Les finances locales - fiscalité, subventions, emprunts, dépenses
Cours - 29 pages - Finance
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Finance : La valeur et le temps
Cours - 6 pages - Finance
[...] Détenir une créance sur celui qui émet l'obligation. Toujours émise sur le marché primaire (marché du neuf), puis renégocié sur le marché secondaire (bourse). L'intérêt de l'obligation pour l'émetteur est d'obtenir une ressource de long terme. En principe, une...
L'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels
Cours - 4 pages - Finance
- Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires…). - Traitement des fonctionnaires. - Rémunérations accessoires (primes). - Pensions (retraite, invalidité, alimentaire…). - Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule…). - Indemnités...
Comment créer de la valeur ?
Cours - 19 pages - Finance
Depuis la fin des années 80, un nombre croissant d'entreprises ont pris conscience de leur responsabilité vis-à-vis des actionnaires : même si la dispersion de la détention du capital interdit une véritable consultation à priori, les dirigeants de ces entreprises savent qu'ils ont à...
Fluctuations et crises - publié le 23/05/2013
Cours - 17 pages - Finance
La croissance très forte des 30G (cf. Fourastié) avait, d'une certaine manière, fait disparaître de la mémoire collective le fait qu'il puisse exister des fluctuations et crises écoq. Pdt 30 ans, tx de C élevés si bien que dans l'ens des pays industrialisés, perte de la mémoire des cycles; la...
Instrument de paiement
Cours - 37 pages - Finance
Le rôle pratique des instruments, c'est d'éviter la manipulation de monnaie, et d'éviter le transfert de fonds. Les instruments de paiement sont des opérations juridiques à 3 ou 4 personnes, on a le cédant, le cessionnaire et leur banquier respectif, et une cinquième personne qui est la banque....
Caractéristiques du métier de banquier et du métier de financier (ou finance de marché)
Cours - 3 pages - Finance
Le métier de banquier a 2 caractéristiques fondamentales : - Mutualiser les risques : Le premier acte de la banque est de collecter de l'épargne essentiellement sous la forme de dépôts à terme (DAT), c'est-à-dire des dépôts en banque qui sont à la disposition de la banque sur une...
Management du changement
Cours - 6 pages - Finance
Le changement comme phénomène économique et social inéluctable. Des facteurs externes et internes qui expliquent le changement dans les entreprises. Les facteurs externes: - L'évolution des TIC : les TIC donnent des informations instantanées donc à chaque fois que l'information change, la...
Champs d'investigation de la théorie financière
Cours - 3 pages - Finance
• Internationalisation et globalisation des marchés de capitaux qui conduit à un risque systémique à cause de la contagion des crises vers les marchés financiers à cause des interconnexions qui existent entre les marchés financiers. Ces liens sont d'autant plus importants que les liens entre...
L'approche patrimoniale
Cours - 11 pages - Finance
Selon cette approche la valeur des titres d'une entreprise est égale a celle de son patrimoine nette, c'est-à-dire la valeur de ses biens moins la valeur de ses dettes : - Valeur des titres = Valeur réelle des biens- valeur des dettes. Notons dès maintenant : - Que ce type d'approche « gomme » la...
Bénéfices industriels et commerciaux : les charges deductibles
Cours - 8 pages - Finance
[...] Les loyers et charges locatives - Sont déductibles les loyers courus ou échus mais ni un dépôt de garantie, ni un pas de porte, ni un droit d'entrée (sauf s'il est assimilé à un supplément de loyer) ne le sont (car caractère d'immobilisation). - La règle excluant des charges...
Les bénéfices industriels et commerciaux - détermination et déclaration des résultats
Cours - 3 pages - Finance
[...] Les centres de gestion agréés ont été créés pour avoir un meilleur contrôle des revenus des non-salariés. Ils sont constitués sous forme d'associations, à l'initiative de chambres consulaires, d'organisations professionnelles ou d'experts comptables, et doivent obtenir un...
Les marchés dérivés - publié le 28/03/2013
Cours - 16 pages - Finance
Les cours des produits qui s'y prêtent dépendent des cours d'autres produits notamment des actions et des obligations. Sont négociés des contrats à termes standardisés et des options. Pourquoi intervenir sur ces marchés ? - Se couvrir contre un risque : stratégie de couverture - Réaliser des...
Les compléments de taxe
Cours - 18 pages - Finance
Les droits d'enregistrement sont présents dans de nombreux domaines de la vie des entreprises comme des particuliers. • Pour les entreprises : les droits d'enregistrement s'appliquent lors de certaines opérations (constitution société, augmentation et réductions de capital, cession fond de...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le revenu est un...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des associés)....
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le critère de...
La TVA, le droit à déduction et les régimes d'imposition
Cours - 20 pages - Finance
La TVA représente la première recette fiscale de l'Etat, soit 50 % environ de celles-ci. Impôt crée en 1954, elle a été adoptée pas un grand nombre de pays européen et a travers le monde (Japon). C'est un impôt indirect qui est basé sur un acte économique, la dépense. Il frappe la consommation....
Le résultat et son affectation
Cours - 12 pages - Finance
L'impôt des sociétés se calcule à partir du résultat fiscal. A partir du résultat comptable (7 - 6), on effectue des corrections fiscales (déductions et réintégrations) pour obtenir le résultat fiscal qui sert seulement à calculer l'impôt (taux de 33.33 %). Puis, cet impôt est comptabilisé dans...
Problèmes d'évaluation spécifique d'éléments d'actifs et de passifs
Cours - 10 pages - Finance
Le crédit-bail: c'est une opération de location de bien qui donne la faculté au locataire de devenir propriétaire. Sous l'angle juridique, le crédit-bail s'analyse comme une location d'un bien moyennant une redevance et la promesse de vente du même bien à l'issue de la période de location. Sous...
La prise en compte du risque dans la décision d'investissement
Cours - 8 pages - Finance
La décision d'investir est parmi les décisions que prennent au quotidien les responsables de l'entreprise. Nous allons parler dans cette partie sur les différentes définitions attribuées à la notion d'investissement, nous allons ensuite présenter les différents types d'investissements pour finir...
Finance d'entreprise: l'investissement et le financement
Cours - 18 pages - Finance
L'investissement au sens étroit du terme est l'acquisition de biens de production en vue de l'exploitation d'une entreprise et de dégager un revenu ou une augmentation de la capacité de production. L'investissement est également considéré comme une dépense immédiate dans le but d'en retirer de...
L'audit du Commissariat aux Comptes
Cours - 20 pages - Finance
Sécurise les relations financières (la confiance prime sur les échanges). Le Cac a pour finalité de concourir à la sécurité des relations financières en exprimant sur les principales informations qui en font l'objet une opinion compétente et impartiale (8e directive européenne). Il est régi par...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Cours - 4 pages - Finance
Avant d'être supprimée, la taxe professionnelle a fait l'objet de diverses modifications depuis sa création en 1975. Les plus importantes ont concerné, d'une part, la suppression de la partie de la taxe basée sur les salaires (afin de ne pas peser sur l'emploi), et, d'autre part, la mise en place...
Les grands problèmes du commissariat aux comptes
Cours - 8 pages - Finance
En 2009, la profession regroupait 19 000 CAC, dont 15 000 personnes physiques, pour seulement 17 de femmes. Il est à noter que 50 des professionnels ont plus de 50 ans. De plus 72 des mandats concernent les SA et les SAS, les SARL ne concernent, elles, que 7 des mandats. Les associations et...
Institutions des marchés financiers
Cours - 24 pages - Finance
Définition grand robert : Le marché a 2 sens principaux, tout les 2 aussi anciens l'un que l'autre. Ce mot est issu du latin mercatus (marchandise). Convention portant sur la fourniture de marchandise, de valeur ou de service. Il renvoi à accord, affaire, contrat, convention, échange, vente....
Les principes budgétaires des collectivités territoriales
Cours - 6 pages - Finance
[...] L'année budgétaire est en France l'année civile. Ceci est valable pour tous les budgets publics. L'année budgétaire commence le 1/01 de l'année N et s'achève le 31/12 de l'année N. Cette règle impose que le budget de l'année N + 1 soit adopté au plus tard le...
Le courtage en ligne
Cours - 13 pages - Finance
Bien qu'encore de taille limitée, le secteur du courtage en ligne en France devrait se développer rapidement et pouvoir se comparer à ceux des pays les plus avancés en Europe. Alors que la distribution de produits financiers semble de plus en plus trouver un sens stratégique à se déplacer sur...
Les dépenses et les recettes de l'Etat
Cours - 8 pages - Finance
[...] La trésorerie de l'Etat est constituée par l'ensemble des mouvements financiers exécutés par les comptables publics. Ils sont centralisés en temps réel par la Banque de France sur un compte unique dénommé le Compte du Trésor. Une convention fixe les conditions dans lesquelles la...
Finances publiques - L'exécution budgétaire
Cours - 8 pages - Finance
[...] a- La responsabilité des ministres La violation des règles budgétaires et de comptabilité publique échappe en totalité aux sanctions spéciales prévues pour les autres ordonnateurs. La responsabilité des ministres est surtout d'ordre politique c'est-à-dire la responsabilité du...
