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Cours en droit du travail 331 à 359

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359 résultats

03 avril 2009
doc

Les modes de rupture d'un contrat de travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Document: Les modes de rupture d'un contrat de travail, fiche de droit du travail de 5 pages Extrait: Le contrat de travail peut être rompu par les parties pendant l'exécution de celui-ci. Mise à part la rupture d'un commun accord envisagée par des textes...

18 Mars 2009
doc

Le maintien des avantages individuels acquis

Cours - 8 pages - Droit du travail

Document: Le maintien des avantages individuels acquis, exposé de droit du travail de 6 pages. Note 16.5 Extrait: De fait, il convient de définir ce que sont des avantages individuels acquis : la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en date du 13 mars 2001 a...

06 Mars 2009
doc

La représentation des syndicats dans les conflits

Cours - 9 pages - Droit du travail

Document: La représentation des syndicats dans les conflits, exposé de 16 pages en ressources humaines Extrait: Les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de...

26 Janv. 2009
rtf

Cass. Soc. 17 octobre 2000, Durandal

Cours - 5 pages - Droit du travail

Document: Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 17 octobre 2000, Durandal Extrait: La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, élaborée par la jurisprudence est difficile à mettre en...

01 déc. 2008
doc

Le CDD - Le Contrat a durée déterminée

Cours - 10 pages - Droit du travail

Document: Le CDD - Le Contrat a durée déterminée, grandes notions à connaître dans une fiche de 8 pages. Extrait: En effet, le recours au contrat à durée déterminée constitue un instrument de souplesse à la disposition des entreprises, nécessaire à la gestion de...

20 Nov. 2008
doc

Temps de travail et temps de repos

Cours - 12 pages - Droit du travail

Cette fiche reprend les différentes notions du droit du travail relatives à l´organisation du temps de travail et du temps de repos (temps de travail effectif, astreintes, temps de repos quotidien et hebdomadaire, congés payés, jours fériés, etc.) Extraits : " La...

12 Nov. 2008
doc

La convention collective - publié le 12/11/2008

Cours - 3 pages - Droit du travail

Document: Fiche technique sur la convention collective Extrait: La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales)....

08 Nov. 2008
doc

Le licenciement disciplinaire

Cours - 50 pages - Droit du travail

Document: Mémoire de DESS sur le licenciement disciplinaire Extrait: A l'instar du Code civil, qui interdit les engagements perpétuels, le Code du travail précise dans son article L 121-4 qu' « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une...

07 Nov. 2008
doc

Cass. Soc. 19 décembre 2000 (Labanne)

Cours - 3 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt du 19 décembre 2000 dit 'arrêt Labbane' rendu par la chambre sociale de la Cours de Cassation Extrait: L'arrêt du 19 décembre 2000 dit 'arrêt Labbane' est un exemple de ce contentieux en requalification du contrat....

24 Oct. 2008
doc

Usage et accords atypiques dans l'entreprise

Cours - 6 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail. Il peut s'agir : d'usages d'entreprise, d'engagements unilatéraux pris par l'employeur, de recommandations émises par des organisations...

24 Oct. 2008
doc

Les heures supplémentaires

Cours - 13 pages - Droit du travail

L'employeur peut, dans certaines limites, imposer à ses salariés d'accomplir des heures supplémentaires au-delà de la durée normale du travail. En contrepartie, ces heures ouvrent droit, pour les salariés, à des majorations de salaire ou à des repos compensateurs de remplacement ainsi que, dans...

23 Oct. 2008
doc

Le contrat à durée déterminée, le CDD - contextes d'utilisation et régime juridique

Cours - 14 pages - Droit du travail

Document: Cours de 30 pages, très complet, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le CDD peut être conclu pour remplacer n'importe quel salarié absent de l'entreprise quelque soit le motif de l'absence à condition que l'absence...

14 Oct. 2008
doc

Le licenciement d'un salarié absent est-il possible ?

Cours - 7 pages - Droit du travail

La question du licenciement d'un salarié absent doit être traitée avec beaucoup de précaution. Il ne peut et ne doit en aucun cas s'agir d'un recours utilisé par l'employeur afin de se défaire d'un salarié malade ou occasionnellement absent mais dont le départ est souhaité par la direction. La...

04 Oct. 2008
doc

Résumé pratique: Droit Social - Droit du travail

Cours - 23 pages - Droit du travail

- Ceci est un résumé à la fois du cours et des TD de licence 3 de 2008. c'est un travail très sérieux et surtout à jour. il fait 19 pages pour 40h de cours et 15h de Td: c'est le mimimum vital. - de plus le cours est divisé en thèmes...qui vont avec les td:...

04 Oct. 2008
doc

Droit pénal du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

Document: Cours de droit pénal du travail à jour de 2008 Extrait: La répression pénale suppose une règle prévoyant que la méconnaissance de l'obligation expose à une sanction. Les obligations sont de 2 natures : contractuelle (obligation de sécurité du chef...

02 Oct. 2008
doc

Le contrat de travail - une convention non définie au code du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition légale et règlementaire du contrat de travail. Il s'analyse comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...

16 Sept. 2008
doc

Le travail à temps partiel

Cours - 16 pages - Droit du travail

Ce document est une fiche récapitulative sur le travail à temps partiel : qu'entend-on par "travail à temps partiel"? Comment se négocie-t-il entre salarié et employeur? Comment se met-il en place? Quels sont le statut et la protection sociale du salarié à temps partiel? Des...

12 Sept. 2008
doc

L'Article L122-12 du Code du Travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Document: L'Article L122-12 du Code du Travail, droit du travail niveau préparation de concours type ENA: Extrait: 'Cette disposition du Code du travail vise à protéger les intérêts des salariés. Pour cela, elle apporte une dérogation importante à l'article...

17 août 2008
doc

L'accès et la perte de l'emploi, les vissicitudes et la configuration du rapport à l'emploi

Cours - 87 pages - Droit du travail

Bon cours de droit du travail de 80 pages. PLAN: CHAPITRE 1 : L'ACQUISITION DE LA QUALITÉ CHAPITRE 2 : LE RECRUTEMENT ET L'EMBAUCHE DE SALARIE CHAPITRE 3 : LA DIVERSITÉ DES FIGURES DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU RAPPORT...

06 août 2008
doc

Les assistantes maternelles

Cours - 13 pages - Droit du travail

Le statut des assistantes maternelles a fait l'objet d'une importante réforme en 2005 tant sur le plan conventionnel que sur le plan légal. Nous étudierons ici le statut professionnel des assistantes maternelles essentiellement sous l'angle des relations liant l'assistante et le particulier...

21 juin 2008
doc

L'Article L122-12 du Code du Travail - publié le 21/06/2008

Cours - 5 pages - Droit du travail

L'Article L122-12 du Code du Travail A l'origine, en France, la jurisprudence reconnaissait le caractère Intuitu personae au contrat de travail et, partant de ce principe, le déclarait incessible : l'employeur cessionnaire n'était ainsi pas tenu de...

17 juin 2008
doc

Le harcèlement sexuel - publié le 17/06/2008

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le harcèlement sexuel est source de questions nouvelles pour le droit du travail. L'atelier ou le bureau sont des lieux où s'instaurent aussi des rapports sociaux qui peuvent parfois déboucher sur une aventure amoureuse. Mais il n'est pas toujours facile de tracer la frontière entre...

01 juin 2008
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Le licenciement pour motif personnel : la notion de faute

Cours - 35 pages - Droit du travail

La loi du 13 juillet 1973 a imposé à l'employeur que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois, la loi n'a donné aucune définition de cette notion de " cause réelle et sérieuse ". C'est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a fixé la...

23 Mars 2008
doc

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Cours - 10 pages - Droit du travail

Définition : La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du contrat de travail à la seule initiative du salarié. Le code du travail ne consacre que trois articles à la démission, c'est donc de la cour de cassation qu'émane les règles destinées à...

20 Mars 2008
doc

Le droit du travail reconnaît-il une dépendance juridique ou une dépendance économique ?

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le Droit du travail est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire » (professeur Lyon-Caen). Le...

18 Mars 2008
doc

La diversité des contrats de travail

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le présent document est conforme au référentiel de droit des BTS Tertiaires et des BTS Professions immobilières. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein est traditionnellement la norme. C'est le contrat de droit commun. Une directive européenne du 28/06/99 dispose qu'il est la...

17 Mars 2008
doc

Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité

Cours - 13 pages - Droit du travail

Le motif économique de licenciement est appréhendé par l'article L. 321-1 du Code du travail. Le législateur s'est borné à viser expressément les difficultés économiques et les mutations technologiques. Les faits générateurs de la décision de faire disparaître des emplois sont envisagés de...

10 Mars 2008
doc

Le contrat de travail : définition et implications

Cours - 8 pages - Droit du travail

Le Contrat de Travail est un contrat synallagmatique (= d'obligation réciproque) entre un employeur et un salarié. L'employeur s'engage à fournir du travail au salarié; à le rémunérer, et à assurer sa sécurité. Le salarié s'engage à effectuer le travail sous la direction et le...

10 Mars 2008
doc

Organisation et compétences du conseil des prud'hommes

Cours - 5 pages - Droit du travail

La loi de 1979 (Art. L.511-3, alinéa 1 du Code du Travail) a prévu qu'il serait créé au moins un CPh dans le ressort de chaque TGI. Un décret du 17/10/1979 a établi la liste des CPh pour tout le territoire et a déterminé la compétence territoriale de chacun des 282 conseils. Les CPh...