Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question
TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches
Note de sytnhèse sur le sujet suivant : Sujet : Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question (actualité)
Urbanisme - Aménagement
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Les EPF (établissements Publics Fonciers): Le rôle, les missions, partenaires?.. moyens, pourquoi existent-ils? Dans quels buts? Depuis quand?
Les actions interrogatoires dans le nouveau droit des contrats
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Introduction et plan détaillé sur le sujet de droit suivant : Les actions interrogatoires dans le nouveau droit des contrats
Droit des sociétés - publié le 23/07/2020
TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches
Exercices de questions réponses portant sur le droit des sociétés : Donnez un exemple d'un bien vendu qui est affecté d'un vice caché, Dans un contrat de vente, à quel(s) moment(s) a lieu le transfert de propriété du bien vendu ...
DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
La notion de « délimitation » connait deux acceptations. Cadre de la délimitation d'une propriété privée située en limite du domaine public
Les traditions juridiques en Israël
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Le droit israélien peut être considéré comme un mille-feuille de plusieurs corpus de règles juridiques et de systèmes juridique étrangers : on retrouve notamment des vestiges du droit ottoman, du droit du Common law anglais, mais également des éléments du droit religieux juif ou encore d'autres...
Les traditions du système juridique indien
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Le droit indien fait aujourd'hui partie du groupe du Common Law bien que sa caractéristique première repose sur une articulation entre le droit anglais et les traditions ancestrales hindouistes - par le Dharma - et musulmanes - par la Sharia. Cette originalité est principalement issue des...
Droit commun des sociétés
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 Mai 2009 (n° 08-14.044)
Droit du travail : le pouvoir disciplinaiare hors licenciement
TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches
Droit du travail : devoir sur le pouvoir disciplinaire en dehors du licenciement. Extrait : L'employeur a le pouvoir d'organisation, le pouvoir de direction, c'est-à-dire d'édicter les règles de l'entreprise, du contrat de travail,…Seul le juge peut nous priver d'une liberté, peut nous...
Les différentes indemnités dues lors d'un licenciement
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Présentation des différentes indemnitées lors des différents licenciement et les règles liées aux impôts.
Cours de droit du travail n°1 (L2 - Nancy - 2019)
TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches
Cours numéro 1 d'Introduction au droit du travail. Année scolaire 2019-2020 à l'UFR Droit de Nancy.Cours pris avec soin, vérifiés, reformulés et enrichis par mes soins.
TD pp non cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
ce document comporte ce qui est essentiel à savoir: - rappels de cours, - fiche de jurisprudence d'arrêts fondateurs - articles de doctrine - méthodologie de la fiche de jurisprudence
Droit administratif des biens sur la domanialité publique
TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches
Troisième séance de droit administratif des biens en TD, semestre 6, Première partie avec des fiches d'arrêts, seconde partie : un cas pratique sur la qualification domaniale et les notions de travaux et ouvrages publics
Droit Pénal Général - publié le 26/11/2019
TD - Exercice - 62 pages - Droit autres branches
Cours de Droit Pénal Général, de licence 2, de septembre-décembre 2019.
QCM de droit du travail/des entreprises avec corrigé
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
QCM avec corrigé sur le droit du travail et sur le droit des entreprises.
Exercice notion de responsabilité civile en droit
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Cas concret en droit avec corrigé sur la notion de responsabilité civile. Utile pour s'entraîner avant un examen.
Cas pratique de droit pénal - publié le 14/08/2019
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Eugène est agent de sécurité de supermarché d'origine camerounaise. Sa direction lui demande d'intervenir pour que les jeunes qui sont sur le parking ne créent plus de nuisances
TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014
TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches
TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014
LES COMPÉTENCES DE L'ETAT : l'exemple de la compétence sur les navires
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Droit International Public : cas pratique - les competences de l'etat
Droit commun des sociétés - publié le 17/07/2019
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Cas pratiques de droit : TD droit commun des societes.
Le capital social - publié le 17/07/2019
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures est-il possible de considérer que le capital social est une notion obsolète ?
Assurance vie et assurance décès
TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches
Cas pratique gestion de patrimoine : 3 questions sur l'assurance vie et deces.
Techniques notariales
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Négociations immobilières : BTS Notariat 1ère année.
Cas Pratique droit - publié le 26/06/2019
TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches
3 cas pratique de droit de niveau BTS Communication.
Partage électronique de données et droit des affaires
TD - Exercice - 16 pages - Droit autres branches
Face à cette complexité numérique s'instaurant à une vitesse considérable dans le monde des affaires, deux axes d'études guideront notre analyse : d'une part, il s'agit d'examiner le partage électronique de données et le droit des affaires en tant qu'émergence de nouvelles techniques...
Partage électronique de données et droit des affaires - publié le 26/06/2019
TD - Exercice - 15 pages - Droit autres branches
Avec la numérisation croissante de l'économie mondiale, il devient plus facile de partager et de monnayer les données électroniques à travers le monde.
La définition du contrat administratif
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Il convient d'observer dans un premier temps la détermination du caractère administratif du contrat (I) avant de voir le régime d'exécution qui s'applique à un tel contrat (II).
Présentation du plan de formation annuel aux représentants des salariés
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Modalités utiles à l'évolution des qualifications et compétences puis la procédure devant les IRP.
Audit contractuel
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Audit contractuel, plus particulièrement "la constitution de séquestre".
Introduction au droit immobilier
TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches
Cours et cas pratiques sur droit immobilier/communautaire.
