Le césarisme constitutionnel
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le césarisme c'est la transformation des institutions républicaine en institutions royales. Il y a deux césarismes: - le consulat - le second empire (louis napoléon Bonaparte) Le directoire avec ces cinq directeurs a montré que finalement tout le monde était conscient que les conflits constant...
Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Extrait: La souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on...
Commentaire des articles 1 et 2 du Titre 3 de la Constitution de 1971
Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel
En 1791 l'assemblée constituante après avoir rédigé la déclaration de 1789 tente de trouver un compromis entre la tendance révolutionnaire et la tendance monarchique et donne naissance à la Constituions de 1791. Ce compromis est fortement influencé par Sieyès et autres grands penseurs du...
Conférence sur Benjamin Constant
Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
On entre dans la période fin 18ème et début 19ème : Précurseur du libéralisme en France, on va s'attarder sur la pensée dans le cadre du consulat. Suite au coup d'Etat du 9 novembre 1799 qui est impulsé principalement par Sieyès en raison des difficultés inhérentes à la révision de la...
Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Cours - 86 pages - Vie politique et élections
1783 10 novembre Calonne, contrôleur général des Finances. 1785 Affaire du Collier de la reine. 1787 22 février 25 mai Assemblée des notables. 8 avril Départ de Calonne, remplacé par Brienne Août novembre Opposition des Parlements à Brienne. 19 novembre Edit accordant aux protestants...
Démocratie, représentation et délibération
Dissertation - 15 pages - Sciences politiques
Les démocraties contemporaines sont issues d'une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie. L'usage nomme « démocraties représentatives » les régimes démocratiques actuels. Cette expression, qui distingue la démocratie représentative de la démocratie directe, fait...
Article 3 alinéa 1 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à savoir que le peuple...
Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il s'agit ici de traiter le sujet : « Le pouvoir législatif u Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 ». Le pouvoir législatif est la fonction consistant à discuter et voter les lois . Lors de l'ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789, Louis XVI, qui bénéficiait alors d'une grande...
Les théories Tiers-mondistes
Cours - 10 pages - Sciences politiques
Alfred Sauvy dans l'Observateur (devenu le Nouvel Observateur), le 14 aout 1952, parle pour la première fois de « Tiers-Monde » dans un article intitulé « Trois mondes, une planète ». Il utilise cette expression par analogie à la conceptualisation de Sieyès sur le Tiers-Etat. Sauvy...
La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848)
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 9 pages Extrait: Le contexte est très difficile économiquement : sécheresse, mauvaises récoltes, hausse des prix. Le Tiers Etat fait donc entendre de plus en...
Comparaison de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen au regard de la Constitution de 1791 ainsi que le corrigé
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 marque le début de l'histoire constitutionnelle française. Ce texte reprends en partie les droits acquis lors de la nuit du 4 aout 1789. Il servira de base à la Constitution de 1791, de la première république, cette...
Histoire des institutions : la France de Napoléon
Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Napoléon est né en Corse, à Ajaccio le 15 août 1769. Père de Napoléon : député aux états généraux, emmène ses 2 fils aînés sur le continent, 1784 Napoléon entre à l'école militaire de Paris, futur officier. Meneur d'hommes, Napoléon va devenir en 1795 le général en chef de l'armée de...
« La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ? »
TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel
« La n'est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c'est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ces représentants viendront à exploiter » Carré de Malberg. La démocratie vient du grec démos et kratos. La démocratie représentative c'est le...
Le système représentatif est-il le meilleur système ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la démocratie fait partie intégrante...
Le droit constitutionnel : droit de l'Etat et droit de la démocratie
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Constitution n'est pas une loi comme les autres, pour la modifier il faut passer par la révision. Révision : procédure réglementée par la Constitution qui permet d'ajouter, de supprimer ou de modifier des articles constitutionnels. Seuls les États dotés par une Constitution écrite (98 % des...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - publié le 23/12/2012
TD - Exercice - 2 pages - Sciences politiques
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est un texte fondamental, il date de la Révolution française et énonce l'ensemble de droits naturels des individus et leur mise en oeuvre. Le 5 mai 1789 à Versailles, le Tiers Etats se constitue en "Assemblée des communes". Sur...
La construction de la justice constitutionnelle française
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'homme politique et orateur Cicéron a dit « nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libre ». L'Abbé Sieyès dans « Qu'est-ce que le tiers État » souligne qu'il suffit que la volonté d'une nation paraisse pour que tout droit positif cesse devant elle. Louis Favoreu est un...
Démocratie et représentation (2007)
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Selon ROUSSEAU, pour le peuple, le fait de déléguer son pouvoir originaire revient à aliéner sa liberté car rien ne garanti que la volonté des représentants sera conforme à la volonté générale, et les représentants auront tendance à suivre des intérêts étrangers au bien public. La démocratie,...
Commentaire de la déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux du 23 juin 1789
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Le texte présenté ici est un texte juridique, extrait de la déclaration du Roi Louis XVI concernant la tenue des Etats Généraux du 23 juin 1789. Elle fait suite aux évènements du 10 et 17 juin 1789. Lors de la séance d'ouverture des Etats Généraux, qui est une assemblée exceptionnellement...
Rapport du citoyen Portalis sur le régime des cultes : le Concordat de 1801
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
De la Révolution de 1789 au coup d'État de Sieyès et de Napoléon des 18-19 brumaire an VIII, de nombreux gouvernements provisoires se sont succédé : de l'Assemblée Constituante en passant par les 3 conventions, girondine, montagnarde et thermidorienne, jusqu'au Directoire, ces «...
La Constitution de l'an III vue par Madame de Staël
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« L'éducation publique pousse à la démocratie, l'éducation particulière mène droit au despotisme » disait l'abbé Galiani au XVIIIe siècle. En 1795, la Convention thermidorienne composée de Boissy d'Anglas, Sieyès, et Daunou se donne pour tâche la rédaction d'une nouvelle...
Les fonctions des élections
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le 22 avril prochain se réuniront l'ensemble des électeurs français lors du premier tour de scrutin des élections présidentielles, ces élections sont l'occasion de vérifier une fois de plus que la fonction d'une élection dépasse largement la simple nomination d'un candidat ou d'une candidate...
La France sous le consulat et l'empire (1799-1815) : la révolution achevée ?
Dissertation - 11 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le 15 décembre 1799, Bonaparte, qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue la Constitution de l'an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d'abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : « La Rév. est fixée aux principes qui l'ont...
La loi dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
La Loi est couramment définie comme « la règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement » (Lexique, Dalloz). Dans le Contrat Social (II, XII), Rousseau distingue entre trois types de lois : les lois politiques ou fondamentales, les lois civiles et les lois criminelles....
Histoire contemporaine de 1789 à 1914
Cours - 25 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
En août 1788, Louis XVI convoque les Etats-Généraux (qui n'avaient plus été réunis depuis 1614) afin de tenter de trouver une solution à la crise financière de la monarchie. Dans un contexte de crise économique et de mauvaises révoltes, l'hiver 1788-89 est marqué par la rédaction des...
Les principes constitutionnels de la Constitution de 1791
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution au Royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. » Ceci est un extrait du Serment du...
Comment l'idée de nation vient-elle aux masses ?
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Dans "Qu'est-ce que le tiers-Etat ?" Sieyès affirme « Le tiers-Etat est une nation complète ». Cependant, peut-on véritablement parler de Nation à propos du Tiers-Etat ? Il convient tout d'abord d'essayer de définir la Nation, concept très large et qui varie selon les pays, les époques,...
Introduction au Droit Constitutionnel
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...
La Constitution du 3 septembre 1791 : la première Constitution française
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Sieyès est qualifié par Jean Denis Bredin de « clé de la Révolution française ». L'on considère qu'il l'a ouverte avec son pamphlet du « qu'est-ce que le Tiers-Etat ? », et la clôt en aidant Bonaparte à prendre le pouvoir, le 18 Brumaire An VIII... En février 1789, il écrit un pamphlet qui...
La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire a-t-elle encore un sens ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article 3, la Constitution française de 1958 dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple », synthétisant ainsi toute l'ambigüité que présente aujourd'hui la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Au XVIIIe siècle, la philosophie des...
