Le crédit documentaire - publié le 16/09/2010

Résumé du document

La confiance est la base de la réalisation de toute transaction commerciale. C'est une condition plus difficile à remplir dans le contexte du commerce international compte tenu des distances qui séparent les intervenants et leur appartenance à des systèmes économiques, politiques, juridiques et culturels parfois très différents.

Extraits

[...] les critères de sécurité : -Révocable : Le crédit documentaire peut être modifié ou révoqué à tout moment, tant que le bénéficiaire n'a pas présenté de documents d'expédition auprès de la banque désignée. L'article 8 des Règles et Usances Uniformes dispose qu' un crédit révocable peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire ne soit averti au préalable. Cette faculté ne doit être exercée cependant, ni de mauvaise foi, ni à contre temps. [...]

[...] Celle du crédit documentaire est la plus élaborée. C'est au début du XIXème siècle que les grandes banques anglaises ont commencé à émettre des lettres de crédit commerciales (letters of crédit) en faveur des fournisseurs étrangers de leurs clients, à une époque où l'Angleterre s'industrialisant, devait importer la quasi-totalité de ses matières premières et produits agricoles. Ces lettres de crédit étaient payables aux caisses des banques anglaises émettrices. Plus tard, sur le continent européen, se développa vers la fin du XIXème siècle la pratique du crédit documentaire. [...]

[...] En effet, le banquier doit procéder exclusivement à un examen formel de la conformité des documents par rapport aux stipulations du crédit. Il ne lui appartient pas de s'assurer, par des vérifications extérieures, que ces documents reflètent la réalité. Il est à préciser que les documents doivent être présentés dans les délais fixés par l'ouverture du crédit. Par ailleurs, les Règles et Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires en vigueur, traitent les documents suivants qui sont régulièrement requis par les crédits documentaires : - la facture commerciale : elle est sans aucun doute l'un des documents les plus importants du crédit documentaire, elle doit : être établie par le bénéficiaire au nom du donneur d'ordre ; reprendre la description de la marchandise telle qu'elle figure dans le crédit ; indiquer le montant, la quantité et, le cas échéant, le prix unitaire en conformité avec les termes du crédit ; comporter les visas ou législations imposées dans le crédit (consulats, ambassades, chambres de commerce). [...]

[...] On entend par le terme cumulatif ou non cumulatif que les tranches non utilisées peuvent être ajoutées ou non aux tranches suivantes. Cette forme de crédit s'adapte bien aux contrats de livraisons échelonnées. le crédit stand-by letter of credit : Il s'agit de garantir le paiement d'une somme déterminée, dans le cas où le débiteur principal, en l'occurrence l'importateur donneur d'ordre, n'exécuterait pas ses obligations de règlement. Ce type d'opération s'apparente plus à une caution qu'à un véritable crédit documentaire. [...]

[...] b4/ le paiement par négociation (ou par escompte) : Si le crédit est réalisable par négociation, la banque désignée, qui a convenance à lever les documents, effectuera à la demande du bénéficiaire la négociation (l'escompte) d'une lettre de change tirée par ce dernier sur un tiers. Dans ce cas, l'opération d'escompte fera partie intégrante du crédit documentaire. La banque émettrice remboursera la banque négociatrice qui lui présentera les documents. Quelques formes particulières du crédit documentaire le crédit revolving : Le crédit revolving est un crédit documentaire qui se renouvelle par lui- même dans certaines circonstances. [...]