04 juin 2002
La société face aux violences sexuelles
Mémoire - 22 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On admet communément que le 19ème siècle a été celui de l'abolition de l'esclavage ; même s'il reste encore des zones géographiques où cette décision n'est pas respectée, cette exploitation a néanmoins fortement régressée. Le 20ème siècle a été celui de l'abolition de la peine...
11 avril 2002
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à réparation....
