Le lotissement - publié le 06/07/2023

Thèmes abordés

Immobilier, lotissement à usage d'habitation, lotissement, lotissement à usage industriel, parcelle, ?lot urbain, voie urbaine, urbanisme, opération urbaine, construction d'immeuble, établissement industriel, conception d'un lotissement, assainissement, réseau de télécommunication, programmation, équipement collectif, animation urbaine

Résumé du document

Il existe deux types de lotissement. Le lotissement à usage d'habitation, et le lotissement à usage industriel. Les lotissements à usage d'habitation sont des lotissements en vue de construction d'immeuble destinée à l'habitation ou au commerce ainsi qu'à leurs annexes.
Les lotissements à usage industriel quant à eux sont créés en vue d'installation d'établissements industriels conformément aux dispositions des plans d'occupation des sols (POS) ou des Schémas Directeurs approuvés.

Extraits

[...] -Les conditions dans lesquelles sont gérés les constructions et installations communes qui ne seraient pas prises dans le domaine des collectivités publiques. - Les conditions de fixation du prix des terrains IX. RÈGLEMENT ET CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES NB : À la différence du règlement qui doit devenir caduc après 10 ans en principe, le cahier des charges a vocation à s'appliquer à perpétuité. Le cahier des charges vous renseignera sur les droits et obligations des colotis. Le règlement, lui, indiquera les règles d'urbanisme qui s'appliquent au secteur. [...]

[...] UTILITÉS ET OBJECTIFS D'UN LOTISSEMENT Tenir compte de la taille des familles qui à l'intérieur d'un même pays et parfois d'une même ville peut fortement varier. Tenir compte des relations familiales, et particulièrement du rôle des espaces en plein air aux fonctions bien définies (cuisine, réception, enfants Permettre une extension des constructions en fonction de la croissance de la famille au sens large, et des revenus. Permettre toutes les activités essentielles à la subsistance de la famille ; ce qui suppose parfois la pratique de l'artisanat, petit commerce ou, petit élevage domestique. [...]

[...] C'est le principe de desserte par les réseaux et le niveau d'accessibilité choisi qui en déterminent les caractéristiques géométriques. On ne peut donc pas à priori dire qu'un schéma de voirie est meilleur qu'un autre. Tout dépend des données de base qui président à la conception du lotissement. V. RÈGLE DE LA CONCEPTION Découpage parcellaire C'est l'agencement des parcelles entre elles qui détermine la forme de la voirie. C'est le principe de desserte par les réseaux et le niveau d'accessibilité choisi qui en déterminent les caractéristiques géométriques. [...]

[...] X. ETAPE ET DEMARCHE D'ELABORATION D'UN LOTISSEMENT Transmission du dossier et traitement de l'état des lieux Autorisation/ Relevé état des lieux du site et polygonale 1 Elaboration plan parcellaire Transmission au ministère pour approbation 4 Vente et achat de lots 5 Ouverture des voies et Bornage (réal. Travaux) 6 III.2. [...]

[...] NOTION DE LOT, DE PARCELLE ET D'ILOT Le lot est une portion de terrain issue d'une opération de lotissement. Ici au Togo, tout lot est délimité par des bornes et desservi au moins par une voie. La parcelle est une délimitation physique d'un terrain. C'est également une portion de terrain appartenant à un même propriétaire et destinée à une même nature d'exploitation ou de culture. L'îlot est un ensemble de lots ou de parcelles, délimité par des voies. Procéder à un découpage parcellaire revient tout simplement à faire un lotissement. [...]