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« Le conseil constitutionnel est-il une puissance ou superpuissance ? »

« Le conseil constitutionnel est-il une puissance ou superpuissance ? »
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Résumé

I- La puissance du Conseil constitutionnel caractérisée par l'évolution de ses compétences A. La montée en puissance de son pouvoir B. Une multiplicité d'attributions pouvant empiéter sur des domaines réservés à d'autres organes de la société. II- La question d'un passage à superpuissance caractérisée par un gouvernement des juges constitutionnels A. La primauté jurisprudentielle du Conseil Constitutionnel B. La question "prioritaire" de constitutionnalité

« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement de juges ». Comme le reflètent les propos de François Mitterrand, depuis sa création les pouvoirs du Conseil constitutionnel n’ont eu de cesse d’augmenter et avec eux la crainte d’une superpuissance des juges constitutionnels. Lors de sa création par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel s’attachait à contrôler un certain nombre de normes dans les conditions fixées par cette dernière. Si à l’origine, les auteurs de la Constitution prévoyaient une participation modeste du Conseil constitutionnel réduite à trancher les conflits de compétences entre le législatif et l’exécutif, avec le temps ce rôle a été amplement dépassé voire outrepassé.

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