Le responsable fédéral d'opérations en archéologie sous-marine et subaquatique
Dissertation - 6 pages - Écologie et environnement
Depuis la découverte de l'épave de Mahdia (Tunisie) en 1907 qui ne sera fouillée qu'en 1948 par le commandant Cousteau, l'archéologie sous-marine ne cessera de bénéficier d'une médiatisation plus importante, et est donc mieux connu du public. On peut d'ailleurs citer la découverte en 1995...
Fiscalité de l'entreprise et impôt sur les sociétés
Cours - 56 pages - Droit fiscal
La naissance de l'impôt sur les sociétés est relativement récente, le décret du 9 décembre 1948 est entré en vigueur le 1er janvier 1949. Ce décret est intervenu sur le fondement d'une loi d'habilitation du 17 août 1948. L'article 5, 2e de cette loi précisait que le décret ne devait comporter ni...
L'impôt de distribution
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Les entreprises distribuent le bénéfice à ses associés, une fois avoir payé l'impôt soit par un dividende soit le bénéfice accumulé au terme de la société au moment de la liquidation et cette distribution qu'elle soit courante ou exceptionnelle peut faire l'objet d'une nouvelle imposition : on la...
Fiche explicative sur les dépenses somptuaires non déductibles fiscalement (à jour 2008)
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Conformément à l'article 39 alinéa 4 du Code Général des impôts, ne sont pas déductibles fiscalement les charges suivantes appelées "charges somptuaires" et les amortissements correspondants: -charges ayant trait à l'exercice de la chasse ou à l'exercice non professionnel de la pêche...
Les différents modes de financement et acteurs de la fiscalité financière
Cours - 104 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui, le mot "finance" est venu désigner les moyens pour payer et a pris le sens d'argent comptant et ressources monétaires. Cela renvoie à un ensemble d'activités qui permettent à des agents (États, particuliers, entreprises) de leur fournir l'argent nécessaire à des...
Le crédit impôt recherche (CIR)
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Invité de la campagne présidentielle de François Hollande le crédit impôt recherche (CIR) devrait subir encore quelques modifications, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, puisque son remboursement devrait vraisemblablement être accéléré et son champ d'application étendu aux...
Les sociétés de personne de l'article 8 du Code général des impôts
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
Cela concerne les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés civiles, les sociétés en participation pour les membres connus de l'administration, les SARL de famille qui ont opté pour l'IR. De la même manière, les SA, les SARL, qui ont opté pour les sociétés de...
Les plus-values et les moins-values professionnelles
Fiche - 4 pages - Finance
Les plus-values est l'un des 8 revenus catégoriels de l'IRPP mais dans cette catégorie, on a les plus et moins-values professionnelles, et celles réalisées par les particuliers. A l'image des cessions de biens immobiliers, de biens mobiliers et de valeurs mobilières des particuliers à raison de...
Le régime applicable aux plus-values et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Fiche - 2 pages - Finance
Ce sont les articles 209 I et 219 I a quater du CGI qui énoncent que « les PV et MV de cession d'éléments d'actif réalisés par les sociétés IS sont, sauf exceptions, exclues du LT, quelle que soit la durée de détention des biens cédés. » Ce qui signifie que le résultat de la cession relèvera du...
Cours de fiscalité
Cours - 79 pages - Droit fiscal
Document: Cours approfondi de Droit Fiscal des Affaires: La fiscalité (85 pages) Extrait: V-1: Le champ d'application de l'impôt Définir le champ d'application d'un impôt revient à préciser : la matière imposable, le fait générateur, la personne imposable, les règles...
Le voyou : constitution d'une figure chez Bertolt Brecht et Jean Genet
Mémoire - 101 pages - Littérature
Le voyou n'est pas en dehors de la société, il est constamment en relation avec elle. On tente de lui faire jouer un rôle politique que Genet finit par refuser à Saïd et qui prend une forme satirique dans L'Opéra de Quat'Sous, le bourgeois s'apparentant au bandit. La...
Droit fiscal: les bénéfices industriels et commerciaux et l'impot sur les sociétés
Cours - 269 pages - Droit fiscal
La catégorie des bénvfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices d'activités industrielles, commerciales, ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette categorie d'imposition de par la loi ( par exemple certaines opérations immobiliéres telles que les...
Le contentieux fiscal
Cours - 80 pages - Finances publiques
Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification d'administration fiscale est...
Restructurations d'entreprises, revenus distribués, TVA et droits d'enregistrement
Cours - 155 pages - Droit fiscal
On va parler des restructurations d'entreprises, puis on parlera de l'impôt de distribution dans les entreprises. Ensuite, on passera à la TVA, impôt qui concerne les entreprises et enfin, on terminera par l'étude des droits d'enregistrement. Un certain nombre de conséquences...
Les agréments fiscaux
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Un agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. Les situations concernées et les conditions d'octroi sont prévues par la loi. La jurisprudence distingue : - Les agréments de droit : ils...
Les plus-values - publié le 08/11/2013
Fiche - 5 pages - Droit fiscal
Les plus-values professionnelles sont les profits et les pertes de caractère exceptionnel par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisés. Certains produits sont également au régime des plus-values professionnelles, pour les plus courant les produits de la propriété...
Représentation de soi de la femme primigeste à terme à la lumière de 4 outils cliniques : test de Rorschach, grille de représentation de soi, Score B-P et entretien (Thèse de Doctorat Psychologie)
Dissertation - 387 pages - Psychologie
LES OBJECTIFS DE LA RECHERCHE PORTENT SUR LES VOLETS SUIVANTS : 1. Mieux savoir sur les représentations psychiques de la grossesse, c'est donc, essayer d'évaluer l'attachement des femmes enceintes à leur grossesse : un éventuel décalage dans les révélations, (entre autres, estime de...
La TVA déductible
Étude de cas - 42 pages - Droit fiscal
En ce qui concerne le critère matériel, l'art 256 I du CGI dispose que « sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Ainsi il convient d'identifier la nature de l'opération:...
Mère courage et ses enfants
Dissertation - 3 pages - Arts divers
Bertolt Brecht est né le 10 février 1898 à Augsbourg en Bavière dans une famille d'origine bourgeoise. Sa mère est protestante et son père catholique. Il publie son premier texte en 1914 alors qu'il est âgé de seize ans. Il débute des études de Philosophie puis de Médecine, puis il est engagé...
Fusion-acquisition: Création de richesse ou création de valeur actionnaire
Dissertation - 25 pages - Finance
En décembre 2000, Vivendi Universal, issu de la fusion de Vivendi, Canal Plus et Seagram, devenait le second groupe de communication derrière AOL - Time Warner, lui-même issu de la fusion réalisée quelques mois auparavant entre le numéro un de l'internet et le numéro un des industries...
La gestion financière : la décision d'investissement, la décision de financement et la gestion de trésorerie
Cours - 96 pages - Finance
La fonction financière regroupe l'ensemble des moyens mis en place au sein de l'entreprise pour organiser la prise de décisions financières. De façon traditionnelle, la gestion financière était d'abord orientée vers la recherche de moyens de financement : - identification et mesure...
Gestion de la production : fonction stratégique et opérationnelle
TD - Exercice - 367 pages - Management organisation
L'entreprise est une organisation qui met en oeuvre différents facteurs de productions : (machines, matières premières, hommes...) et les combine de façon optimale pour produire des biens ou des services répondant au besoin d'un marché. - Satisfaire pleinement les clients - Réaliser des...
Les Mathématiques sont-elles l'idéal de toute science ?
Dissertation - 14 pages - Philosophie
Il paraît évident à tous que les Mathématiques sont vraies, on a en effet pu ressentir le sentiment d'évidence qui accompagne les démonstrations mathématiques et contraint l'acceptation de l'esprit. Mais de quelle "vérité" parle-t-on alors ? Une vérité n'est-elle qu'à propos...
Rapport de conception d'une presse manuelle mécanique d'établi
Cours - 43 pages - Électronique, mécanique, ingénierie & technologie
Après notre premier rapport ainsi que notre soutenance, nous avons réalisé la dernière phase de projet. Jusqu'ici nous avons fait une recherche de la concurrence, réalisé les calculs adéquats pour notre système. Une fois ces deux étapes réalisées, il faut dans la continuité de ce projet,...
La gestion du risque inondation sur le bâti existant : évaluation financière des mesures de mitigation incluses dans le PPRI de Marsillargues et estimation de la demande en fond "Barnier"
Mémoire - 130 pages - Géographie monde
En effet depuis la loi « risque » du 30 juillet 2003, tous les maires dont les communes sont couvertes par un PPRI doivent délivrer au moins une fois tous les deux ans auprès de la population une information préventive sur les risques naturels encourus dans la commune. Cette procédure...
Les principes de détermination du résultat imposable
Cours - 8 pages - Droit fiscal
Document: Les principes de détermination du résultat imposable, fiche de droit fiscal des affaires de 9 pages Extrait: L'Art 38,1 s'attache pour la détermination du résultat imposable aux opérations de l'entreprise. L'Art 38, 2 procède quant à lui, à la comparaison de deux...
Jean Leca, "Revue Française d'Administration Publique", "Sur le rôle de la connaissance dans la modernisation de l'Etat et le statut de l'évaluation"
Fiche de lecture - 14 pages - Littérature
L'idée qu'une seule connaissance exacte, adéquate et appropriée, diffusée équitablement par un sage bienveillant parmi tous les acteurs sociaux conduirait à elle seule et à coup sûr à une meilleure intelligence collective, donc à un "débat démocratique" plus légitime et plus productif, en...
La dématérialisation des achats publics
Mémoire - 154 pages - Informatique
Ainsi, le projet consiste en l'analyse, la conception, la réalisation et la documentation d'un portail de gouvernement électronique réalisant la dématérialisation de la procédure des appels d'offres des marchés publics. La réalisation de cette solution est basée sur la plate forme...
Le rapport entre fiscalité et comptabilité
Dissertation - 4 pages - Comptabilité
Les rapports entre la comptabilité et la fiscalité semblent essentiels pour la détermination de l'impôt sur les bénéfices des entreprises françaises ; cependant ce sujet est délicat du fait des évolutions comptables qui s'esquissent. La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles qui ont...
Cas pratique corrigé de fiscalité : les produits imposables
Cas pratique - 7 pages - Droit fiscal
Document: Cas pratique corrigé de fiscalité : les produits imposables, 8 pages Extrait: La SA vasquez spécialisée dans le micro informatique, souhaiterait connaître le régime fiscal des opérations suivantes, qu'elle a réalisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008. 1) La...
