La responsabilité du dirigeant d'entreprise

Résumé du document

En abolissant la peine de mort en dépit de l'opposition des Français, l'Etat a décidé d'assumer les conséquences d'une telle décision, d'accepter les critiques. Ainsi, l'Etat, ou un dirigeant quel qu'il soit, est seul lorsqu'il décide, et doit par conséquent engager sa responsabilité s'il veut conserver sa légitimité. Concentrons-nous sur la figure du dirigeant d'entreprise : il s'agit d'un individu dont la situation économique et sociale structure la responsabilité. Que doit être la responsabilité d'un dirigeant ? Un grand patron n'est-il responsable que devant les actionnaires de l'entreprise qu'il dirige, ou bien doit-il se considérer comme responsable du sort de ses employés ? La responsabilité juridique suffit-elle à contraindre un dirigeant ou faut-il y substituer une pression morale ? Bref, le problème de la responsabilité d'un dirigeant est multiple. C'est justement ce caractère multidimensionnel de la responsabilité patronale qui en rend le questionnement intéressant. Sans doute est-ce l'équilibre entre les différents aspects de la responsabilité qui guide l'action des dirigeants au sein de leurs entreprises. Cet équilibre correspondrait à la conception que se fait un manager de la responsabilité, et c'est cette conception que nous allons tenter de comprendre et de définir.
Il s'agira tout d'abord d'examiner les contours théoriques de la responsabilité patronale pour ensuite confronter cette première approche à la réalité des faits. Enfin cette confrontation permettra de mettre en exergue les principales caractéristiques de la responsabilité patronale au sein d'une entreprise.

Extraits

[...] Comme l'explique Anna-Laure Clément Grandcourt dans sa thèse sur La Responsabilité civile des administrateurs en France, la responsabilité civile d'un dirigeant ne peut être engagée qu'en cas de faute, préjudice et lien de causalité. Si la violation des règles de l'entreprise (par exemple la non-transmission d'une information) ou de ses statuts est relativement simple à établir, la faute de gestion est bien plus difficile à prouver. Parmi ces fautes, il existe des fautes internes. En effet le devoir de loyauté d'un dirigeant envers son entreprise lui interdit de servir grâce à elle ses intérêts personnels. Ainsi un P.D.G. [...]

[...] Enfin, il semble nous apparaître que la responsabilité du patron n'est pas la même selon la taille de l'entreprise. Nous avons donc interrogé des professionnels, avocats d'affaires ou dirigeants d'entreprise, de manière à affiner notre vision de la responsabilité du dirigeant d'entreprise et à répondre à la question inaugurale : quelle doit être la responsabilité du dirigeant d'entreprise ? II.Rencontre avec des dirigeants et un avocat à propos de la responsabilité Lors de l'élaboration de ce dossier, nous avons rencontré plusieurs chefs d'entreprises ou anciens dirigeants, afin de confronter leurs expériences, leurs vécus et leurs ressentis au résultat de nos recherches théoriques. [...]

[...] C'est le dirigeant par sa gestion qui est responsable de cette bonne santé. Le dirigeant d'entreprise doit prendre en charge la coordination générale de l'entreprise. Il doit connaître toutes les activités, veiller à la bonne gestion Cette bonne gestion passe d'abord par une maîtrise des coûts et de la trésorerie : Il faut surveiller avec beaucoup de vigilance, car tout pousse à l'accroissement des dépenses et il faut sans cesse exercer une force de rappel pour faire baisser les dépenses Ainsi, cette conception de la responsabilité concorde bien avec la notion de responsabilité civile du dirigeant, qui doit prendre les bonnes orientations dans l'intérêt de l'entreprise pour assurer sa pérennité et sa réussite aussi bien pour les propriétaires que les salariés. [...]

[...] - Cette responsabilité du dirigeant dépend aussi du secteur et de l'histoire de l'entreprise, et de la personnalité du dirigeant. On peut en déduire qu'il y a deux principaux styles de gestion. Une gestion de Patron, presque de Pater Familias qui dirige sa société comme un chef de famille. C'est souvent le cas dans des entreprises de taille moyenne ou réduite, dans des secteurs traditionnels, parfois dynastiques héritées de la famille (du père notamment). De l'autre côté, un dirigeant plus financier, plus capitaliste Très qualifié, plus souvent diplômé que le Patron il agit en professionnel, mais est moins attaché à son entreprise. [...]

[...] Cela se voit à deux niveaux : socialement et économiquement. Bien que conscient d'avoir une responsabilité sociale il n'a pas les moyens d'améliorer les choses. Bien que conscient qu'un manager doit penser sur le long terme pour sauvegarder la croissance de l'entreprise et des parties prenantes on retrouve ici la théorie de la stakeholder value ou des parties prenantes énoncée plus haut il est cantonné à un rôle de gestionnaire à court terme. Plus les actionnaires sont présents, plus la capacité d'initiative du patron est limitée, d'où sa décision de créer sa propre entreprise il y a un an. [...]