La communauté de communes

Résumé du document

Dans le cadre de notre projet tutoré, nous avons été amenées à nous poser certaines questions sur la Communauté de Communes et plus particulièrement sur la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG).
En effet, il nous a paru nécessaire de comprendre les raisons qui impliquaient la CCPSG dans la construction de nouvelles structures d'accueil pour les enfants de 0 à 6 ans.
Enfin, nous nous sommes intéressées aux différentes compétences de la CCPSG pour mieux comprendre la compétence de la petite enfance.

Dans le cadre de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier, créée le 8 Janvier 1996, il a été décidé de gérer une compétence optionnelle, celle de la Petite Enfance. Cette nouvelle attribution est effective à partir de janvier 2007.
Ainsi, avec M. Bouchardon, Président de la Communauté de Communes, nous avons abordé ce thème d'actualité pour la CCPSG.
Il s'agit d'une compétence nécessitant un travail important pour la CCPSG.
En effet, la demande étant nettement supérieure à l'offre, la CCPSG doit envisager de nouvelles solutions.
De plus, l'intercommunalité permettra aux habitants de Ia CCPSG d'être tous égaux (il n'y aura plus d'habitants prioritaires sur d'autres) ce qui engendrera une plus grande demande.
C'est pourquoi il est important de créer ou d'agrandir des structures et par conséquent de réaliser une étude permettant de localiser les besoins.
Il est certain qu'en France, il s'agit d'un réel problème. Selon l'INSEE, 71 enfants de moins de 3 ans sur 1000 trouvent une place en crèche en Rhône-Alpes. Les naissances ne cessent d'augmenter depuis quelques années et les femmes sont en majorité actives. La conséquence de ce phénomène est une demande croissante de places en crèche, mais des structures insuffisantes.
D'autre part, une réforme imminente va interdire l'entrée à l'école maternelle des enfants de moins de 3 ans.
Il existe donc une inadéquation entre l'offre et la demande. Il devient urgent de prendre en considération ce besoin et de réagir.
L'ensemble de ces constats justifie l'intérêt de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier pour l'étude qu'il nous a confiée.

Extraits

[...] Article 12 : Attributions du Président Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de Communes. Il assure l'exécution des décisions du Conseil de la Communauté et représente la Communauté dans les actes de la vie civile et dans le cadre des actions en justice. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Il propose le budget. Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers à d'autres membres du Bureau. [...]

[...] Pour ce faire, nous avons pris contact avec Mme Aline Sarazin, Maire de la commune d'Aveizieux et M. Giraud, Maire de Montrond-les-Bains et adjoint de M. Bouchardon au sein de la CCPSG. Ils nous ont tout d'abord éclairées sur l'enjeu de l'intercommunalité et plus précisément sur les conséquences de celle-ci. Ainsi la petite enfance ne sera plus dirigée par chaque commune, comme nous l'avons déjà précisé, mais de façon globale pour les 12 communes. Mme Sarazin nous a éclairées quant aux lois en vigueur dans la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier. M. [...]

[...] Voir avec M. Gonzales pour regrouper les villes au faible pourcentage Localisation du lieu d'implantation parmi les réponses positives à la nécessité d'implanter une crèche Temps d'attente pour obtenir une place en crèche par crèche selon les parents. Saint Galmier : peu ou beaucoup de temps d'attente plus peu que beaucoup Veauche : part plus importante dans 3 et 6 mois La Fouillouse : entre 6 mois et 1 an Montrond pas de retour de questionnaire Andrézieux : assez varié mais le plus est entre 6 mois et 1 an Satisfaction du personnel en crèche selon les parents d'enfant en crèche Globalement les parents qui ont des enfants en crèche sont très satisfaits du personnel. [...]

[...] Tandis que celle des parents ayant attendu entre moins d'un mois et 3 mois est de 13.4 points plus faible que la moyenne. Les observations faites par les parents interrogés témoignent qu'en moyenne d'entre eux ont attendus moins d'un mois pour obtenir une place en crèche. La crèche de Montrond-les-Bains est nettement supérieure à la moyenne puisque des parents ont attendu moins d'un mois, ce qui est environ 2.14 fois plus important que la moyenne des cinq crèches. La crèche de Saint-Galmier semble également répondre aux besoins rapidement puisque des parents déclarent avoir attendu moins d'un mois contre entre 6 mois et un an. [...]

[...] Article 2 : Dénomination La présente Communauté de Communes a pris la dénomination de Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier Article 3 : Siège Le siège de la Communauté de Communes est fixé au Cloître - 1 passage du Cloître - 42330 Saint-Galmier. Les séances du Conseil de la Communauté de Communes se dérouleront en son siège ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans une des Communes membres, par simple délibération. Article 4 : Durée La Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier (CCPSG) est créée pour une durée illimitée. [...]