Le Pouvoir Législatif

Résumé du document

Le Pouvoir Législatif, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages



« La fonction législative consiste évidemment dans la confection des lois » telle est la vision donnée du pouvoir législatif dans l'ouvrage Droit Constitutionnel par F. Hamon et M. Troper. Le pouvoir législatif est attribué par la constitution à différents types d'organes. Le pouvoir législatif se charge de la fabrication des lois, mais son contenu dépend principalement de la définition qui peut être faite de la loi qui peut être matérielle, donc une norme générale, abstraite ou d'une portée incertaine, mais aussi une loi peut être formelle, norme qui a été posée par un certain organe au terme d'une procédure particulière. La fonction de ce pouvoir législatif est donc d'une importance extrême d'un point de vue juridique mais aussi politique. En quoi consiste le pouvoir législatif et quelle est sa fonction ? Nous étudierons successivement les organes politiques du pouvoir législatif (I) puis l'exercice du pouvoir législatif (II).

Extraits

[...] Le pouvoir législatif. La fonction législative consiste évidemment dans la confection des lois telle est la vision donnée du pouvoir législatif dans l'ouvrage Droit Constitutionnel par F. Hamon et M. Troper. Le pouvoir législatif est attribué par la constitution à différents types d'organes. Le pouvoir législatif se charge de la fabrication des lois, mais son contenu dépend principalement de la définition qui peut être faite de la loi qui peut être matérielle, donc une norme générale, abstraite ou d'une portée incertaine, mais aussi une loi peut être formelle, norme qui a été posée par un certain organe au terme d'une procédure particulière. [...]

[...] Le pouvoir exécutif peut donc être pratiqué par une assemblée parlementaire mais aussi par le peuple, ce qui apporte une légitimité à ce que l'assemblée adopte. II. L'exercice du pouvoir législatif. L'exercice du pouvoir législatif demande une limitation afin d'éviter que les assemblées parlementaires ne s'accaparent tout le pouvoir législatif et même débordent sur les autres pouvoirs. A. Le pouvoir législatif doit être cependant limité. Pour exercer le pouvoir législatif, une assemblée est toujours élue. Parfois, l'assemblée parlementaire peut disposer de la totalité de ce pouvoir. [...]

[...] Cependant, les assemblées parlementaires n'ont pas toujours l'initiative des lois. En France, le Gouvernement dépose des projets de lois qui seront alors votées par le Parlement et donc détermine l'ordre du jour. Même s'il est évident que l'Assemblée parlementaire joue un rôle essentiel dans le pouvoir législatif, il n'en ait pas moins que le peuple a aussi le pouvoir d'exercer ce pouvoir. B. Le peuple. Dans l'Antiquité, le peuple se gouverner lui-même, autrement dit, il se réunissait sur une place publique afin de statuer sur les affaires publiques. [...]

[...] Des difficultés pouvant être surmontées à l'aide du pouvoir exécutif. Les constitutions modernes peuvent tendre à certains problèmes tels que les divisions politiques, l'absence de majorité ou encore des réticences parlementaires à adopter des mesures certes impopulaires mais nécessaire au bon fonctionnement de l'Etat. Pour ce faire, l'initiative du pouvoir exécutif, ainsi que son accroissement, en ait presque nécessaire car ce pouvoir dispose de l'administration de connaître les besoins de la législation et de faire préparer les lois. Conclusion : Le pouvoir législatif pour son bon fonctionnement nécessite une collaboration des organes détenant ce pouvoir, mais aussi des organes de l'Etat. [...]