Consultez plus de 219515 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Oeuvre : Le principe de responsabilité

Nos documents

Filtrer par :

26 juin 2014
odt

Le principe de précaution - prévention des dommages et pratique ambigüe

Fiche - 3 pages - Droit civil

Les fonctions de la responsabilité civile délictuelles ont évoluées ces deux dernière décennies. La fonction traditionnelle de la responsabilité délictuelle est de réparer le dommage est éventuellement de punir son auteur. L'évolution plus récente insiste de plus en plus sur la...

18 avril 2011
doc

La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République

TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel

Définition: La responsabilité de l'exécutif désigne l'existence d'un exécutif bicéphale avec le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, ce qui détermine en effet la nature parlementaire des institutions. Actualité Historique: Ce régime avait...

27 mai 2011

Responsabilité des dirigeants-com, 28 février 1995

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En droit, le cumul de l'action en comblement de passif et des actions en responsabilité de droit commun « n'était plus admissible depuis la loi du 25 janvier 1985 ». Ces termes, issus d'un article de M. Daigre, illustrent la virulence du débat résultant de cette loi, sur la...

30 juin 2011

Cour de cassation 12 décembre 2002, responsabilité d'une association de loisirs

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Statuant en matière de responsabilité délictuelle la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2002 élargit aux associations de loisir le principe de la rresponsabilité des clubs sportifs dégagé par une jurisprudence constante de 1995 et rappelle la...

26 Sept. 2011

La responsabilité civile délictuelle face aux autres responsabilités juridiques

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'étymologie du mot « responsabilité » est d'origine juridique : obligation ou nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres. La responsabilité peut être politique, morale et pas nécessairement juridique. On peut distinguer trois types de...

27 juin 2014
doc

La responsabilité du fait d'autrui - applications et conditions

Cours - 8 pages - Droit civil

Dans un certain nombre d'hypothèses, le fait d'autrui va entraînera la responsabilité du fait d'autrui. Le fait dommageable va entraîner la responsabilité du fait d'autrui. L'acte dommageable causé par l'enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères. On va...

28 Sept. 2011

Le régime général de la responsabilité du fait des choses

Dissertation - 16 pages - Droit civil

On va d'abord commencer par l'historique. En 1804 on avait principalement la responsabilité du fait d'autrui, article 1382 et 1383 ainsi que deux régimes spéciaux : bâtiments et animaux. C'est une question de facilité car dans ces cas il n'y avait pas besoin de prouver une faute. Le droit...

10 Oct. 2011

La responsabilité pour faute du service public

Cours - 15 pages - Droit administratif

C'est le droit commun de la responsabilité. Première caractéristique : la faute du service public (SP) est toujours un manquement à une obligation préexistante. En droit administratif l'obligation préexistante est posée par les textes ou par le juge. Dans beaucoup d'hypothèse...

02 Nov. 2011

La place de la faute dans le droit de la responsabilité délictuelle

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

La question du fondement de la responsabilité délictuelle est une des questions les plus controversées du droit des obligations et du droit civil en général. Cette polémique s'explique parce que le sujet est lié à des conceptions morales, philosophiques, sociales, et économiques....

02 Nov. 2011

La responsabilité des dirigeants et l'exercice de l'action en responsabilité

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les dirigeants sociaux engagent leurs responsabilité envers : Les tiers, les actionnaires et la société. Les dirigeants engagent également leur responsabilité pénale pour les fautes affectant l'ordre social complétée par une responsabilité fiscale. - Est-ce qu'il y a faute...

02 Nov. 2011

La responsabilité des administrateurs

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les dirigeants sociaux engagent leurs responsabilité envers : Les tiers, les actionnaires et la société. Les dirigeants engagent également leur responsabilité pénale pour les fautes affectant l'ordre social complétée par une responsabilité fiscale. - Est-ce qu'il y a faute...

17 Nov. 2011
odt

Distinction des responsabilités délictuelle et contractuelle: caractéristiques et critique des critères de distinction

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Cette distinction fondamentale du droit de la responsabilité n'est apparue qu'au XIX ème siècle grâce à la volonté d'un juriste belge Sainctelette. Il lui apparaît en effet comme opportun de distinguer la responsabilité délictuelle (qui nait lors de l'apparition...

30 Nov. 2011
doc

Quel est le contenu et quelle est la portée réelle du principe de précaution?

Mémoire - 38 pages - Droit administratif

Apparu pour la première fois dans la législation allemande des années 1970, le principe de précaution (vorsogprinzip) à depuis lors connu un développement à la fois considérable et extrêmement rapide, à tel point qu'on peut considérer le principe de précaution aujourd'hui comme l'un...

23 Janv. 2012
odt

La façon dont a été mise en place la responsabilité de la puissance publique

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'article 75 de la constitution de l'an 8 pose le principe de la non responsabilité de tout le personnel administratif. Le personnel administratif représentant l'État, et l'État ne pouvant engager sa responsabilité puisque sa personne ait intouchable. Mais en 1873,...

26 Janv. 2012
odt

Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, assemblée plénière, 6 octobre 2006: responsabilité délictuelle

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'un arrêt de principe de la cour de cassation du 6 octobre 2006 siégeant en assemblée plénière. En l'espèce, il s'agit d'un bail commercial passé entre un bailleur et une société qui en a confié la gérance à une autre société qui se plaint du défaut...

28 Janv. 2012
doc

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le chef d'entreprise s'expose à de nombreuses responsabilités : - la responsabilité civile pour les dommages créés dans le cadre de son activité - la responsabilité pénale pour les infractions commises dans le cadre de son entreprise. Il convient de distinguer les...

31 Janv. 2012
pdf

Cass. 2ème civ. 21 octobre 2004: la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré que l'alinéa 1 de l'article 1384 du Code civil annonçait les alinéas suivants, était une présentation générale des responsabilités spéciales du fait d'autrui prévues aux alinéas suivants (en ce sens Cass. civ., 15 février 1956, D. 1956,...

19 févr. 2012
doc

Arrêt Jand'heur, Cass. Ch. Réunies, 13 février 1930 : La responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

En matière de responsabilité du fait des choses, le Code civil français est relativement muet étant donné qu'il ne vise que deux cas particuliers de cette responsabilité: c'est d'abord l'article 1385 traitant de la responsabilité du fait des animaux et ensuite l'article 1386...

28 févr. 2012
odt

Quelle logique interne gouverne la responsabilité civile à l'égard de ses fondements et fonctions ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

En la matière beaucoup de thèses peuvent être soutenues, aucune réponse tranchée sur la question n'existe tant les fondements de la responsabilité civile diffèrent et évoluent avec le temps. Toutefois, le point de départ demeure certain. L'article 1382 du Code civil évoque le fait...

02 Mars 2012

Cour de cassation, 2e Chambre civile, 4 novembre 2010: la responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Concernant les causes d'exonérations de cette responsabilité, on peut citer un arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation. Dans les faits, il s'agissait d'un pilote de motocyclette qui fut blessé après avoir été heurté par un autre pilote alors qu'ils s'entrainaient tous...

05 Mars 2012
doc

Les limites à la validité ou à l'efficacité des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité contractuelle

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier du fait de l'inexécution des obligations nées du contrat. Sa mise en œuvre suppose dons que la défaillance du débiteur ait causé un préjudice au créancier, qui agit en...

16 Mars 2012
odt

Les mises en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle

Cours - 8 pages - Droit des obligations

La réunion de conditions de la responsabilité fait naitre à la charge de responsable une obligation de réparer le préjudice subi par la victime. Cette obligation peut être exécutée par la voie conventionnelle de la transaction. Généralement les assureurs prennent cette initiative. Mais...

19 Mars 2012
doc

La responsabilité du président de la République sous la Vème république

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l'État, le plaçant, plus qu'aucune autre constitution ne l'avait jamais fait, au cœur même de l'organisation institutionnelle, et de telle sorte qu'on évoque souvent à son égard l'idée d'une clé de voûte des institutions. Cette...

10 avril 2012
odt

La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

A l'origine, en matière de responsabilité, le principe qui dominait était celui de l'irresponsabilité de la puissance publique. Une personne victime d'un dommage imputable à l'administration pouvait être indemnisé mais rencontrait de grandes difficultés ;...

13 mai 2014
doc

La responsabilite pénale des personnes morales - définitions et spécificités dans la mise en oeuvre

Cours - 9 pages - Droit pénal

Sous l'empire du Code pénal de 1810 l'irresponsabilité des personnes morales était la règle, car, à l'époque, on estimait d'une part qu'elles ne pouvaient pas commettre une faute personnelle et, d'autre part, que les peines prévues par la loi pour les personnes physiques n'étaient pas adaptées...

02 mai 2012

Réparation des dommages corporels, responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, indemnisation des accidents de la circulation, perte de chance et action de la victime par ricochet

Étude de cas - 14 pages - Droit civil

En l'espèce, Monsieur Pipo, salarié d'une entreprise de livraisons à domicile, a été percuté par une voiture, dont Monsieur Billemoun était conducteur, alors qu'il traversait une rue à pied. Madame Sansou est passagère du véhicule au moment de l'accident. Celle-ci est victime de plusieurs...

04 mai 2012
doc

La responsabilité hospitalière aujourd'hui

Cours - 7 pages - Droit administratif

La responsabilité hospitalière peut être entendue comme l'obligation de réparer les dommages subis par un patient en raison des actes commis dans le cadre de l'activité normale d'un établissement de santé. L'activité hospitalière en raison sa diversité, de sa technicité, de la diversité...

27 juin 2014
doc

La responsabilité du fait des choses - incendie, défauts et accidents

Cours - 18 pages - Droit civil

La responsabilité du fait des choses: il s'agit tout d'abord de dommages causés par des animaux et des bâtiments en ruines depuis la révolution qui incitent les rédacteurs du code civil à intégrer des articles comme le 1384, 1385 ou 1386. Puis, avec les évolutions techniques, de nouveaux...

09 mai 2012
odt

La responsabilité pénale pour le fait d'autrui existe-t-elle ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Selon Loysel « En matière de crime, il n'y a point de garant ». En effet, il n'existe pas à la différence du droit civil de responsabilité pénale du fait d'autrui. En droit pénal, c'est la principe de la responsabilité personnelle qui domine. Ainsi,...

08 juin 2012
doc

La responsabilité pénale de la personne morale

Cours - 11 pages - Droit pénal

Historiquement, la responsabilité des personnes morales n'existait pas vraiment sous l'Ancien Droit. Elle existait au travers de dispositions particulières mais non générales. On trouvait par exemple la responsabilité des bourgs et villages : quand l'un d'eux ne s'acquittait pas de...