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Oeuvre : L'idée de la Décentralisation

Nos documents

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02 mai 2010
doc

"L'Idée de la Décentralisation", Charles Maurras (1898)

Fiche de lecture - 5 pages - Sciences politiques

Le nationalisme en tant que doctrine politique dépasse le simple sentiment de vif attachement à la nation. Il affirme la primauté de l'intérêt national sur les intérêts particuliers de ses composantes d'une part et sur les intérêts des autres nations d'autre part. Le maurrassisme est...

01 févr. 2006
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L'idée de décentralisation et la création des centres dramatiques nationaux

Dissertation - 10 pages - Arts divers

Olivier Donnat identifie le spectacle vivant comme « Le domaine le plus pertinent pour mener une réflexion sur la question de la décentralisation parce que plus que tout autre, il a incarné la volonté de faire accéder le peuple au monde cultivé». Nous étudierons donc la...

18 déc. 2013
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Le droit de la décentralisation - dispositions régissant les collectivités depuis 2003

Cours - 44 pages - Droit administratif

Avant 2003, la Constitution parlait de collectivités locales et d'autres de collectivités territoriales. Art 24 : CT Art 34 : CL Art 72 : CT La CT repose sur un territoire et donc on va rechercher les collectivités s'appuyant sur un territoire : commune, département, région et Etat. Par...

10 févr. 2015
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Critique de la décentralisation, ou comment la France se dirige vers une structure fédérale

Dissertation - 6 pages - Économie générale

Avec ce que certains qualifient d' « acte III » de la décentralisation constitué de la loi MAPTAM de janvier 2014, de la nouvelle carte à 13 régions et du projet de loi NOTRE, un nouveau pas est engagé dans la décentralisation à la française, organisation juridico-politique qui a...

25 Mars 2013
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Le droit de la décentralisation en Afrique

Cours - 27 pages - Droit administratif

Le mot « décentralisation », traduit une dynamique, mais ne dit pas quel est le résultat de cette dynamique, ce processus. Ça suppose qu'au préalable, il faut savoir où je vais, c'est : collectivité ? Compétence ? Lesquelles ? Comment ? Formes d'autonomie entre le local par rapport au...

18 déc. 2013
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Droit de la décentralisation - fondements et grands principes

Cours - 27 pages - Droit administratif

Première remarque : il n'est pas rare qu'il y ait des confusions entre déconcentration et décentralisation. Le point de départ est le même, il s'agit de répartir des agents disposant d'un pouvoir de décision sur le territoire. Dans le cas de la décentralisation, ces autorités...

28 févr. 2018
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Les effets des politiques de décentralisation et de déconcentration

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le 17 juillet dernier, à l'occasion de l'ouverture de la conférence des territoires, Gerard Darmanin, l'actuel ministre des comptes publics, a annoncé que les collectivités locales devront faire près de 13 milliards d'euros d'économie d'ici à 2022. Comme le précise l'article 72 de la...

19 Mars 2020
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Les principes de la décentralisation

Cours - 14 pages - Droit administratif

L'administration décentralisée est une portion du territoire national dotée de la personnalité morale de droit public qui a des organes propres qui sont élus. Toutes les collectivités territoriales fonctionnent sur le même principe : un organe délibérant élu au suffrage universel direct, un...

13 Nov. 2022

Qu'est-ce qui distingue un État unitaire décentralisé d'un État fédéral ?

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

Pour commencer, un État unitaire décentralisé est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de pouvoir, en effet tout l'État va être ordonné autour du principe de l'unité. On parle d'État unitaire décentralisé lorsque certaines attributions du pouvoir central sont...

17 Sept. 2014
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Quelle est la valeur de la décentralisation ?

Cours - 5 pages - Droit administratif

Il faut écarter l'argument suivant : la décentralisation permet la décongestation, elle décongestionne le pouvoir central trop encombré et éloigné de la vie locale. Cette argumentation de la décongestion, elle confond 2 concepts : le processus de la centralisation et de la...

17 Oct. 2011
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Cours d'histoire des idées politiques

Cours - 50 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Comment définir les concepts qui de façon concurrentiel ou complémentaire structuraient transversalement cette discipline ? Il s'agit des mots : HISTOIRE, IDEES POLITIQUES, DOCTRINE POLITIQUE, IDEOLOGIE POLITIQUE, PHILOSOPHIE POLITIQUE, PENSEE POLITIQUE, THEORIE POLITIQUE, ANTHROPLOGIE...

24 mai 2012
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Le développement historique de la décentralisation

Cours - 5 pages - Droit administratif

En 1969, le Général De Gaulle parlait de « l'effort multi- séculaire de décentralisation qui devait être revu » Quelques années plus tard, Mitterrand affirmait que « la France avait besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire et un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire »

14 déc. 2016
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Les pouvoirs locaux : de la décentralisation à la réforme territoriale

Fiche - 18 pages - Sciences politiques

Décentralisation des 80's doit être rattachée à la 2cnd catégorie identifié par Eisenmann -> la doctrine administrative précise les conditions nécessaires à une décentralisation territoriale . existence d'une sphère de compétences spécifiques . existence d'autorités locales...

15 Janv. 2013
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La décentralisation - publié le 15/01/2013

Fiche - 3 pages - Sciences politiques

La Constitution du 27 octobre 1946 voit apparaitre pour la première fois le principe de libre administration des collectivités territoriales, qui sera repris dans la Constitution de 1958. Le principe de la décentralisation est donc, en France constitutionnellement instauré. La...

25 Mars 2013
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Déconcentration et décentralisation - publié le 25/03/2013

Fiche - 3 pages - Droit administratif

La déconcentration n'existe que parce qu'il existe un principe hiérarchique entre les niveaux de l'État. La décentralisation ne peut fonctionner que dans le principe de la supériorité, du contrôle du national sur le local (art 72). L'idée de déconcentration est...

06 août 2014
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La consécration constitutionnelle de la décentralisation

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Pour bien appréhender le droit constitutionnel local il faut partir de la notion de décentralisation. La décentralisation est une modalité de l'organisation administrative qui implique une autonomie des collectivités locales vivant sur une portion du territoire. Il s'agit...

10 juin 2019
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Histoire des idées politiques après 1789

Cours - 54 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'histoire dont il est question nous l'entendrons de façon académique. Il s'agit d'une science de la connaissance des éléments structurant l'évolution du passé d'une réalité donnée. Ce sont des éléments importants de quelque chose qui évolue et ceux de quelque chose qui a...

13 Nov. 2015
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Le principe de la clause générale de compétence est-il toujours adapté dans un contexte de décentralisation accrue et de recherche de clarification des compétences ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

Dans son discours devant le congrès des maires, le 23 novembre 2010, Nicolas Sarkozy avait invité les élus à « regarder la réalité telle qu'elle est » en déclarant « non seulement nous sommes le pays d'Europe qui a le nombre le plus important de niveaux d'administrations, mais en plus chaque...

24 Janv. 2017
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L'Etat décentralisé et les libertés dans les Provinces-Unies

Cours - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Les Provinces-Unies ont une importance particulière dans l'histoire de l'Europe : il s'agit du premier peuple à se soulever contre son souverain (Charles Quint). Par ailleurs ils optèrent pour une forme d'Etat décentralisé, les Hollandais ont ainsi créé un partage entre la bourgeoisie des...

30 mai 2012

La France, un état unitaire et décentralisé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Tout en répondant à des critères communs aux autres états, la France connait une forme et une application distincte d'organisation interne qui lui est propre. Son identification est pourtant bien souvent assimilée à une notion générale vague et confuse. Il s'agit ici de découvrir ce qui fait...

23 Nov. 2015
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L'idée de territorialisation de l'action publique

Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Cette notion prend en compte le poids croissant du territoire dans l'AP. On gère les polP et problèmes publics au niveau territorial. Mais qu'est-ce que le territoire ? => étendue de terre qui dépend d'une juridiction. Il existe parce que l'Etat le définit, frontière institutionnelles. Ce...

14 mai 2020
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Le libéralisme de la Restauration à la Monarchie de Juillet : les hommes et les idées (1814-1848)

Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

En 1815, partout en Europe, la Restauration met fin à l'expérience révolutionnaire et napoléonienne. Face au risque d'un retour à l'Ancien Régime et à l'autoritarisme royal, une vague de mouvements avec des préoccupations communes se développe. Ce courant s'appelle le libéralisme. En France, les...

22 mai 2012
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Les principes constitutionnels de la décentralisation

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Pendant longtemps la République française a pu être considérée comme la caricature même de l'Etat unitaire. À tel point que lorsque le législateur a posé les premières lois de décentralisation, on pouvait se demander dans quelles mesures ces lois étaient conformes aux traditions de la...

13 mai 2014
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Histoire des idées politiques - Le libéralisme, une approche critique

Cours - 40 pages - Sciences politiques

L'idéologie politique ne constitue une partie seulement des idéologies. On peut déterminer sa place au sein des idéologies en disant qu'il s'agit d'idées sur le pouvoir, l'État, ou sur l'organisation de la société globale. Le contenu des idéologies politiques a varié en fonction de ce...

26 juil. 2023

La personnalisation des élections, le rôle des médias, le poids des partis et l'importance de la décentralisation

Cours - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La relation entre les électeurs, bien plus nombreux, et les candidats se trouve transformée. Il est plus difficile pour les notables de se faire élire uniquement d'après son prestige social : 250 000 électeurs contre 10 M après février 1848.

23 juil. 2021

Cours d'histoire des idées politiques : les grands principes du libéralisme et les principales variantes du libéralisme

Cours - 15 pages - Sciences politiques

Le libéralisme est essentiellement constitué par une volonté. Son essence, c'est la volonté elle-même, c'est-à-dire selon la définition du Robert, "la faculté de vouloir, de se déterminer librement à agir, ou à s'abstenir, en pleine connaissance de cause et après réflexion". Le...

02 déc. 2011
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Histoire des idées politiques: de la fin du XVII au XIXème siècle

Cours - 92 pages - Sciences politiques

L'antiquité grecque est à l'origine d'une réflexion sur la condition de l'Homme en société. Pourquoi l'homme vit il en société? C'est une réflexion sur le pouvoir qui va émerger. Cette pensée politique grecque se construit dans le cadre d'une Cité État. Ce mot «...

08 juin 2012
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La limitation du nombre des régions et des départements en droit de la décentralisation

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le comité Balladur propose que l'on passe en métropole de 22 à une quinzaine de régions. Le comité avait des idées de fusions de régions, parfois logique (fusion de la Haute et de la Basse Normandie par exemple). En revanche, ces propositions ont été assez neutres dans le sens où le...

28 Mars 2013
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La Victoire des idées libérales au 19ème siècle

Cours - 4 pages - Sciences politiques

Avec la Révolution française, l'instauration de l'ordre libéral se met en place progressivement. Le souvenir est encore plus présent après la chute napoléonienne où la monarchie est restaurée. Pendant la restauration, le libéralisme apparait comme doctrine submersible et révolutionnaire, qui...

19 Sept. 2014
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Les caractères de la décentralisation territoriale en France

Cours - 9 pages - Droit administratif

Les villes et villages sont des communautés naturelles d'habitants et avant la révolution, il n'y avait pas de structures administratives propres aux villes et villages. C'est la révolution qui a changé le système, qui a édicté la loi du 14 décembre 1789 qui institue les villes et villages en...