Les fondements de l'intervention des pouvoirs publics - publié le 06/03/2009

Résumé du document

Pour les libéraux, il suffit que chaque entreprise privée agisse égoïstement pour contribuer à l'émergence d'un optimum collectif. Les pouvoirs publics n'ont donc à assumer, d'après eux, que les tâches régaliennes typiques d'un État-gendarme : défendre le territoire contre les agressions extérieures et y garantir la sécurité civile. C'est cette position de principe qu'Adam Smith et les « classiques » illustraient par la métaphore de la « main invisible » et que leurs successeurs (les « néo-classiques ») chercheront à valider mathématiquement.

À l'exception des ultralibéraux, une large partie des libéraux (et, a fortiori, les auteurs non libéraux) reconnaissent que l'intervention économique et sociale des pouvoirs publics est légitime dans plusieurs cas, dont les deux suivants:

- Celui des biens collectifs, qui satisfont des besoins « collectifs » ou « tutélaires ».
- Les besoins tutélaires diffèrent des précédents sur un point fondamental: les entrepreneurs privés pouvant empêcher les « passagers clandestins» d'accéder à leurs productions, ils vont pouvoir réaliser des profits et donc produire de quoi satisfaire de tels besoins. Toutefois, seuls les ménages disposant d'un pouvoir d'achat suffisant seront concernés. Les pouvoirs publics doivent donc en élargir la satisfaction (s'il s'agit de besoins fondamentaux) en en assumant les coûts.

Extraits

[...] - Certaines d'entre elles sont positives. C'est par exemple le cas des activités économiques privées non rentables, mais qui peuvent s'avérer profitables pour leur environnement sans que celui-ci ait à en supporter le prix. Si l'on se fie aveuglément à la main invisible ces activités ne verront pas le jour (ou bien, si elles ont réussi à émerger, elles ne survivront pas), privant ainsi la collectivité de nombreux effets positifs. Les pouvoirs publics doivent donc intervenir en aidant (budgétairement ou fiscalement) les promoteurs de cette activité. [...]

[...] Toutefois, seuls les ménages disposant d'un pouvoir d'achat suffisant seront concernés. Les pouvoirs publics doivent donc en élargir la satisfaction (s'il s'agit de besoins fondamentaux) en en assumant les coûts. - Les besoins collectifs sont satisfaits par des productions que tous les individus utilisent en quantités égales et dont on ne peut refuser l'accès à personne, même en cas de refus de paiement. Ne pouvant pas réaliser de profits, les entreprises privées n'ont donc pas intérêt à engager leurs capitaux dans ce type d'activité productive. [...]

[...] - Toutefois, s'il soutenait qu'il fallait leur donner des pouvoirs économiques nouveaux et beaucoup plus étendus que ceux que les libéraux admettent, Keynes, qui rejetait la doctrine marxiste, ne prônait pas pour autant la suppression de la propriété privée des moyens de production. Protéger contre les risques sociaux A. Qu'est-ce que l' insécurité sociale ? Pour combattre l'« insécurité sociale (Robert Castel) à laquelle chaque individu est confronté si tel ou tel risque social se réalise (maladie, accidents du travail, décès, vieillesse, chômage, etc.), les pouvoirs publics ont dû intervenir, en réglementant l'usage du facteur travail et en instaurant des systèmes de protection sociale, dans une logique d'assurance (systèmes bismarckiens) ou d'assistance (systèmes beveridgiens). B. Comment lui faire face ? [...]

[...] en France les ZEP ainsi que les nouvelles modalités d'accès à certaines grandes écoles, dont l'IEP de Paris). L'outil fiscal. Tous les impôts ne peuvent pas être mis au service d'un idéal de justice sociale : si les impôts progressifs, tel l'IRPP, peuvent assumer ce rôle, ce n'est en principe pas le cas des impôts proportionnels, telles la TVA et la TIPP. Toutefois, bien que proportionnel, un prélèvement tel que la CSG contribue à servir un tel idéal puisqu'il permet de mieux répartir les charges contributives en les asseyant à la fois sur le capital et sur le travail. [...]

[...] Pour lui, si une inégalité sociale profite aux individus les plus désavantagés, il ne faut pas chercher à l'éliminer, à la condition expresse que tous les membres de la collectivité puissent réellement atteindre n'importe quelle position sociale compris les plus élevées, sur la base de leurs mérites intrinsèques, pour les individus issus des strates les plus basses), ce qui suppose que les pouvoirs publics instaurent une réelle égalité des chances (en effet, en son absence, la position de Rawls reviendrait à entériner les inégalités existantes). C. Comment lutter contre l'injustice sociale ? Deux mesures sont particulièrement importantes : Les mesures de discrimination positive. Cessant de considérer les citoyens de façon identique, les pouvoirs publics s'efforcent ici de les traiter de façon juste, en référence au principe d'équité, par exemple en instaurant des quotas. Il existe cependant des applications moins extrêmes du principe de l'affirmative action (cf. [...]