Le droit est-il l'expression des rapports de force ? - publié le 02/07/2009

Résumé du document

Le droit est un fait social et politique. Il ne peut y avoir de droit que dans une société + dès lors qu'il existe une société, il y a du droit (ubi societas, ibi jus, ibi societas, ubi jus). Lorsqu'il existe un groupe relativement stable d'individus différenciés + relations denses et fréquentes en vue de la réalisation d'une fin sociale déterminée. Celui-ci nécessite des règles (de fonctionnement, d'organisation).
La présence d'un droit paraît alors inhérente à tout groupe social.

Droit apparaît quand le groupe = étendu et diversifié -> extension entraîne hiérarchie des pouvoirs + division du travail. Droit constitue l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société et les rapports interhumains + qui servent à distinguer ce qui est juste et injuste (...)

Extraits

[...] Mais le paradoxe interne à l'expression du droit du plus fort mis en scène dans la fable du Loup et de l'Agneau la raison du plus fort est toujours la meilleure, nous allons la montrer tout à l'heure révèle qu'une autorité reposant sur la force ne peut être pérenne. Force est donc de reconnaître que le droit ne constitue pas le théâtre de rapports de force, un milieu où se donnent à voir domination et maîtrise d'un groupe ou d'un individu sur autrui. Néanmoins, le droit n'efface pas entièrement le régime de la force puisqu'il inclut la présence d'une sanction, effective en cas d'un non- respect des règles juridiques. [...]

[...] livre V Ethique à Nicomaque, Aristote (Jus id quod justum est) ch 2 : Justice universelle et justice particulière : le juste est ce qui est conforme à la loi et qui respecte l'égalité la justice semble donc être le fondement du droit et en cela, elle écarte toute possibilité de rapports de force, qui (parce qu'ils supposent la maîtrise d'un individu sur un autre) mettraient fin à l'égalité. droit = nécessaire à l'instauration d'une communauté politique il permet ainsi de réguler les rapports interindividuels. [...]

[...] Il semble donc exclure tout rapport de force entre les particuliers ou entre l'état et les individus puisqu'il s'attache au respect de la justice et de l'égalité. Mais le droit s'est-il réellement substitué au règne de la force qui régissait l'état naturel ? Derrière une apparente justice, le droit ne demeure-t-il pas finalement de manière masquée un moyen de domination et de maîtrise pour un groupe ou pour le souverain afin de dominer le reste de la communauté politique ? [...]

[...] Certes la présence d'une punition conduit généralement à détourner d'un acte qui irait contre le droit juridique, mais elle ne conditionne pas véritablement l'obéissance. Effectivement, la sanction instaure un rapport de force mais celui-ci n'est pas celui l'expression de la domination du plus fort. Il est donc clair que la force ne peut se superposer au droit, elle ne peut qu'être un élément corollaire à l'effectivité du droit qui fait appel à la volonté des individus, non à leur crainte et à la nécessité d'obéir. [...]

[...] S'il semble évident que le droit n'est pas le lieu où s'expriment des rapports de force interindividuels, force est de constater que le droit ne peut s'appliquer sans l'exercice de la force, et qu'il instaure lui-même un nouveau rapport de force III ) La force ne fait pas le droit mais le droit ne se fait pas sans la force Droit n'est donc pas véritablement l'expression d'un rapport dominant- dominé qui lui préexisterait mais il instaure un certain rapport de force entre l'autorité et les individus A. Droit = moyen inventé pour surmonter la force ? En réalité, le droit ne semble pouvoir évacuer de manière complète la force. [...]