La société européenne : règlement et directive
Dissertation - 12 pages - Droit européen
La société européenne est consacrée par le règlement communautaire CE 2157/2001 du Conseil, en date du 8/10/2001. Ce texte définissant le régime juridique d'une société à l'échelle européenne était attendu de longue date. L'idée avait en effet été lancée dès 1957. Il n'en reste pas...
Droit commercial : notions essentielles et règles communes aux sociétés
Cours - 93 pages - Droit des affaires
Il est question ici du droit commun des sociétés. Les acteurs économiques avec lesquels on a des relations juridiques sont la plupart du temps des sociétés que ce soit les entreprises comme Lactalis ou encore Dior, Facebook, Axa, LCL, mais également les SCI ainsi que les professions...
La croissance externe de la Banque de détail de la Société Générale vers les pays de l'Europe de l'Est et du Nord de l'Afrique
Étude de cas - 28 pages - Stratégie
Le marché des banques françaises est confronté à une situation concurrentielle particulièrement pesante. Le passage à l'euro, effectif depuis le 1er janvier 2002, a pour conséquence, outre la modification des conditions de travail des établissements de crédit, une intensification de la...
Droit des affaires : typologie des sociétés
Cours - 60 pages - Droit des affaires
En décembre 2006, il y avait 59 043 SNC contre 1 550 637 SARL et ce, à cause de la responsabilité personnelle des associés. La SNC est réglementée par l'article L 221-1 du Code de commerce selon lequel : « la SNC est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant...
Les apports en droit des sociétés
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Ces apports sont absolument nécessaires dans toutes les sociétés sans aucune exception. Ils sont nécessaire parce qu'ils vont doter le capital de la société. C'est le capital social. Il est équivalent en principe à la somme des apports qui lui ont été consenti par les associés....
Droit spécial des sociétés : les sociétés de personne, la société à responsabilité limitée, les sociétés de capitaux et les groupes de sociétés
Cours - 144 pages - Droit civil
La contribution aux pertes trouve son fondement dans l'article 1832 alinéa 3 du Code civil. Cet article est un texte de droit commun qui s'applique à toutes les sociétés, quelle qu'en soit la forme. Cette contribution aux pertes conserve la charge définitive de chaque associé dans les...
Etude de la stratégie de la société CIMPA
Étude de cas - 29 pages - Stratégie
La société CIMPA appartient au secteur de l'informatique industrielle ou « productique » secteur qui, selon la revue Industrie et technique, regroupe 6 grands domaines d'applications : - CFAO : Conception et Fabrication Assistée par ordinateur. - Calcul : calcul scientifique et simulation...
Les aspects financiers de la fusion
Cours - 3 pages - Finance
Cet apport va faire à partir de l'évaluation au jour de la fusion de la société absorbée mais surtout à partir du résultat de la négociation qui va fixer les valeurs d'échange des sociétés. Après fusion, le bilan n'est pas une somme arithmétique des deux bilans. La...
Les aspects comptables de la fusion
Fiche - 1 pages - Comptabilité
Dans la société absorbée, les écritures de fusion vont être assimilées à des écritures de liquidation c'est à dire la disparition de tous les comptes du bilan. On va obtenir la créance détenue par la société absorbée sur la société absorbante. On globalisera les plus...
Etude de cas: fusion BNP Paribas/Fortis
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
BNP Paribas est une banque de renommée mondiale. En effet, en terme de notoriété et de réseau, le groupe est leader sur le marché financier. D'un point de vue marketing, la fusion entre BNP Paribas et Fortis reste une bonne opération de développement de marché. En utilisant l'image de BNP,...
Diagnostic stratégique de la société Fluxus
Étude de cas - 45 pages - Stratégie
Fluxus est une société qui fournit des services Internet et de l'hébergement de sites. Elle a été créée en mai 2006 à l'époque sous le nom de FranceNet. Cette société pionnière de l'Internet en France a été la première à fournir de l'accès à Internet. En effet, elle...
La société anonyme - publié le 18/01/2013
Cours - 88 pages - Économie générale
C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très...
Contentieux économique - La capacité processuelle des sociétés
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le contentieux économique c'est-à-dire le contentieux judiciaire concernant les sociétés, est l'occasion d'une adaptation des règles classiques de procédure civile aux personne morales que ce sont les sociétés. Ce type de contentieux pose notamment la question de la capacité...
Etude de cas Kaléidoscope sur le rachat des sociétés Squirrel et Machoux parla société Slift
Étude de cas - 11 pages - Logistique
Le rachat des sociétés Squirrel et Machoux de la part de la société Slift constitue un projet d'ambition. Grâce à ce rachat, la nouvelle entité composée des 3 entreprises sera le leader mondial incontesté sur le marché de l'épicerie sucrée. En effet, avec un chiffre d'affaires...
Les principaux types de sociétés
Cours - 52 pages - Économie générale
La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, dont le nombre est librement fixé dans les statuts. Elles sont choisies parmi les associés ou en dehors. Le gérant est nommé soit à la formation des statuts (gérant statutaire) soit au cours de la vie de la société (gérant non...
Droit spécial des sociétés - publié le 15/03/2013
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Étudier les règles applicables aux différentes formes sociales, on partira d'une classification ; on retient la classification des sociétés selon le risque supporter par l'associé, limité ou illimité. Dans les sociétés à risque limité : apparaissent 2 grands types de...
Société et procédure collective cas pratique
Cas pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le...
La constitution et le fonctionnement de la société européenne
Fiche - 3 pages - Droit européen
La société européenne n'adopte pas la nationalité de l'État dans lequel elle implante son siège. Il y a libre transfert du siège dans l'espace européen sans dissolution ou changement de nationalité. En matière de fiscalité, concurrence, propriété intellectuelle ou procédure...
La société vue comme un contrat
Cours - 8 pages - Droit des affaires
On ne devient pas associé d'une société contre son gré et ce quelle que soit la forme de la société en question. C'est vrai pour les sociétés civiles, de personnes, SARL, sociétés de capitaux, société anonyme. Le défaut du consentement d'un associé est rarissime...
Les contrats avec les sociétés en droit des contrats d'affaires
Cours - 18 pages - Droit des affaires
La société est un contrat complexe qui pousse une ou plusieurs personnes à affecter à une entreprise commune des biens ou une industrie. Ce contrat de société va permettre le développement d'une entreprise, et cette entreprise, pour se développer va elle même devoir contracter. La...
Les restructurations dans les sociétés
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Restructuration : Fusions, scission et apports partiels d'actifs placés sous le régime des scissions. On peut avoir une fusion absorption ou une fusion création. Scission : on a une société A qui disparait au profit de plusieurs autres sociétés. Apport partiel...
La naissance de la société et la vie juridique des sociétés
Cours - 69 pages - Droit des affaires
C'est considéré comme une branche du droit commercial. Il définit le régime juridique applicable à des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique. Il s'agit de l'étude des sociétés proprement dites, sociétés civiles, sociétés...
Les sociétés groupement de personnes
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Toute création de société n'emporte pas nécessairement naissance d'une personne morale. La constitution des sociétés privées de la personnalité juridique s'arrête à la phase de contrat, ce qui allège notablement le formalisme constitutif, ainsi que le mode de fonctionnement. Elles...
Analyse stratégique de la Société Michelin
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
La société Michelin a vu le jour le 28 mai 1989 à Clermont-Ferrand, créée par Édouard Michelin et son frère André. La construction de Michelin s'inscrit dans la lignée d'une entreprise familiale en ce qui concerne le matériel agricole ainsi que les balles en caoutchouc. Suite à la reprise...
La scission des sociétés
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
L'article L. 236-1 du code de commerce défini en même temps la fusion et la scission. La fusion est une opération par laquelle une société apporte la totalité de ses actifs et la totalité de ses passif à deux ou plusieurs sociétés nouvelles ou préexistantes et en...
La transformation des sociétés : le régime juridique
Fiche - 9 pages - Droit civil
La société change d'habit juridique. Il y a un régime juridique compréhensif pour la continuation de la même personne morale qui vivra désormais simplement sous une forme différente. Pour que cette conséquence neutre puisse être attachée, il faut que ce soit une vraie transformation....
Cours de Droit Spécial des Sociétés
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Chaque forme de société va répondre à certains besoins. Etre commerçant c'est prendre des risques concernant son patrimoine. Alors qu'en forme sociétaire, une personne morale sera créée, elle aura son propre patrimoine et la société répondra des dettes. Le commerçant sera...
La société est un contrat
Cours - 5 pages - Droit civil
Tous les associés doivent consentir : convenir avec les autres associés à entrer en société pour un objet déterminé, -> On ne devient pas associé contre son grès. Il existe des exceptions qui sont les conséquences de la loi de majorité : ex. lors d'une fusion : d'associé de...
Introduction au droit commercial : les sociétés, le fonds de commerce
Cours - 100 pages - Droit des affaires
On constate aujourd'hui l'importance du phénomène sociétaire, actuellement il y a un plus d'un million 300 milles SARL, plus de 1M 200 milles sociétés civiles, entre 100 et 150 milles SA, on arrive donc à plus de 2 M de sociétés. Le législateur ne pouvait donc s'en désintéresser et...
Opérations de scission dans les sociétés commerciales
Cours - 3 pages - Stratégie
La scission par est une opération par laquelle une société transfère à plusieurs Sociétés existantes ou nouvelles, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution aux associés de la société...
