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Visage caché, oeil policier... La dissimulation du visage au regard de l'ordre publi - Robert Hanicotte (AJDA 2010 p. 417)

Visage caché, oeil policier... La dissimulation du visage au regard de l'ordre publi - Robert Hanicotte (AJDA 2010 p. 417)
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Résumé

  1. L'essentiel
  2. La dissimulation du visage, atteinte à l'ordre public matériel
    1. Un objet de prévention
    2. Le choix des motifs
  3. L'encadrement des moyens
  4. Un objet de répression
    1. La dissimulation : une infraction
    2. La dissimulation : une circonstance aggravante
    3. La dissimulation du visage, atteinte à l'ordre public immatériel
  5. L'atteinte à la moralité
    1. Un motif légal
    2. Une condition insuffisante
  6. L'atteinte à la dignité
    1. Un motif suffisant
    2. Une application hypothétique

Après le foulard, le débat se focalise sur la burqa. L'angle de vue est réducteur. Au regard de l'ordre public, c'est toute dissimulation des visages dans l'espace public qui pose problème. Un point d'équilibre reste encore à trouver entre les préoccupations légitimes de la police, encline à une logique de dévoilement et la liberté de comportement vestimentaire. Dans l'attente d'une loi éventuelle sur le sujet et/ou d'un règlement de portée nationale, textes et jurisprudences (Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme) apportent déjà des éléments de solution pertinents.

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