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L'irresponsabilité du Président sous la Ve République

L'irresponsabilité du Président sous la Ve République
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Résumé

I. L'héritage d'une irresponsabilité présidentielle A. Une responsabilité politique exclue par la Constitution B. Une responsabilité amoindrie devant les juridictions II. La responsabilisation progressive du Président de la République A. L'inévitable responsabilisation politique du Président B. La clarification de la responsabilité juridique du Président

Les IIIe et IVe Républiques ont instauré un président de la République irresponsable. La Constitution de 1958 s’est elle aussi inscrite dans cette tradition, malgré l’évolution du rôle de Président de la République. La responsabilité peut être abordée sous de nombreux angles : la responsabilité pénale, civile, politique, morale, etc. Mais la responsabilité est l’obligation pour une personne de répondre des actes qu’il a commis, d’assumer ses actes et ses promesses, de se porter garant, ou encore de s’engager auprès de quelqu’un, de quelque chose. L’irresponsabilité du chef de l’État est, sur un plan pénal, ne pas être responsable d’une infraction délictueuse et ne pas subir la sanction prévue ; sur un plan civil, de ne pas avoir à réparer les dommages prévus par le Code civil qu’il aurait causés à autrui ; sur un plan politique, de n’être responsable devant aucune autre institution et donc d’être assuré de finir son mandat. La responsabilité (ou l’irresponsabilité) du Président est, dans la Ve république, régie par les articles 67 et 68 de la Constitution de 1958. L’article 67 se reporte également à l’article 53-2 de la Constitution.

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