Autorisation parentale de domiciliation ou d'hébergement pour mineurs

Autorisation parentale de domiciliation ou d'hébergement pour mineurs

Résumé du document

Modèle de lettre d'autorisation parentale de domiciliation ou d'hébergement pour mineurs.

Cette autorisation peut-être délivrée lorsqu'un mineur va résider dans un autre lieu que le domicile familial, afin de justifier que l'hébergeant agit sous le couvert de l'autorité parentale.
Il précise le motif, exemple : études, vacances..., la durée, les dates d'arrivée et de départ.
Attention, l'enfant mineur reste sous l'autorité de ses parents.

Informations sur la lettre type

Françoise
  • Nombre de pages : 1 pages
  • Publié le : 16/08/2010
  • Langue : français
  • Consulté : 41 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] AUTORISATION PARENTALE DE DOMICILIATION POUR MINEUR Nous soussignés Nom prénom, né le . à . et Prénom épouse Nom, née le . à domiciliés au adresse à ville, père et mère de l'enfant Nom prénom, né le . à autorisons par la présente notre fils/fille à être domicilié(e) chez M et/ou Mme Nom(s) Prénom(s), né(s) le . à ville CP et habitant au adresse à ville (éventuellement préciser le motif, la date de départ ou la durée). Fait à . Le . [...]

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