La banque de France - publié le 14/10/2009

Résumé du document

La banque de France a été créée le 18 janvier 1800 à l'initiative de Napoléon Bonaparte alors que ce dernier n'était que premier consul. C'est aussi à cette époque qu'on été mis en place la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le Crédit foncier de France qui ont ainsi permis d'améliorer la protection de l'épargne des particuliers (...)

Extraits

[...] Mais de puis la loi du 12 mai 1998, visant à l'intégration de la Banque de France dans le Système européen de banques centrales, la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire de la France sont désormais de la compétence du SEBC tandis que la détermination et la mise en œuvre de la politique de change concernant l'euro relèvent respectivement du Conseil des ministres européen et du SEBC. La Banque Centrale européenne apparaît comme un centre de décision et de coordination. La Banque Centrale conserve un rôle considérable en matière monétaire car elle met en œuvre, au plan national, les instruments de politique monétaire destinés à assurer la stabilité des prix dans la zone euro. [...]

[...] Il est possible de définir la banque de France comme étant une banque d'escompte créée pour développer le domaine du commerce et de l'industrie. Pour permettre donc l'accomplissement de ce rôle, on a d'abord autorisé cette institution à émettre la monnaie fiduciaire c'est à dire des billets payables à vue et au porteur. Malgré tout, à ses débuts, n'exerçant son activité qu'à Paris, elle partageait, avec cinq autres établissements, le rôle d'émettre des billets de banque mais dès 1803, la Banque bénéficiera à titre temporaire du monopole de l'émission dans la capitale. [...]

[...] La loi du 1er octobre 1936 suspend toute possibilité de convertibilité des billets de la Banque de France en or. Leur valeur est déterminée par le pouvoir d'achat qui est lui-même déterminé par l'ensemble de la conjoncture économique et politique. Loi du 24 juillet 1936 : démocratisation du fonctionnement de la Banque. Les actionnaires ont le droit de vote à l'assemblée générale. Le conseil de régence est substitué par un conseil général de 23 membres dont deux sont élus par les actionnaires, les autres sont nommés par l'État. [...]

[...] (opérations d'open market Définitions : Banquier de l'Etat : il tient le compte courant du Trésor et centralise chaque jour les opérations effectuées par tous les comptables publics. Banque des banques : elle réglemente l'émission de monnaies scripturale en imposant des taux de réescompte élevés ou en obligeant à des réserves obligatoires (fond non productifs d'intérêts). [...]

[...] Ainsi, la monnaie demeure encore largement une monnaie métallique. Mais il y a une importance croissante de la monnaie fiduciaire depuis qu'elle a cours légale en 1870. Avant la première guerre mondiale, tout billet de la Banque de France peut être converti en monnaie métallique, bien que le régime législatif limite le nombre de billet qui peut être émis depuis la loi d'août 1870. Ce régime prend fin en août 1914 car pour couvrir les dépenses de guerre, le Trésor a besoin de sommes considérables qu'il ne peut se procurer intégralement par l'impôt ou par l'emprunt. [...]