Le nouvel article 61-1 de la Constitution remet-il en cause un « modèle français » de justice constitutionnelle ?
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
« Il n'est ni dans l'esprit du régime parlementaire, ni dans la tradition française, de donner à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d'examiner la valeur de la loi ». Cette phrase issue du discours que Michel Debré, Premier Ministre sous la Cinquième République, prononcée...
La pyramide des normes.
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon la définition du manuel Droit Constitutionnel (Editions Ellipses), « la hiérarchie des normes constitue le principe organisationnel du système juridique qui veut que chaque norme tire sa validité d'une norme supérieure ». Une norme ne peut ainsi exister au niveau juridique que si elle est...
Faudrait-il admettre plus largement la rescision pour lésion?
Fiche - 2 pages - Droit civil
Kelsen disait que "le contact des volontés individuelles formant le contrat ne crée pas plus d'énergie juridique que le doigt actionnant le commutateur ne crée d'énergie, dans les deux cas, l'énergie vient d'ailleurs". Par ce biais là, Kelsen avançait qu'une...
L'evolution du controle de constitutionnalite depuis 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 1er mars 2010, l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en oeuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle de...
Contrôle constitutionnel des lois et démocratie
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple est maître de changer ses lois, même les meilleures. » Rousseau Rousseau nous livre ici une pensée relevant de sa croyance profonde en la démocratie. Il affirme que le peuple est au dessus de la loi elle-même. C'est une pensée tout à fait fondée, si l'en prend en compte que...
Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé d'un exposé sur le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle Extrait: Si, aux États-Unis, le respect de la Constitution peut être assuré par le juge ordinaire, le contrôle de constitutionnalité des lois n'a pas pu s'imposer en...
Existe-t-il un ordre juridique en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« On ne peut pas trouver de principe d'unité des hommes qui forment le peuple d'un Etat ailleurs que dans le fait qu'un seul et même ordre juridique est en vigueur pour tous ces hommes et règle leur conduite » telle était la pensée de Hans Kelsen, le père de la hiérarchie des normes et...
Le pouvoir réglementaire, aujourd'hui
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 37 de la Constitution dispose que « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». Cette distinction s'opère classiquement afin de respecter le modèle hiérarchique établi par Hans Kelsen, dans son ouvrage Théorie Pure du...
Quelles sont les relations qu'entretiennent le juge administratif et le droit international permettant l'exercice d'une influence réciproque ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Lors de l'affaire COHN-BENDIT, le commissaire du gouvernement Bruno GENEVOIS avait déclaré qu'à l'échelon de la communauté, « il ne devait y avoir ni de gouvernement des juges, ni guerre des juges, mais dialogue des juges ». En effet, avec l'émergence de la hiérarchie des normes...
Droit administratif: définition et mise en avant des notions essentielles
Cours - 48 pages - Droit administratif
Une définition du droit administratif : Traditionnellement, on estime que le droit administratif est le droit de l'administration. Cette définition est insuffisante parce que la notion d'administration elle-même est floue. En effet, on pense généralement à ce que l'on appelle les institutions...
Contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie». La Constitution...
Théorie générale au droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel (DC) n'était pas considéré comme un créateur de normes juridiques obligatoires. Le DC était envisagé comme la branche de la science politique (du 19ème au mi-20ème siècle). Le DC était l'étude des institutions du comportement politique. Plus proche de la sociologie...
Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit français est avant tout un droit écrit, c'est-à-dire un droit dans lequel les textes jouent un rôle essentiel. Ces textes, sources de droit incontestés, sont inscrits dans une hiérarchie des normes dont la constitution se situe au somment dans l'ordre juridique français. Pour...
Un État peut-il disparaître ?
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Selon Hans Kelsen, l'État est un ordre juridique qui possède trois caractéristiques : une population, un territoire et une forme d'organisation politique. - La population : elle est homogène et solidaire. L'État doit produire un droit pour tous. - Le territoire : c'est un cadre à...
Notions fondamentales sur la justice constitutionnelle
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Hiérarchie des normes : Principe selon lequel toute norme doit respecter la norme d'un degré supérieur (Hans Kelsen). Ainsi, une loi devra être conforme aux traités internationaux et au bloc de constitutionnalité, ce dernier se trouvant au sommet de la pyramide. Ce système permet de...
Le système normatif français : la hiérarchie des normes
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen théorise le constitutionnalisme : "le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite". Concernant la Constitution, en termes de contenu, il s'agit de la norme qui a...
Les aspects contemporains de la question du droit naturel
Fiche - 3 pages - Philosophie
Les positivistes nous invitent à une mise en garde : les expressions de Droit naturel sont des attelages baroques qui mêlent le Droit (artifice, construction) et la Nature. L'expression Droit naturel est considérée comme un quasi-oxymore depuis KELSEN. Cette confusion est réductible aux...
Les modalités et les limites du contrôle de constitutionnalité des lois
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un Etat de Droit, la puissance publique est soumise au droit, grâce à une organisation originale de l'Etat. L'un des critères de l'Etat de Droit est défini dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...
La notion d'état - Comment l'Etat a-t-il été perçu avant sa naissance ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Trois grandes théories ont été avancées depuis le 16e siècle pour définir ce que pouvait être l'Etat. Il y a la théorie énoncée par Hans Kelsen, qui est le fondateur de l'école du normativisme. Il est l'auteur de la "Théorie pure du droit", selon sa vision personnelle les...
L'article 62 de la Constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 62 est inséré dans le titre VII de la Constitution intitulé "Le Conseil constitutionnel". La Constitution est la norme suprême dans la hiérarchie des normes telle que l'entend le juriste autrichien Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit ; l'ordre juridique y est présenté sous...
La hiérarchie des normes juridiques: une organisation pour garantir l'Etat de droit
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes juridiques est une notion développée par Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit, publiée en 1934. Il explique dans cet ouvrage que « l'ordre juridique n'est pas un système de normes placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages...
Les différentes approches de la notion de Constitution
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fait d'un juriste : Hans KELSEN. Il a révolutionné la science juridique et c'est un des grands du courant positiviste : c'est étudier le fonctionnement réel d'un système juridique en se débarrassant de tte conception métaphysique. La théorie part de la notion juridique : tt...
La théorie occidentale de l'Etat
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
La présence de « l'Etat » dans la vie humaine en tant qu'organisation et en tant que pouvoir, a poussé plusieurs chercheurs, politologues et philosophes à se poser des questions sur sa signification, les formes qu'il peut prendre et ses origines. Hans Kelsen montre que les trois...
Débat : Quelle hiérarchie des normes en droit public français et en droit communautaire ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Il convient de définir avant tout la notion de hiérarchie des normes. Celle-ci fut théorisée par le juriste autrichien Hans Kelsen dans son ouvrage la Théorie pure du droit : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages...
La Constitution, norme suprême ? spécificité et supériorité du droit communautaire
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est l'expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit...
Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit communautaire ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
Document: Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit communautaire ? Exposé de droit communautaire, droit européen niveau sciences-po Extrait: La notion de hiérarchie des normes, développée par Kelsen, renvoie à la subordination des normes les plus détaillées aux normes les plus...
Arrêt Jaques Vabres
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de Droit du Contentieux Administratif: L'arrêt Jaques Vabres Extrait: Accroche : En vertu de la hiérarchie des normes d'Hans Kelsen les rapports entre le droit international et le droit interne sont réglés par la Constitution de 1958. En son article 55, cette...
Résumé sur l'approche historique du Droit Public des Affaires
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Résumé sur l'approche historique du Droit Public des Affaires. Droit Administratif (2 pages) Extrait: b) l'entre deux guerres L'E pourvoyeur en providence (théorie de Kelsen) interventionnisme économie dirigé avec le rationnement de l'alimentation...
Hiérarchie des normes et juridictions des normes
Fiche - 14 pages - Droit administratif
Définition : En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. C'est une vision synthétique du droit mise au point par Hans...
L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Extrait: L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Constitution apparaît dès lors comme la norme juridique suprême, sans pour autant que soit...
