QCM, concours de la Fonction Publique

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QCM corrigé, concours de la Fonction Publique





1. Trouvez l'intrus

A o commission administrative paritaire

B o comité technique paritaire

C o comité d'hygiène et de sécurité

Extraits

[...] A o oui B o non 6. Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est compétent : A o pour toutes les questions d'organisation et de fonctionnement des services B o pour toutes les questions d'ordre individuel C o pour tous les projets de loi modifiant les titres I et II du statut général et les projets de décrets statutaires dérogeant à ces titres 7. Un élu syndical peut distribuer un journal syndical dans votre bureau pendant les heures de service : A o vrai B o faux 8. [...]

[...] Les CTP et les CHS n'interviennent en revanche que sur des dossiers à caractère général relatifs le plus souvent à l'organisation, aux conditions de travail ou à des questions statutaires La création d'un nouveau service suppose la consultation préalable d'un ou plusieurs CTP A x vrai B o faux La création d'un nouveau service nécessite d'en préciser la composition (nombre d'emplois), les modalités de fonctionnement (horaires d'ouverture au public, par exemple) et la nature des fonctions qui y seront exercées par les agents. Ces questions relèvent de la compétence d'un comité technique paritaire. [...]

[...] Si la mesure n'a qu'un impact local, la consultation d'un CTPL suffira. Si, en revanche, le service intéresse un ou plusieurs échelons déconcentrés (deux directions régionales, par exemple), le dossier sera alors examiné en CTPC, voire en CTPM également si la mesure relève du niveau ministériel (la charte Marianne, par exemple, a fait l'objet de consultations à ces trois niveaux). Pour rappel, les CTP sont obligatoirement consultés sur les questions et projets de textes concernant : - l'organisation et le fonctionnement des services ; - les conditions de travail ; - les règles statutaires ; - les critères de répartition des primes ; - les orientations et moyens du service Pouvez-vous participer à un CTP sans être élu syndical ? [...]

[...] Un CTP est souvent précédé d'un groupe de travail entre l'administration et l'ensemble des organisations syndicales : A o vrai B o faux 12. Le président d'un CTP dispose d'une voix prépondérante : A o vrai B o faux 13. Une seule de ces propositions est exacte : A o les fonctionnaires doivent participer chaque mois à une réunion d'information syndicale B o les fonctionnaires peuvent participer chaque mois à une réunion d'information syndicale, en dehors des heures de travail C o les fonctionnaires peuvent participer, une demi-heure chaque mois, à une réunion d'information syndicale D o les fonctionnaires peuvent participer, une heure par mois, à une réunion d'information syndicale pendant les heures du service 14. [...]

[...] Dès lors, si, lors d'un vote, les voix se partagent, l'avis du CTP est réputé avoir été rendu, l'administration restant libre de prendre ou de ne pas prendre la mesure discutée. Dans le cas des CAP, en revanche, certains textes prévoient, dans des cas très particuliers, d'accorder une voix prépondérante au président Une seule de ces propositions est exacte : A o les fonctionnaires doivent participer chaque mois à une réunion d'information syndicale B o les fonctionnaires peuvent participer chaque mois à une réunion d'information syndicale, en dehors des heures de travail C o les fonctionnaires peuvent participer, une demi-heure chaque mois, à une réunion d'information syndicale D x les fonctionnaires peuvent participer, une heure par mois, à une réunion d'information syndicale pendant les heures du service 14. [...]