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Cours de droit - Quel est le rôle de la Constitution ?

Avant de s'intéresser au rôle de la Constitution, il apparaît intéressant de la définir juridiquement de façon tout à fait générale. Ensuite, il apparaît opportun de s'interroger sur sa nécessité.

Le rôle de la Constitution

Credit Photo : Conseil constitutionnel

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La définition de la Constitution
Le rôle de la Constitution

La définition de la Constitution

La Constitution est constitutive d'un ensemble de textes qui prévoient les institutions qui composent un Etat et organisent les relations de ces institutions les unes envers les autres. Si la Constitution peut être écrite ou coutumière, souple ou rigide, elle est considérée comme étant la norme la plus élevée hiérarchiquement au sein des ordres juridiques.

La Constitution peut faire l'objet de certaines modifications, révisions et la France en connaît de nombreuses depuis 1791 date à laquelle le pays fut doté de sa toute première Constitution.

S'intéresser au rôle de la Constitution, c'est finalement s'interroger sur sa nécessité. Alors, la Constitution est-elle nécessaire ?

Le rôle de la Constitution

La Constitution, c'est donc un outil permettant de fixer le cadre général au regard de l'organisation d'un État.

Donc, la Constitution paraît comme étant nécessaire en ce qu'elle assure que tout un chacun voit ses droits respecter.

En effet, le texte suprême de l'ordre juridique français garantit les droits fondamentaux des citoyens français. Par conséquent, ce texte solennel permet de prévenir l'arbitraire de la part des différents pouvoirs en ce qu'il décline l'ensemble des diverses institutions qui existent effectivement dans l'organisation de l'État. En outre, le texte constitutionnel permet de prévoir les organes en tant qu'acteurs de l'État sous le prisme du principe de la séparation des pouvoirs, théorie inventée par Locke en Angleterre et reprise et approfondie par Montesquieu en France. Il permet également la division des diverses fonctions au sein de l'État à l'effet de se prémunir de l'arbitraire.

C'est ainsi que la Constitution permet l'organisation effective des différents pouvoirs (publics) que comporte l'État en prévoyant une séparation entre le pouvoir législatif - le pouvoir de faire la loi, le pouvoir exécutif - chargé d'exécuter les lois et de les mettre en oeuvre - et le pouvoir judiciaire - contrôlant l'application de ces lois. Cette séparation participe donc de l'équilibre des pouvoirs au sein d'une société démocratique et est ainsi utilisée dans les sociétés représentatives à des degrés plus ou moins étendus.

C'est par voie de conséquence un rôle tout à fait majeur que joue effectivement la Constitution en ce qu'elle prévoit la délimitation des compétences propres à chacune des institutions des différents pouvoirs ainsi que la façon dont celles-ci sont mises en place.

Elle participe en outre au règlement des relations qui existent entre ces pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et prévoit qu'un certain contrôle est effectif entre eux : dit autrement, ils sont en mesure de se contrôler les uns envers les autres, ce qui limite notamment les possibilités d'arbitraire.

Aussi, la Constitution en tant que texte supérieur dans la hiérarchie des normes prévoit expressément l'aménagement, la stratification, l'ordonnancement effectif des compétences et des attributions sur la totalité du territoire de l'État en procédant au choix de l'organisation dont est doté l'État en ce que celui-ci peut être unitaire, centralisé, décentralisé, fédéral, etc. C'est en fait au sein de ce texte constitutionnel qu'est choisie et prévue l'organisation de l'État, et, de ce texte découlent toutes les spécificités de ces différentes organisations possibles.


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