Le système politique de l'Union européenne est-il démocratique ?

Thèmes abordés

UE Union Européenne, démocratie, système politique, citoyens, régime politique, citoyenneté européenne, liberté d'expression, CEE Communauté économique européenne

Résumé du document

Un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple est une démocratie. Au fil du temps, nous avons pu relever deux types de démocratie. Premièrement, la démocratie directe, qui est le système le plus simple et ancien dans lequel les citoyens votaient directement pour les lois et élisaient les magistrats. Deuxièmement, la démocratie représentative, qui concerne les États nationaux modernes, est le système « normal » aujourd'hui, où les citoyens élisent les députés (qui font partie du Parlement, c'est le pouvoir législatif), mais aussi le Président (qui fait partie du gouvernement, c'est le pouvoir exécutif).
L'Union européenne est une union qui a été créée en 1957 et qui apparaissait sous le nom de Communauté économique européenne (CEE). Cette union réunit des pays membres qui abandonnent leur souveraineté dans certains domaines et qui sont gérés par des institutions. Au départ, seulement six pays faisaient partie de cette union, aujourd'hui, on en compte 27. Le système politique en Europe ne correspond à aucun des deux systèmes évoqués auparavant, il est plus complexe. En effet, il se situerait entre un système dit entièrement supranational (« au-dessus » des nations) et un système national. On peut qualifier ce système de démocratie déléguée.
L'Union européenne s'est construite sur le fait que la démocratie peut reculer ou disparaître à tout moment, on peut donc se demander si ce nouveau système politique est un progrès ou un recul de la démocratie vis-à-vis de la démocratie représentative ?

Extraits

[...] Le système politique de l'Union européenne est-il démocratique ? Un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple est une démocratie. Au fil du temps nous avons pu relever deux types de démocratie. Premièrement la démocratie directe qui est le système le plus simple et ancien dans lequel les citoyens votaient directement pour les lois et élisaient les magistrats. Deuxièmement la démocratie représentative qui concerne les Etats nationaux modernes, qui est le système « normal » aujourd'hui, où les citoyens élisent les députés (qui font parti du Parlement, c'est le pouvoir législatif) mais aussi le Président (qui fait parti du gouvernement, c'est le pouvoir exécutif). [...]

[...] De plus certains Etats membres peuvent opter pour différentes politiques pour protéger leurs pays. En effet lorsqu'un Etat membre fait face à un inattendu il peut décider d'appliquer des politiques à géométrie variable. Par exemple en 2015 avec la crise migratoire certains pays ont décidé de renforcer les contrôles des frontières intérieures lors de cette arrivée massive de migrants. On peut donc constater que le projet démocratique européen peut-être remit en cause car certains pays ne sont pas tous d'accord sur certains sujets. [...]

[...] En outre, il existe des cas de pays membres dont l'évolution politique pose un problème du point de vue démocratique. Selon le traité de l'Union européenne (art.7) il existe des sanctions pour la « violation grave et persistante par un Etat membre des valeurs visées à l'article 2 ». Un Etat qui ne respecte pas les principes d'une démocratie ferait l'objet de sanctions préventives ou punitives, ce fût le cas de la Pologne en 2017 dont la situation démocratique s'est dégradée. En effet depuis que le parti populiste Droit et Justice est au pouvoir en Pologne les réformes se multiplient, les droits des citoyens sont limités, par exemple avec la restriction du droit à l'avortement. [...]

[...] De plus il y a aussi des libertés publiques qui démontrent que l'Union européenne est bien une démocratie. En effet il y a la liberté d'expression, d'opinion de presse et de réunion qui sont présentes dans cette union. Elles sont influentes et participent au fonctionnement des institutions démocratiques européennes. Par exemple en 2017 des citoyens ont manifesté devant la Commission européenne pour s'opposer à l'autorisation d'un herbicide nommé glyphosate qui avait été approuvé par tous les Etats membres. Les citoyens européens peuvent donc demander une proposition de loi à la Commission européenne et peuvent soumettre une pétition au Parlement européen. [...]

[...] D'une part nous pouvons commencer par constater en préalable que le système politique de la démocratie déléguée est différent que celui d'un pays. En effet la démocratie déléguée est un système politique dans lequel une partie de la souveraineté d'un Etat est transférée à une instance supranationale. Il est nouveau pour les citoyens car il s'oppose à celui d'un Etat. Il est différent car dans un pays, le Parlement et le Gouvernement sont élus par les citoyens tandis qu'ici le Parlement doit lui aussi jouer un rôle avec le Conseil et la Commission européenne. [...]