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L'évolution du droit de suffrage et des différents modes de scrutin de 1789 à la 5e République

L'évolution du droit de suffrage et des différents modes de scrutin de 1789 à la 5e République
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Résumé

  1. Les différents suffrages et modes de scrutin
    1. Différents types de suffrages coexistent, outre le plus connu, le suffrage universel
    2. Différents modes de scrutin
  2. Evolution dans l'histoire constitutionnelle française/Explication détaillée

La France a connu une histoire institutionnelle et constitutionnelle agitée de 1789 à nos jours. 15 régimes de 3 types différents (monarchie, empire et république) se sont succédés et on ne compte pas moins de 15 textes constitutionnels appliqués ou non. Il est donc intéressant de se demander quelle a été la place, dans ce climat d’instabilité, des électeurs et quelles sont les évolutions du droit de suffrage et des différents modes de scrutin de 1789 à 1956. Le suffrage est, selon Maurice Hauriou, « l’organisation politique de l’assentiment », c'est-à-dire la manifestation d’une volonté dans le cadre d’une élection. Quant au mode de scrutin c’est « l’ensemble des règles techniques destinées à départager les candidats à une élection » selon Jean Gicquel. Nous allons d'abord distinguer les différents types de suffrage existant et les modes de scrutin pour analyser ensuite leur évolution dans l’histoire constitutionnelle française.

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