La taxe d'habitation - publié le 06/12/2007

Résumé du document

Couplée depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation est l'impôt direct le plus partagé entre les Français car il s'applique à toute personne physique ou morale disposant ou jouissant d'un immeuble à usage d'habitation, et ce, sans condition de nationalité.
La taxe d'habitation fait partie, avec la taxe foncière et la taxe professionnelle notamment, des impôts locaux : ceux-ci ne sont pas encaissés pour le compte de l'Etat mais pour celui de la commune, de l'intercommunalité et du département où se situe l'habitation. Depuis l'année 2000, la part régionale de la taxe est supprimée.
La taxe contribue au financement du fonctionnement des collectivités locales, des services rendus aux habitants, et des aménagements et équipements collectifs mis au service des usagers. En 2004, elle représentait 15.5% de la fiscalité locale (soit 12,5 mds €).

Extraits

[...] La taxe d'habitation s'applique également à la (aux) résidence(s) secondaire(s). Compte tenu des fortes restrictions appliquées en vertu du règlement intérieur des cités universitaires et de certaines maisons de retraites (horaires des visites, discipline intérieure, etc.), leurs résidents ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. L'administration considère qu'ils ne jouissent pas de la pleine disposition des locaux. La loi prévoit des exonérations totales pour les personnes modestes, notamment les personnes âgées de plus de soixante ans et non soumises à l'ISF et les titulaires de minima sociaux. [...]

[...] Pour tenir compte de l'évolution des loyers, des coefficients forfaitaires dits d'actualisation et de revalorisation sont appliqués. Dans le cas de la résidence principale et dans un souci de justice fiscale, la valeur locative cadastrale est diminuée d'abattements obligatoires pour charges de famille (de 10% pour chacune des 2 premières personnes à charges à compter de la 3e, ces taux pouvant être majorés de 5 à 10 points par les collectivités) ou facultatifs, laissés aux choix des collectivités. Deux types d'abattements facultatifs existent : l'un est général et varie selon les communes (son taux est de ou 15% de la valeur locative moyenne), l'autre est spécifique aux personnes de condition modeste dont le revenu n'excède pas une certaine somme (son taux est de ou 15% et peut se cumuler à l'abattement général). [...]

[...] Il n'est accordé qu'à condition que le contribuable occupe lui- même le local considéré, et ce au titre de son habitation principale. Le dégrèvement est total pour les titulaires du RMI, partiel pour les titulaires de revenus faibles. Des seuils sont ainsi appliqués en fonction de leurs revenus de l'année précédente. La réforme de la taxe d'habitation : un enjeu de taille pour la fiscalité locale En premier lieu, la valeur locative cadastrale a été régulièrement dénoncée du fait de son ancienneté et des inégalités qu'elle génère (moins chère dans le Marais qu'à Sarcelles Une réforme avait déjà été proposée en 1990 mais n'avait pas été poursuivie. [...]

[...] Selon l'observatoire SFL-Forum, elle est la plus élevée à Nîmes ( 1.604 euros), et la plus faible à Paris (638 euros). Les départements sont les premiers responsables de ces augmentations, avec des hausses pouvant aller jusqu'à 64% (Amiens). Pour certains députés du PS, le remède à la situation actuelle passe par la suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par une CSG locale d'un taux d'1%, qui augmenterait les prélèvements pour les ménages les plus fortunés et les baisseraient pour les plus modestes. N. Sarkozy préfère opter pour la réévaluation régulière de la valeur locative. [...]

[...] Par ailleurs, pour le sénateur, cette taxe n'est plus un impôt local : du fait de leur faible revenu, plus de la moitié des ménages français sont dégrevés de cet impôt, ce qui le nationalise (puisque l'Etat reverse aux collectivités locales tout ou partie de la perte de recette générée) et l'assimile à un IR. Du fait de l'actualisation faite par l'Etat des bases des impôts locaux à chaque loi de Finances, certains contribuables ont vu leur taxe d'habitation augmenter alors même que leurs villes et départements n'ont pas modifié leur taux d'imposition. L'autonomie financière des collectivités locales apparaît alors toute relative. [...]