Autorités administratives indépendantes et procès équitable
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Sources internationnales des libertés publiques
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Les sources européennes des libertés publiques - publié le 19/07/2008
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II 2008
Actualisation en droit public (septembre 2006)
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Actualisation en droit public (septembre 2006)
Introduction générale au droit - publié le 16/07/2008
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Cours complet d'introduction au droit
Sectes et libertés publiques - publié le 15/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Fiche sur les sectes et les libertés publiques
Dysfonctionnement de la justice et responsabilité
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
fiche sur le dysfonctionnement de la justice et sa responsabilité en matière de libertés publiques
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version
Le respect de la dignité humaine - publié le 15/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
fiche sur le respect de la dignité humaine
La liberté et les droits du salarié
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur la liberté et les droits du salarié
Principes fondamentaux du droit
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Cours de M2 droit des affaires internationale Chapitre 1 ? La place des principes généraux dans l'ordre juridique européen Les doctrines 'négatrices' Les doctrines 'réductrices' Les doctrines 'affirmatives' Chapitre 2 ? La places des principes généraux dans...
La liberté d'association - Présentation, droits impliqués et limites d'applicabilité
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Une fiche expliquant le principal à savoir sur la liberté d'association.
Droit des nouvelles technologies (version 2)
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Droit des créations intellectuelles numériques : sites internet, logiciels, bases de données? Sécurité technique et juridique : cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électronique, responsabilité au niveau du contenu informationnel sur internet (FAI, hébergeur?). Protection des...
Le pacte des droits civils et politiques de 1966
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Le pacte de droit civil et politiques de 1966 préambule + articles
Les clauses types
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Récapitulatif des clauses types avec définitions rencontrées en droit immobilier.
Droit des nouvelles technologies
Fiche - 93 pages - Droit autres branches
Cours de 100 pages. Dans nos sociétés occidentales contemporaines, basée sur le système économique libéral (appropriations privatives des biens), dans ces sociétés, le droit dû connaître constamment de nouveaux objets d'appropriation et a dû réguler leur circulation. En outre, les...
Etude de la nouvelle garantie de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les biens concernés par les articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation sont les biens meubles corporels. Ces dispositions s'appliquent également à l'eau et au gaz lorsqu'ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée. En revanche, sont exclus l'électricité et...
Les défis posés à la CNIL
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Droit à la protection des données personnelles : droit reconnu juridiquement mais pas connu par la population. 3 français sur 4 ne sont pas conscients d'un droit à défendre ses données personnelles. Les trois défis surviennent alors que ce droit n'a pas atteint l'âge de maturité....
Le statut de l'être prénatal
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le statut de l'être prénatal
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La HALDE est une Autorité Administrative Indépendante qui a été créée par une loi du 30 décembre 2004. La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont deux...
L'erreur judiciaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il existe deux types d'erreurs judiciaires - L'erreur judiciaire anglo-saxonne = Un innocent à été condamné à tort après une procédure définitive. - L'erreur judiciaire française = L'abus de la détention provisoire; Les personnes sont mis trop vite et trop longtemps en prison;...
L'avenir du juge d'instruction
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Loi du 15 juin 2000 : juge d'instruction sous le regard du juge de la liberté et de la détention. On a voulu éviter les pressions exercées sur le prévenu par le juge d'instruction lors de la détention provisoire.
La réforme de la carte judiciaire - publié le 05/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Sujet très important : c'est la manière dont la justice va être organisée pour répondre aux besoins de justice et à la demande des justiciables = lieux et modalités selon lesquelles la justice va être rendue (accès au juge, organisation). C'est une fonction régalienne de l'Etat.
Méthodologie du Commentaire d'arrêt
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Méthodologie du Commentaire d'arrêt
Lexique des termes juridiques
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Lexique des termes juridiques - complet
Les sources internationales du droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les sources internationales du droit
Les juridictions civiles - tableau
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Tableau des différentes juridicitions civiles de droit commun. (capacité matérielle et territoriale, composition, organisation etc.)
Les célèbres adages de droit
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Les célèbres adages de droit - utile pour densifier une copie
L'application de la loi dans le temps - publié le 04/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
L'application de la loi dans le temps
La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ? Nous verrons, dans une première partie, que la jurisprudence ne peut pas créer de règles de droit (I). Dans une seconde partie, nous évoquerons le fait que la jurisprudence est un complément indispensable...
