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Les régies

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Résumé

Document: Fiche de Finances Publiques sur le thème des régies (3 pages) Extrait: A-Nomination des régisseurs 1-Le régisseur Il est nommé par arrêté ministériel, ou par arrêté du Préfet après avis du TPG, de l'ordonnateur (CEPL ou EPN) et il est choisi parmi le personnel du service auprès duquel est instituée la régie en respectant le principe de la séparation ordonnateurs/comptables. 2-Les autres personnes nommées Le mandataire : abs du régisseur < 2mois. Il est là pour assurer la continuité du SP. C'est un suppléant, il remplace le régisseur titulaire si cela est indiqué dans l'arrêté. L'intérimaire : abs du régisseur > 2mois. Il ne peut pas rester plus d'un an en place (6mois + 6mois) puis après un nouveau titulaire doit être nommé. B-L'installation du régisseur Cautionnement, s'il est titulaire c'est possible. Accréditation auprès de l'ordonnateur et du comptable assignataire : càd il signe l'arrêté de nomination et comme ça on connait le régisseur. Ouverture d'un compte de dépôts de fds au Trésor, càd d'un compte bancaire. Délivrance de registres à souche, càd carnet à souche Remise de service, càd on installe le régisseur. Conditions de sécurité Délai de conservation des Documents Plan: I) Institution des régies II) La cessation des opérations des régies III) Les opérations de régies IV) La responsabilité des régisseurs V) Le contrôle des régies

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