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Fiche - La notion de droit

La notion de droit est habituellement définie comme étant un ensemble de règles ou de normes permettant d'assurer le bon ordre social. En ce sens, pour François Terre, le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Pour comprendre la notion de droit, il apparaît intéressant de retenir les mots les plus importants de la définition habituellement retenue.

La notion de droit

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Le droit : les règles ou les normes
Le droit : l'ordre
La notion même de « droit »


Le droit : les règles ou les normes

Le mot « règle » renvoie, traditionnellement, à un instrument. La règle est donc considérée comme étant un instrument de mesure.

Immédiatement, on peut comprendre que les règles de droit s'illustrent dans une vision instrumentale, pour le Professeur Xavier Labbée.

Toutefois, on peut comprendre d'après ces premières constatations qu'il n'est pas fait référence à la force obligatoire du droit. C'est le second mot, « norme » qui renvoie plus précisément à cette idée.

En tout cas, la règle est en fait un principe qui doit être respecté, même si « la norme » renvoie à la même idée, dans la mesure où l'étymologie du mot « norme » signifie « règle » et dont la définition peut être la suivante : une règle obligatoire assortie de sanction.


Le droit : l'ordre

Il est dit que le droit est un ensemble de règles assurant l'ordre social, assurant les rapports entretenus entre les hommes.

Pour le Professeur Xavier Labbée, ce terme même revêt deux idées, deux définitions distinctes, contradictoires, à savoir : la force et la justesse.

Au sens de la définition « force » du terme ordre, il est souvent pris l'idée même de l'ordre public qui signifie qu'il est obligatoire de le respecter, de s'y conformer. Il s'agit d'un ordre donné par une autorité spécialement habilitée à le faire et dont tout un chacun est tenu de respecter.

Si l'ordre social renvoie à cette idée d'ordre devant être nécessairement et obligatoirement respecté, l'ordre social peut aussi renvoyer à une certaine harmonie entre les hommes dans les rapports, dans les relations qu'ils entretiennent.


La notion même de « droit »

Si les termes de règle, de norme, d'ordre sont considérés comme étant ambivalents, le terme de droit lui aussi n'échappe pas à cette ambivalence.

Ainsi, étymologiquement, ce terme renvoie à ce qui est droit, en ligne droite, d'après le mot latin « directus ».

Le droit peut renvoyer à différentes idées : alors, il peut s'agir d'une possibilité de pouvoir réaliser une action, voire de jouir, de prétendre jouir d'une chose, mais aussi de l'exiger, au sens de la définition générale avancée par Toupie.

Pour reprendre la définition habituellement donnée, le droit renvoie à ce qui est autorisé, à ce qui est interdit ou bien à ce qui est obligatoire, le tout compris dans les relations qu'entretiennent les individus entre eux.

Ce qui distinguera le droit de la morale réside dans le fait qu'une autorité est habilitée à le faire respecter : il s'agit principalement de l'appareil de l'État ou bien de la puissance publique.



Sources : François Terre, Précis Dalloz, 5ème édition ; Xavier Labbée, Introduction générale au droit : pour une approche éthique, Presses Univ. Septentrion, 2010 - 282 pages

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