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Fiches en droit du travail 541 à 570

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677 résultats

16 Nov. 2008
doc

La démission - publié le 16/11/2008

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Fiche sur la démission en droit du travail Plan: 1/ les conditions de la démission 2/ les effets de la démission 3/ le cas particulier de la démission négociée

10 Nov. 2008
doc

Cours de droit social agricole

Fiche - 60 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif aux exploitations agricoles (63 pages). Cours de droit social agricole Extrait: En agriculture, trois sources de droit sont supérieures au contrat de travail : la loi bien sûr, mais aussi les accords nationaux de la branche agricole...

06 Nov. 2008
doc

Liberté, encadrement juridique et conséquences du recrutement

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Fiche résumé de 3 pages sur le recrutement en droit du travail. Extrait: Absence d'encadrement juridique car soumis à des logiques contraires : on veut protéger les salariés mais on veut aussi maintenir au profit de l'employeur un libre choix de...

02 Nov. 2008
doc

Relations collectives du travail

Fiche - 137 pages - Droit du travail

Document: Cours complet de Relations Collectives du travail (2007-8)- 3eme année de Licence de Droit. 50 pages Extrait: L'existence est d'abord un fait avant de devenir du droit. Dans la fabrique, dans l'usine, au côté de l'employeur s'exerce sur une...

01 Nov. 2008
doc

Cours de contentieux social

Fiche - 27 pages - Droit du travail

Document: Cours de contentieux social de 26 pages. Plan: CHAPITRE I : Le conseil des prud'hommes CHAPITRE II : Les voies de recours CHAPITRE III : La procédure de licenciement CH IV : Les licenciements...

28 Oct. 2008
doc

Droit du travail en droit malgache

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Droit du travail applicable a Madagascar: - classification professionnelle, - salaire, - obligations sociales, - horaires de travail.

25 Oct. 2008
doc

La rupture du CDI - publié le 25/10/2008

Fiche - 11 pages - Droit du travail

Document: Fiche technique de 9 pages sur la rupture du CDI. Extrait: Le mode normal de rupture d'un CDI est la résiliation unilatérale du contrat. Quand c'est l'employeur qui met en jeu la résiliation, on parle de licenciement et quand c'est le salarié, on...

25 Oct. 2008
doc

Les sources du Droit du Travail et l'organisation internationale du travail

Fiche - 10 pages - Droit du travail

Document: Fiche technique de 12 pages sur les sources du Droit du Travail Extrait: Les sources internationales sont supérieures à toutes les sources nationales. Les traités sont des accords entre états qui mettent en place des règles communes à ces états. ...

23 Oct. 2008
doc

Le contrat à temps partiel

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: Fiche de 7 pages, très complete, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le code de travail établit 3 critères pour que les salariés soient considérés comme travailleurs à temps partiels. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail...

18 Oct. 2008
doc

La clause de mobilité

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: Exposé sur la clause de mobilité en droit du travail Extrait: Depuis plusieurs années, cette « fonction instrumentale » du contrat se manifeste par la multiplication de clauses imposant des obligations particulières au salarié : clauses de...

30 Sept. 2008
doc

La clause compromissoire - publié le 30/09/2008

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Fiche sur la clause compromissoire Plan: I - Conditions de validité de la clause II - Opportunité de la clause

25 Sept. 2008
pdf

Cours de droit du travail (version 3)

Fiche - 316 pages - Droit du travail

Document: Cours de droit du travail extrèmement complet de plus de 300 pages.

23 Sept. 2008
doc

Mémoire sur l'employeur particulier

Fiche - 43 pages - Droit du travail

Document: Il s'agit d'un mémoire réalisé en Master 1 en Droit du travail sur un semestre à la faculté de Droit de Clermont-Ferrand sous la direction de madame Visse-Causse. J'ai obtenu la note de 15 pour ce travail. Extrait: L'étude de...

14 Sept. 2008
doc

Droit du travail (version 2)

Fiche - 45 pages - Droit du travail

Document: Cours de droit du travail dispensé à l'Institut d'Études Politiques de Rennes (IEP). Extrait: On se réfère a l'expression temps de travail effectif : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, doit se conformer à...

12 Sept. 2008
doc

Cours de droit social - histoire du droit du travail, les syndicats professionnels

Fiche - 60 pages - Droit du travail

Document: Cours de licence 3 (1er semestre) de droit social. Cours de 85 pages. Plan: Cours en 10 leçons

08 Sept. 2008
doc

Les modèles nationaux de droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le nationalisme juridique est le pendant de l'émergence des Etat-nations en Europe. Les Etats vont affirmer leur spécificité dans leur droit, notamment celui du travail. Ce droit, ainsi que le droit public, est le plus révélateur des différences de culture juridique entre pays; à la...

08 Sept. 2008
doc

La subordination

Fiche - 3 pages - Droit du travail

En proclamant les libertés professionnelles la Révolution a permis l'échange entre le travailleur (indépendant et libéré du corporatisme !) et l'entrepreneur pas le biais du louage de services contre rémunération. Epris d'égalité et de liberté individuelle, le...

08 Sept. 2008
doc

La sécurité

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La notion de sécurité dans le droit du travail: I. La sécurité physique et mentale II. La sécurité économique

08 Sept. 2008
doc

Généalogie de droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'homme ne peut se suffire à lui-même. Pour produire les biens et services propres à satisfaire ses besoins matériels et symboliques, l'homme doit collaborer. La division du travail est donc ancestrale. Cependant, il n'est pas possible de parler de droit du travail puisque la notion...

14 août 2008
doc

L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la sécurisation des parcours professionnels

Fiche - 5 pages - Droit du travail

L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la sécurisation des parcours professionnels. En quoi l'apport d'une nouvelle dynamique de la GPEC peut-elle sécuriser le parcours professionnel des salariés au sein de l'entreprise ?...

03 août 2008
doc

Les éléments constitutifs élémentaires du contrat de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Notions de base. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'un autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire.

29 juil. 2008
doc

La médiation

Fiche - 15 pages - Droit du travail

A la lecture de la presse, on ne compte plus le nombre de conflits où le recours à la médiation est sollicité par les parties en cause ou proposé par les pouvoirs publics pour mettre un terme à un conflit qui s'éternise. Effectivement, la « crise de la justice civile » a...

17 juil. 2008
doc

Les sources du droit du travail - normes et institutions régissant leur application

Fiche - 9 pages - Droit du travail

devoir d'éducateur spécialisé

14 juil. 2008
doc

Droit social international

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de M2 droit des affaires 2007 droit social international

04 juil. 2008
doc

Les délégués du personnel - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire.

04 juil. 2008
doc

Le droit de grève: un droit de revendication collective des salariés

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Définition : droit reconnu à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » selon l'article 7 du préambule de...

25 juin 2008
doc

Les institutions représentatives du personnel

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Le droit des salariés à une représentation est un droit constitutionnel (alinéa 8 du PC 1946 : « droit de participation des travailleurs à? »). Les institutions représentatives du personnel permettent l'exercice de ce droit.

17 juin 2008
doc

Les heures supplémentaires des cadres

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Les heures supplémentaires des cadres

17 juin 2008
doc

Le rôle du comité d'entreprise - publié le 17/06/2008

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Le rôle du comité d'entreprise

17 juin 2008
doc

Le licenciement pour motif économique - publié le 17/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif économique