Les mots et les choses - Foucault
Fiche - 2 pages - Philosophie
Sciences humaines : validité scientifique problématique, mais difficulté majeure tient du soupçon que ces matières n'existent que comme savoirs disciplinaires, càd définissant leurs origines entre le normal et le pathologique, ayant pour tâche d'être prescriptives. Sciences étonnantes. Il y a...
La responsabilité du fait des choses - les animaux et bâtiments en ruine
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Document: La responsabilité du fait des choses, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Article 1384 al. 1er « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit...
Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses
Fiche - 4 pages - Droit civil
Art 1384-2Cciv: celui qui détient à un titre quelconque tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable vis-à-vis des 1/3 des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou...
Les conditions de la responsabilité du fait des choses
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Les articles 1382 et 1383 supposent l'existence d'une faute. Mais la victime dispose d'une action spécifique appelé responsabilité du fait des choses qui améliorent considérablement le sort de la victime, dispensée d'apporter la preuve d'une faute. Les rédacteurs de 1804 ont abordé la...
Recueil de poésies: L'impermanence des choses
Fiche - 2 pages - Littérature
L'IMPERMANENCE DES CHOSES Je vois que les choses vivent et meurent Pourtant je reste le même Je regarde le monde passer C'est une douleur pour moi Que je suis toujours dans l'attente Je suis juste dans un jeu d'attente C'est douloureux J'aimerais attraper la flamme Avant que la...
Distinction juridique : Les choses dans le commerce / les choses hors du commerce
Fiche - 2 pages - Droit civil
La notion de choses hors du commerce, se retrouve à l'article 1128 du Code civil, selon lequel : « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puisse être l'objet de convention ». Plus simplement, la loi a choisi de soustraire au commerce, aux échanges entre hommes,...
Commentaires d'arrêts comparés de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 15 juin 2000 et du 7 avril 2005 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La « découverte » de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil fut réalisée par la Cour de cassation dans deux arrêts de principe: l'arrêt Teffaine de 1896 et l'arrêt Jan d'heur de 1930. Ces deux arrêts ont permis d'établir les prémisses d'une nouvelle responsabilité : la...
Distinction juridique : Les choses fongibles et les choses non fongibles
Fiche - 2 pages - Droit civil
La fongibilité d'une chose ne dépend pas de la chose prise isolément ni de son rapport avec une personne, mais de son rapport avec d'autres choses. Une chose est fongible lorsqu'elle est interchangeable avec d'autres choses du même genre. Fongibilité renvoie...
La responsabilité du fait des choses - incendie, défauts et accidents
Cours - 18 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des choses: il s'agit tout d'abord de dommages causés par des animaux et des bâtiments en ruines depuis la révolution qui incitent les rédacteurs du code civil à intégrer des articles comme le 1384, 1385 ou 1386. Puis, avec les évolutions techniques, de nouveaux...
Droit des biens : les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine
Cours - 48 pages - Droit civil
Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C'est aussi une chose. Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l'on peut exercer sur cette chose....
La classification des droits : les personnes, les choses et les droits
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les droits subjectifs sont si variés qu'ils doivent nécessairement recevoir une classification. Une première classification consiste à distinguer les personnes et les choses. Il s'agit ici de représenter l'ordre élémentaire de tout droit c'est-à-dire de faire une...
Les choses en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'objet de la transmission est les choses, « res en latin » : notion vague, mais en droit très précis. Gaius et ensuite Justinien vont proposer un certain nombre de divisions classique qui sert toujours aujourd'hui. Ils ont proposé tout d'abord la division des choses hors du...
Les droits exercés sur les choses de l'an mil à la Révolution
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine. La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en...
"La raison d'être d'une organisation est de permettre à des gens ordinaires de faire des choses extraordinaires", Peter Drucker
Dissertation - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Face à une société qui évolue de plus en plus vite, et dans ce contexte de crise actuelle, dans lequel un système de rentabilisation des effectifs est mis en place, les hommes compétents et capables de mener les changements au sein de leur organisation deviennent rares et précieux à la fois. Le...
La responsabilite du fait des choses - publié le 21/03/2014
Fiche - 1 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des bâtiments en ruine. Prévu à l'article 1386 du code civil. 3 conditions d'engagement : Il faut un bâtiment (un édifice). Il faut que la ruine soit causée par un défaut d'entretien ou un vice de construction. Il faut que l'accident ait pour cause la ruine du bâtiment....
Le principe général de responsabilité du fait des choses
Fiche - 5 pages - Droit civil
Carbonnier : « le mot le plus vague de la langue française ». On peut s'étonner que l'article 1384 alinéa 1er du Code civil a eu un tel domaine d'application, puisqu'aujourd'hui la jurisprudence estime qu'il peut s'appliquer pour toute espèce de chose corporelle. Peut-être un meuble ou un...
La responsabilité du fait des choses selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil
TD - Exercice - 4 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des choses est fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du Code civil. Pour appliquer ce régime de responsabilité, il faut trois conditions : • Le dommage doit être dû à une chose (tout ce qui n'est pas une personne ? meuble, immeuble…). • Le fait...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 22 novembre 2009 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En vertu de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil « on n'est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Dès lors, la victime d'un...
Le fait personnel et le fait des choses - publié le 25/07/2014
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le requérant se rend au stade pour assister à un match. Distrait, et un peu alcoolisé, il heurte la paroi vitrée lors du contrôle de sécurité. La vitre se brisant, il est blessé au nez. Par la suite, il se rend à l'infirmerie en oubliant d'éteindre sa cigarette sur le brancard. Il met le feu à...
Deux choses inconciliables
Dissertation - 3 pages - Littérature
DEUX CHOSES INCONCILIABLES Il y a deux choses inconciliables Dans ma vie intérieure C'est une chose étrange Je parle d'une chose tout en révélant une autre Je l'accepte difficilement Dire une chose et ressentir une autre Pourtant on pense ce qu'on ressent On...
Le parti pris des choses - Francis Ponge (1942) : Le Pain - publié le 10/01/2014
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Le Pain est un poème extrait du recueil Le parti pris des choses, publié en 1942, de Francis Ponge. Francis Ponge est un poète français du XXe siècle. Il écrit Le Parti pris des choses, qui est un recueil de poèmes en prose, au début de la Seconde Guerre mondiale. Dans ce recueil...
La responsabilité du fait des choses sous sa garde ou de ses préposés en contentieux de l'environnement
Fiche - 2 pages - Droit civil
Art 1384-4-1 cciv: gardien de la chose est directement resp du dommage que celle-ci peut engendrer: dans arrêt de pp Ccass a def le gardien comme celui qui détient les pvrs d'usage de contrôle et de direction de la chose. Dommage doit procéder du fait de la chose mais du...
« Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »
Commentaire de texte - 3 pages - Sciences politiques
En effet, dans son œuvre « De l'Esprit des lois », Montesquieu s'est référé au régime «modéré» qu'est le régime britannique. Cette œuvre a inspiré de façon plus au moins fidèle les Constituants de Philadelphie qui ont transposé ces idéaux en Amérique du Nord. Le régime...
L'incidence de la volonté sur la nature mobilière ou immobilière des choses - applications et inhibitions
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Depuis longtemps le droit à chercher à distinguer les biens selon leurs natures. En droit le bien signifie le droit qui porte sur la chose. Une distinction est donc nécessaire afin de savoir la nature des choses. Pendant longtemps la distinction entre meuble et immeuble était dominé...
Le fait des choses
Fiche - 2 pages - Droit civil
En 1804 il n'existait pas de principe général de responsabilité du fait des choses : on n'était pas responsable de n'importe quelle chose, il existait des cas particuliers de responsabilité du fait des choses. Dans certains cas particuliers, pour certaines choses...
En quoi les pensées peuvent-elles influer sur les choses extérieures ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Le problème philosophique mis en évidence par l'auteur est ici les pensées et leurs incidences ou non sur les choses extérieures. Descartes développe dans son texte le terme de pensées, ce qu'il veut dire, ainsi que sa fonction par rapport à l'homme et l'environnement. Ainsi, Descartes...
Commentaire d'arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation du 2 décembre 1941 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
"Cette magistrale cathédrale jurisprudentielle bâtie sur une tête d'épingle législative." C'est en ces termes que Jean Sébastien Borghetti résume à la perfection l'ambivalence à laquelle est assujettie la responsabilité du fait des choses. Originellement simple transition...
La responsabilité du fait des choses en droit civil
Étude de cas - 2 pages - Droit civil
Monsieur Jacques a reçu pendant un match de football un coup au visage et a perdu plusieurs dents. Son adversaire n'avait nulle intention de le blesser. Quelles sont les conditions d'établissement de la responsabilité civile sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ?...
La responsabilité du fait des choses (cause d'exonération) - publié le 10/03/2013
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Rappel de cours : traditionnellement les modes d'exonération sont perçus comme les moyens dont dispose le gardien pour échapper aux conséquences de la responsabilité d'un droit qui pèse sur lui. Théoriquement dans un cas pratique on va d'abord voir les conditions d'engager la...
Responsabilité du fait des choses, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 29 avril 1998
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1 du code civil pose le principe de la responsabilité du fait des choses. Dans l'arrêt étudié rendu le 29 avril 1998, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rend un arrêt très favorable aux victimes dans le cadre de la responsabilité du fait des...
