Droit Constitutionnel : Séparation des pouvoirs et régime parlementaire - publié le 11/08/2022

Résumé du document

Il s'agit en l'occurrence d'un td de première année de Licence en droit et science politique.
Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Le gouvernement doit son existence à la double confiance dont il dispose, celle du chef d'Etat et celle du Parlement. Pour conserver le pouvoir, le gouvernement doit tenter de concilier les vœux du chef d'Etat et ceux du Parlement. ♦ Le régime parlementaire moniste : On a constaté une évolution progressive de la part des démocraties occidentales, le déclin des pouvoirs du chef de l'Etat entraîne la disposition du mécanisme de double confiance, le gouvernement ne repose que sur la seule confiance du Parlement. [...]

[...] Les régimes de séparation des pouvoirs : Dans les régimes de séparation « effective » des pouvoirs, chaque organe est chargé d'une fonction précise. Aucun pouvoir n'a de droit de regard sur l'activité de l'autre. Cet agencement des pouvoirs est fondé sur la théorie de la séparation des pouvoirs développée au XVIIe siècle par Locke et au XVIIIe siècle par Montesquieu. Elle a pour objectif d'empêcher le pouvoir de devenir arbitraire. Pour cela, le pouvoir est divisé en trois composantes : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel). Organiser le pouvoir : les régimes politiques Le régime parlementaire : Apparu au XIXe siècle en Grande-Bretagne et en France, le régime parlementaire s'est développé dans les deux pays concomitamment (simultanément) au déclin continu de l'institution monarchique. Le régime parlementaire est caractérisé par un système politique fondé sur la collaboration des pouvoirs dans lequel l'exécutif est divisé en deux branches et le cabinet ministériel est responsable devant le Parlement. La nature de la responsabilité politique des ministres (collective ou individuelle) est un élément déterminant pour détecter la présence d'un régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est dite souple. [...]

[...] Il s'agit d'une responsabilité politique du Parlement. - responsabilité pénale : sanctionner un individu ayant commis une faute - responsabilité civile : indemniser un dommage que l'on a causé (cf. article 1382-1383 du Code civil) (individuelle) - responsabilité administrative (Etat) - responsabilité politique a pour finalité d'écarter du pouvoir, la personne qui l'exerce. * La responsabilité politique du gouvernement : sanctionner un désaccord entre la Chambre et le Parlement. Le régime parlementaire apparaît en Grande-Bretagne La responsabilité politique est née de la responsabilité pénale. [...]

[...] 6°) Bernard CHANTEBOUT, Droit Constitutionnel et sciences politiques, p.338- 341. « La théorie de la séparation des pouvoirs » # Le Régime parlementaire # ~ Le régime des confusions de pouvoirs ~ - Rapport nécessaire de la mécanique constitutionnelle - Deux Empires Confusion des pouvoirs ; on cite le régime conventionnel (Régime d ‘Assemblée). L'assemblée aurait écrasé les autres pouvoirs. On retient parfois la IIIe République # Régime de confusion des pouvoirs, régime des séparations des pouvoirs formulé par Montesquieu dans « L'Esprit des lois » en 1748, il s'agit d'une doctrine d'inspiration libérale. [...]