La force de gouverner le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, chapitre II, Nicolas Roussellier, Président de la République, président du conseil, monarchisme, orléanisme, Parlement, loi Rivet, loi de Broglie, gouvernance, commentaire de texte
Nicolas Roussellier veut montrer que les monarchistes ont paradoxalement institué un pouvoir exécutif faible dans la sphère politique afin de lui conserver son statut monarchique. De cette conception découle la dualité du pouvoir exécutif, entre Président de la République et Président du Conseil. Ce chapitre permet de bien distinguer les faits de "régner", "gouverner", "arbitrer".
[...] C'est à éclaircir ce paradoxe que s'attache donc Roussellier. I. Deux visions du PE chez les monarchistes : privilégier la majesté du pouvoir en le détachant de la fosse parlementaire, ou lui assurer une force politique au gouvernement, mais soumise dès lors au contrôle des assemblées ? En premier lieu, Roussellier souligne qu'au sein même des monarchistes, le PE est problématique en sa définition. Certes, sa légitimité ne fait pour eux aucun doute (à contre-courant des républicains donc) : un pouvoir qui voit le bien de la nation mieux que celle-ci grâce à des siècles de tradition est nécessaire (on y croit). [...]
[...] De manière significative, ce droit autonome s'exerce dans un certain nombre de domaines qu'on appelle régalien, terme bien porteur de cette empreinte monarchiste sur la République. Elle n'est toutefois pas indélébile et les manœuvres monarchistes pour conserver un PE moralement fort vont se révéler contreproductives. Précautions qui vont se retourner rapidement contre les monarchistes et le PE, soit dit en passant. [...]
[...] Le rôle du pouvoir exécutif : une distinction entre le règne et la gouvernance Si les monarchistes de 1871 acceptent la faiblesse politique du PE, c'est qu'ils ont de celui-ci une conception originale. Ils pensent le PE non pas comme une force, mais comme un STATUT. Il convient donc de le placer à l'extérieur de la sphère politique : pour cause, si gouverner signifie accepter de jouer un rôle d'intrusion dans la vie politique et donc accepter la division des partis, le chef de l'État risquait de perdre son éminence. [...]
[...] Le PdC et le gouvernement = « pouvoir comme mécanisme de mise en jeu de la responsabilité politique » = pouvoir politique = gouverne. Conclusion La défaite politique des monarchistes cache une sorte de victoire constitutionnelle. Certes le PE est limité sur le plan politique, mais il est d'essence monarchique (irresponsabilité, droit de dissolution, absence de révocabilité). C'est leur vision séparative de la politique et de l'Etat qui s'impose comme le véritable legs de la monarchie à la République nouvelle : d'un côté le périmètre des joutes parlementaires et politiques d'où sortent les lois qui seront « exécutées », de l'autre la sphère dans laquelle le même pouvoir préserve un droit de décision autonome (nomination des fonctionnaires, gestion des affaires dites courantes, contrôle de la diplomatie et de la guerre). [...]
[...] La pensée constitutionnelle des monarchistes a toujours été, à cette occasion, sous- estimée par les commentateurs : loin de n'avoir qu'une portée stratégique (de Broglie succédant à Thiers après sa démission), l'attaque touche au cœur de la doctrine monarchiste. Il s'agit de mettre à distance, pour le bien des deux pouvoirs, le PE du PL. Pour le PE, afin de reconstruire le rôle du chef de l'État et d'en conserver l'autorité en le plaçant à l'extérieur du Parlement (d'où la loi du septennat du 20 novembre 1873, qui garantit son irresponsabilité) ; pour le PL, afin de libérer les députés de l'empire exercé par la « dictature de la persuasion » (Thiers). [...]
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