Consulte plus de 199190 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Cours en droit fiscal 31 à 60

Filtrer par :

Voir tous les documents

278 résultats

13 juin 2018
doc

Fiscalité : les enjeux de la TVA

Cours - 7 pages - Droit fiscal

La TVA a été inventée par Maurice Lauré, inspecteur des finances. Elle a été mise en place en France par une loi du 10 avril 1954. La TVA représente la première recette fiscale de l'État français, environ 50% des recettes fiscales (en 2011, la TVA était de 130.6 milliards d'euros). Concernant...

06 avril 2018
doc

Fiscalité de l'entreprise et impôt sur les sociétés

Cours - 56 pages - Droit fiscal

La naissance de l'impôt sur les sociétés est relativement récente, le décret du 9 décembre 1948 est entré en vigueur le 1er janvier 1949. Ce décret est intervenu sur le fondement d'une loi d'habilitation du 17 août 1948. L'article 5, 2e de cette loi précisait que le décret ne devait comporter ni...

03 Mars 2018
pdf

Les instruments du paiement et de crédit

Cours - 31 pages - Droit fiscal

Le paysage du droit des instruments de paiement et de crédit a évolué depuis une vingtaine d'années. Ce cours est dédié à l'étude des instruments : les instruments de paiement et des instruments de crédit. Les instruments de paiement et de crédit ne sont qu'une partie de ce que nous devons...

03 Mars 2018
pdf

Les instruments de crédit : les effets de commerce et le billet à ordre

Cours - 20 pages - Droit fiscal

Les instruments sont des titres qui répondent à un mode simplifié de transfert de la créance qu'ils incorporent pour faciliter dans le commerce juridique le transfert des créances d'une personne contre une autre, du titre qu'il incorpore et ainsi mobiliser avant le terme la...

23 Nov. 2017
doc

Le régime des plus ou moins-values professionnelles applicables aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

Cours - 11 pages - Droit fiscal

La loi fiscale distingue deux catégories de plus-values réalisées ou de moins-values subies en cours ou en fin d'exploitation (Code général des impôts, articles 39 duodecies à 39 quindecies) : d'une part, les plus-values et les moins-values à court terme qui sont soumises à un...

23 Nov. 2017
doc

La détermination des plus et moins-values professionnelles

Cours - 6 pages - Droit fiscal

L'article 38-1 du Code général des impôts dispose que le bénéfice imposable est "déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin...

22 Nov. 2017
doc

Les distributions officieuses : le régime fiscal

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Le terme "distributions" vise à la fois les distributions officielles résultant d'une délibération régulière des organes compétents mais encore de toutes les appréhensions de valeurs sorties du fonds social qui peuvent se dissimuler sous des apparences diverses (cachées, déguisées…etc)...

07 Nov. 2017
doc

La fiscalité et les impositions spécifiques aux entreprises

Cours - 77 pages - Droit fiscal

L'expression "fiscalité de l'entreprise" revient à étudier les impôts qui s'appliquent aux entreprises mais, difficulté, il y a des impôts qui s'appliquent spécialement aux entreprises et des impôts qui s'imposent également aux particuliers. De quoi va-t'on traiter alors ? Les impôts...

21 avril 2017
doc

Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt

Cours - 55 pages - Droit fiscal

Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. L'assiette de l'impôt Ce...

06 avril 2017
doc

Introduction au droit fiscal : principes généraux et sources constitutionnelles

Cours - 4 pages - Droit fiscal

L'impôt est une prestation pécuniaire prélevé par voie d'autorité forcée, mise en œuvre par l'Etat via ses prérogatives de puissance publique. L'impôt est nécessaire à la collectivité pour financer les charges publiques. Il est définitif et sans contrepartie. Il existe des principales...

28 déc. 2016
doc

La territorialité de la TVA : livraisons de biens meubles, prestations de service, etc.

Cours - 6 pages - Droit fiscal

La TVA est d'application territoriale. C'est-à-dire que la TVA n'est due que pour les opérations réalisées sur le territoire national. Donc, les règles de territorialité permettent de déterminer, en fonction de la localisation de chaque fonction, si c'est la TVA française qui...

28 déc. 2016
doc

Le régime général de l'imposition des bénéfices dans les sociétés

Cours - 9 pages - Droit fiscal

Le régime des BIC est transposable aux sociétés pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS). Cette assimilation concerne à la fois les règles de rattachement des produits et les règles de déductibilité des charges (frais généraux, amortissements, provisions). Il peut y avoir quelques...

28 déc. 2016
doc

L'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Par principe, chaque société qui appartient à un groupe est imposée personnellement sur ses propres résultats. En effet, par principe, le groupe n'a pas de personnalité fiscale autonome qui se substituerait à la personnalité fiscale de ses membres. Néanmoins, un régime propre à la...

28 déc. 2016
doc

L'imposition des BIC et produits imposables

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Ce sont les articles 34, 35 et 155 CGI qui définissent les activités imposables dans la catégorie des BIC et qui déterminent des activités imposables par nature, par détermination de la loi. Les activités commerciales par attraction Ces activités concernent certaines entreprises dont...

28 déc. 2016
doc

Le régime général et les régimes particuliers des plus et moins-values

Cours - 5 pages - Droit fiscal

En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à vendre, à céder certaines de ses immobilisations quelle que soit leur nature. Si un écart apparaît alors entre la valeur de la cession (=prix de vente) et la valeur d'origine du bien (=valeur pour laquelle on a inscrit le bien à...

28 déc. 2016
doc

Principes et champs d'application de la TVA

Cours - 8 pages - Droit fiscal

La TVA est très vieil impôt créé en France en 1954 sous l'impulsion de Maurice Lauré. C'est le principal impôt français puisqu'il rapporte à lui seul près de la moitié des recettes fiscales de l'État. C'est un impôt qui est affecté à près de 3 millions d'assujettis, mais...

28 déc. 2016
doc

L'imposition des bénéfices distribués par les bénéfices

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Dans les EI (entreprises individuelles), le bénéfice est imposé dès lors qu'il est réalisé, qu'il soit distribué ou mis en réserve par l'entreprise. Il en va totalement différemment pour les sociétés relevant de l'IS car le bénéfice va être imposable au niveau de la société qui a...

28 déc. 2016
doc

Le calcul de la TVA

Cours - 13 pages - Droit fiscal

C'est l'article 269 du CGI (Code général des impôts) qui définit en les distinguant le fait générateur et l'exigibilité de la TVA. Le fait général = c'est l'événement qui va donner naissance à la créance fiscale du trésor. L'exigibilité = c'est l'événement...

27 déc. 2016
doc

Les sources du droit fiscal : Constitution, traités internationaux, loi, etc.

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du système juridique français. Du coup, on a reproduit dans le droit fiscal, la hiérarchie des normes. Chaque norme inférieure devant être conforme à la norme qui lui est supérieure. L'article 14 de la DDHC Il fonde la compétence législative en...

24 mai 2016
pdf

Les sources du droit fiscal

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Règles hiérarchisées comprenant des principes écrits ou non. Normalement, le principe de légalité de l'impôt s'impose, mais sont apparues des sources supérieures à la loi. (Sources constitutionnelles, traités internationaux et communautaires). Tout impôt ou toute taxe ne peut être créé, modifié...

06 mai 2016
doc

Les bases de la fiscalité

Cours - 5 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est un impôt annuel qui frappe le revenu net global de chaque contribuable. Contribuable : célibataire, veuf, divorcé ou le ménage pour les personnes mariées ou pacsées. Cet impôt est progressif par tranche de revenu atténué par le système du quotient familial. C'est...

28 Janv. 2016
doc

La question de la résolution judiciaire et extra judiciaire

Cours - 8 pages - Droit fiscal

Article 1184 : le créancier insatisfait par l'autre a pas exécuter son obligation a la possibilité : 1° soit de solliciter l'exécution forcée du contrat. C'est à dire de solliciter que l'autre soit contraint à effectuer l'engagement comme il s'était engagé à l'exécuter. 2°...

19 Nov. 2015
pdf

Le calcul du bénéfice imposable

Cours - 22 pages - Droit fiscal

Les stocks sont des biens qui n'ont pour vocation à demeurer que temporairement dans le patrimoine de l'entreprise. Lorsque la société vend des stocks, elle comptabilise un produit d'exploitation. Les emballages non réutilisables sont des stocks. Tout comme les emballages réutilisables à...

16 Nov. 2015
doc

L'essentiel du droit fiscal en fiches

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Vérification de comptabilité CA N inférieur à 780 000 € : Régime réel simplifié donc 3 mois d'intervention. Sinon intervention supérieure à 3 mois possible. Délai de reprise = années vérifiées Délai de vérification = années vérifiées + leurs impacts ou leurs...

15 Sept. 2015
pdf

Introduction générale au droit fiscal

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Le ministère de l'économie et des finances préparent et mettent en oeuvre la politique du gouvernement en matière économique, financière, de consommation et répression des fraudes. Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire. Il prépare et met en oeuvre la...

17 juin 2015
doc

La problématique du prix d'émission des actions sur le plan bilanciel (Suisse)

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Ici on a une société X SA. C'est une société qui a une fortune sociale actuellement de 300'000 francs (Actifs - fonds de tiers) ou (capital + réserve - pertes) = 300'000 francs. Si on calcul la valeur d'une action, si on part de l'idée que la valeur nominale de l'action est de 100...

15 avril 2015
pdf

L'Entreprise et l'administration fiscale

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Etude des rapports entre l'adm et le contribuable entreprise. Certaines procédures peuvent éviter ls conflits et ls contrôles de l'adm fiscale. Il s'agit de procédures préventives qui peuvent être soit préalable à l'exercice de certaines activités (agréments et rescrits fiscaux), soit postérieur...

05 avril 2015
doc

L'impact de la fiscalité sur le marché du travail

Cours - 1 pages - Droit fiscal

L'effet des prélèvements obligatoire sur l'emploi a fait l'objet de multiples études portant à la fois sur la demande et plus récemment sur l'offre de travail. Si le marché du travail était parfaitement concurrentiel, la fiscalité n'aurait aucun effet sur le taux de chômage, puisque les salaires...

05 avril 2015
doc

Les dégrèvements : un outil de régulation

Cours - 1 pages - Droit fiscal

Les entreprises peuvent bénéficier d'un mécanisme de dégrèvement qui permet de plafonner la taxe en fonction de la valeur ajoutée produite, et qui concerne environ 5% des redevables, souvent les plus importants. En 2006, le dégrèvement est égal à la différence entre une cotisation de référence...

03 avril 2015
doc

Le taux de la taxe professionnelle : un facteur de fortes inégalités

Cours - 1 pages - Droit fiscal

Dans chaque commune, le taux applicable résulte de la superposition des taux votés par la commune, le département, la région et de plus en plus souvent la structure intercommunale à fiscalité propre (communauté urbaine, communauté de communes, communauté d'agglomération). En conséquence, les taux...