Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 30 octobre 2008: la disparition de la cause entraîne-t-elle la caducité de l'acte?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
En l'espèce, un ex-mari s'engage auprès de son ex-épouse à lui verser à compter du 1er décembre 1972 une pension pour la charge de leur enfant. A partir de novembre 1974, l'enfant devient à la charge exclusive du père. Le créancier de la pension alimentaire assigne en paiement le débiteur. La...
La disparition de l'acte administratif
Cours - 5 pages - Droit administratif
De multiples raisons peuvent justifier la disparition d'un acte administratif : soit elles ont reçu un terme dès l'origine, soit l'auteur éprouve le besoin de les faire disparaitre parce qu'ils sont illégaux ou plus adaptés à la situation à régir. On distingue en la matière l'abrogation...
La disparition de la cause à un engagement contractuel emportant la caducité du contrat, 1ère Civ., Cour de cassation, 30 octobre 2008
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 30 octobre 2008, est relatif à la disparition de la cause à un engagement contractuel emportant la caducité du contrat. En l'espèce, Les parents d'un enfant se mettent d'accord pour que le père verse 360 000 F par...
Relations internationales: la disparition de l'URSS et la dislocation du camp socialiste
Fiche - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cette dislocation se fait de l'intérieur, il y aura une contestation à l'intérieur des états, et va devenir de plus en plus forte alors même que les étreintes de l'URSS seront de moins en moins nettes. Selon les états, la perte de l'emprise se fait de différentes manières sur la Hongrie, Pologne,...
La souveraineté des Etats est-elle en voie de disparition?
Fiche de lecture - 4 pages - Relations internationales
Doit-on célébrer avec la fin de l‘histoire et le choc des civilisations le déclin de la souveraineté avec le retrait de l‘Etat face à la mondialisation ? Un des débats les plus prisés aujourd‘hui concerne la viabilité de la souveraineté étatique dans le contexte de mondialisation,...
Le travail : une valeur en voie de disparition ?
Fiche - 15 pages - Droit du travail
Le livre n'aborde pas le thème du travail pour lui donner une nouvelle définition, trouver les nouvelles règles qui permettront de résoudre les difficultés économiques du monde ; il est bien plus une démarche critique sur la notion de travail et fait appel aux nombreuses réflexions historiques,...
Existence de la personne physique, acquisition et disparition de la personnalité juridique
Cours - 3 pages - Droit civil
Cours de 1ère année de licence de droit. Chapitre 1, semestre 2.
Dominique Méda, "Le travail une valeur en voie de disparition"
Fiche de lecture - 8 pages - Littérature
L'OUVRAGE L'ouvrage présente des réflexions de nature philosophique sur le travail. Pour l'auteur, le travail est une invention du XVIIIe s. Il est devenu le principal moyen d'acquisition des revenus, permettant aux individus de vivre. Il est un rapport social fondamental. Le...
La disparition de la personnalité juridique
Fiche - 2 pages - Droit civil
La personnalité juridique disparait à la mort de l'individu, personne physique. Celui-ci cesse alors d'être un sujet de droit pour ne devenir qu'une chose : un objet de droit. Néanmoins, il s'agit d'une chose dont la sacralité appelle un statut protecteur qui impose certaines...
L'autonomie du droit administratif: signification de l'autonomie et possible disparition
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un sujet qui porte sur l'autonomie du droit administratif et non du juge administratif. Il y a un lien entre les deux notions mais ce n'est pas le même sujet. L'autonomie du droit administratif a été exprimé par l'arrêt Blanco du tribunal des conflits de 1873. L'activité...
Mettre fin au CDD de remplacement: la disparition et la rupture
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Un CDD conclu pour remplacer une personne absente prend, en principe, fin au retour de l'absent. C'est sans compter les possibilités de rupture anticipée du contrat.
La responsabilité des personnes morales : la disparition de la condition du constat de l'infraction réalisée par un organe ou un représentant de la personne morale
Fiche - 1 pages - Droit civil
Avant la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (article 54), les personnes morales pouvaient voir leur responsabilité engagée lorsque la loi ou un règlement le prévoyaient. Désormais, une personne morale peut voir sa responsabilité engagée quelque soit l'infraction (exception faite lorsque le texte de...
Peut-on parler d'une disparition de la classe ouvrière ?
Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Il y a soixante ans, la classe ouvrière était en forte augmentation suites aux révolutions industrielles qui ont été conséquentes. Mais aujourd'hui, on peut remarquer une augmenter dans le secteur tertiaire ce qui pourrait nous amener à penser : où en est la classe ouvrière ?. Mais...
La diversité linguistique : rayonnement ou disparition ?
Dissertation - 5 pages - Géographie monde
Notre planète possède depuis des siècles une diversité linguistique extraordinaire qui nous amène dans des cultures souvent très différentes. Cette diversité peut être vue comme une richesse ou bien comme un frein à la mondialisation. De ce fait nous pouvons nous interroger sur l'avenir des...
Les causes de disparition des animaux dans le monde
Dissertation - 7 pages - Écologie et environnement
Une extinction d'espèce se détermine dès que le dernier membre de son espèce meurt, ou qu'il ne reste plus que quelques survivants incapables de se reproduire. Elle peut avoir plusieurs causes : une santé trop faible, l'âge, la dispersion de l'espèce dans différentes zones du...
Comment expliquer la disparition de l'URSS ?
Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Après la Seconde Guerre mondiale, s'est établi un nouvel ordre international avec, en tête de course, d'un côté la puissance américaine et de l'autre le bloc soviétique à tendance communiste. L'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S) s'étendant de la RDA à l'ouest, Tadjikistan au...
La disparition de l'URSS et la naissance de la CEI
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Document: La disparition de l'URSS et la naissance de la CEI, exposé d'histoire contemporaine Extrait: La création en décembre 1991 de la Communauté des États indépendants (CEI) venait consacrer la fin de l'Union Soviétique en tant qu'unité géopolitique et sujet de droit...
La constitution - Naissance, évolution et disparition
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait de l'ouvrage de Pierre Pactet intitulé « Institutions politiques, Droit constitutionnel » et publié en 2003 pour sa 22e édition. Il y traite de ce qu'est la constitution, notamment en la comparant à la matière vivante. La constitution se définit par deux critères : le...
Peut-on parler de disparition de la classe ouvrière ?
Commentaire de texte - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans "Le mouvement ouvrier" (1984), F. Dubet, A. Touraine et M. Wieviorka, énoncent que « son rôle [celui du syndicalisme] n'est pas fini, mais l'histoire du mouvement ouvrier s'achève ». Ainsi, il apparaît que la classe ouvrière, qui a marqué l'histoire du XIXe siècle par...
L'ALENA, disparition ou renforcement des frontières américaines ?
Dissertation - 3 pages - Géographie monde
L'ALENA concerne les trois pays de l'Amérique du Nord : les Etats Unis, le Canada et le Mexique. A la mi-2005, l'ALENA comptait 436 millions d'habitants (32,2 millions au canada, 296,5 aux Etats Unis et 107 millions au Mexique), avait un taux de mortalité infantile de 12%. 23% de...
Disparition de la société par actions simplifiée unipersonnelle
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La société par actions simplifiée unipersonnelle peut disparaître de plusieurs façons. Elle peut évoluer sur une forme pluripersonnelle, ou bien vers une autre forme de société. Enfin, la dissolution peut encore mettre fin à la société par actions simplifiée unipersonnelle. La disparition...
La disparition de la déclinaison en Latin
Dissertation - 10 pages - Philosophie
Toutes les langues changent : c'est une constante de leur évolution, qui se vérifie dans tous les cas. L'étude de ce changement a donné plusieurs réponses aux questions : comment du nouveau entre-t-il dans la langue ? Comment un changement se produit-il ? La première est d'ordre...
Peut-on parler d'une disparition de la classe ouvrière ? - publié le 06/08/2009
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Longtemps, notre société industrielle a été analysée en termes de classes sociales, fortement imprégnée qu'elle était par la doctrine marxiste. Un clivage séparerait la classe ouvrière, le prolétariat qui offre sa force de travail et une classe dominante, les bourgeois, détenteurs des moyens...
Peut-ont parler d'une disparition de la classe ouvrière ?
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans les années 1950-1960, il existait un consensus pour les sociologues autour de l'existence d'une classe ouvrière en France. En effet, il était possible, selon eux, de représenter la société française sous une forme pyramidale et de distinguer ainsi un "en haut" et un "en bas" proche...
Le développement durable au sein de l'entreprise : en quoi la prise en compte des enjeux environnementaux est-elle inévitable pour les entreprises, sous peine de provoquer leur disparition dans les années à venir ?
Mémoire - 57 pages - Écologie et environnement
Notre mode de consommation est malheureusement cruel envers cette nature qui nous héberge pourtant généreusement. La mondialisation a peu à peu poussé les entreprises du monde entier à produire de plus en plus et à des coûts sans cesse plus petits. Il n'est plus rare de voir des matières...
Les relations entre le premier ministre et le président de la République en France de 1958 à nos jours : analyse de la question de l' « hyper-présidence » et de la disparition du premier ministre
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La Constitution de 1958 affirme la prépondérance de l'exécutif. Toutefois, celui-ci est composé de deux figures, celle du Président de la République et celle du Premier Ministre. Alors que la Constitution accorde au Premier Ministre certaines prérogatives comme celle, majeure, de « déterminer et...
L'absence et la disparition - publié le 08/09/2008
Fiche - 2 pages - Droit civil
On distingue la non-présence, de l'absence et enfin de la disparition. La non-présence est le fait pour une personne d'être éloignée de son domicile, mais rien ne permet de douter de sa mort et donc le droit n'a donc pas à intervenir. L'absence vise quant à elle, les...
Vers la disparition de la gestion budgétaire dans le secteur bancaire ?
Dissertation - 23 pages - Finance
Selon un sondage de KPMG de 2000, 99% des entreprises interrogées déclarent faire un budget. Mais une entreprise sur deux le trouve trop lourd à mettre en place et 67% des grandes entreprises se déclarent prêtes à en simplifier les procédures. La gestion budgétaire est apparue dans les...
L'état civil suppose-t-il la disparition de l'état de nature?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
L'opposition entre l'état de nature et l'état civil s'inscrit dans une tradition philosophie et politique moderne. La conceptualisation de l'état de nature est relativement moderne et fait état d'un contexte politique conflictuel qui va inspirer de nombreux philosophes dont Hobbes qui sera le...
La politique coloniale de l'assemblée constituante : la disparition du décret du 13 Mai 1791 dans l'historiographie et sa réapparition
Dissertation - 13 pages - Sciences politiques
Pour comprendre le rôle et la nature du décret du 13 mai 1791, il nous faut saisir l'importance du débat qui précéda cette décision, en saisir les enjeux et en retracer les grands évènements. L'impact de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut considérable dans les colonies...
