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Cours de droit - La loi Rivet

Le 17 février 1871, Adolphe Thiers est désigné chef du pouvoir exécutif en France dont les pouvoirs sont définis par la loi Rivet du 31 août 1871, de Jean-Charles Rivet, représentant de la Corrèze à l'Assemblée. Décryptage de cette loi.

La loi Rivet

Credit Photo : Unsplash Giammarco Boscaro

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La Troisième République (1870-1940) sera proclamée le 4 septembre 1870 à la suite d'une défaite militaire contre la Confédération allemande à Sedan, le 1er septembre 1870. Ce qui déclenchera la IIIe République, bien plus que sa proclamation, réside dans la capture de Napoléon III, le lendemain de la défaite militaire.

Il faudra en réalité attendre une longue période de cinq années pour que la République devienne en effet légitime.

En outre, se mettra en place après proclamation de la République un gouvernement de défense nationale où siègeront par ailleurs Gambetta et Ferry.

Des élections vont rapidement être organisées après la proclamation de la toute nouvelle République. C'est ainsi que le 17 février 1871, Adolphe Thiers sera désigné en tant que chef du pouvoir exécutif.

Or la Loi Rivet du 31 août 1871 participera d'une réduction importante des pouvoirs octroyés au chef du pouvoir exécutif...

Il sera alors désigné en tant que Président de la République même si la fonction telle qu'elle est aujourd'hui connue en droit constitutionnel français est inexistante à cette époque. Il sera en outre contrôlé par l'Assemblée qui dispose véritablement de la possibilité de le renverser.


Un gouvernement dirigé par Adolphe Thiers
La Loi Rivet du 31 août 1871
Ses origines
Son contenu expliqué
Les suites de la Loi Rivet


Un gouvernement dirigé par Adolphe Thiers

Adolphe Thiers fut désigné Chef du pouvoir exécutif par l'Assemblée en février 1871. Il faut savoir que le peuple français attend énormément de la part de cette personnalité en ce qu'on sait qu'il est expérimenté.

Le Chef du pouvoir exécutif va participer au relèvement de la France. Le peuple français, pour partie, attend énormément de lui pour sortir la France de la crise dans laquelle elle se trouve.

Précisément, la Loi Rivet du 31 août 1871 définit les différentes attributions qui reviennent à Adolphe Thiers. Celui-ci est donc désigné comme le Chef du pouvoir exécutif, mais l'Assemblée se réserve le pouvoir constituant.

En quoi consistent donc les pouvoirs attribués à A. Thiers ? Celui-ci est donc en mesure de nommer et de révoquer les ministres. Ces derniers, tout comme le Chef du pouvoir exécutif et donc tout comme le Président de la République, sont responsables devant l'Assemblée.

Cette Loi Rivet constitue donc une certaine ébauche du régime parlementaire en France dont la caractéristique réside dans une séparation souple des pouvoirs.


La Loi Rivet du 31 août 1871

- Ses origines

La Loi Rivet constitue la première loi constitutionnelle de la IIIe République. Elle fut proposée par Jean-Charles Rivet qui était un représentant de la Corrèze à l'Assemblée.

- Son contenu expliqué

La Loi Rivet a pour mission de définir précisément les différentes missions et autres attributions du Président de la République, titre nouvellement institué, bien que différent de celui en vigueur actuellement en France.

Si l'on s'en tient aux dispositions contenues dans cette loi, ce Président de la République constituerait une sorte de « super » homme politique français. Il détient en effet une casquette multiple entre Chef de l'Etat, Chef du gouvernement et même député.

Toutefois, l'intégralité des actes que celui-ci est amené à prendre dans le cadre de ses fonctions sont contresignés par les ministres. Il n'y a donc pas de pouvoirs propres attribués au Président de la République de l'époque en comparaison avec ceux octroyés au président actuel. Ce contreseing participe d'ailleurs de la responsabilité des ministres, mais aussi du Chef de l'Etat face à l'Assemblée nationale.


Les suites de la Loi Rivet

Il apparaît opportun de souligner le fait que cette loi fut adoptée dans un contexte quelque peu particulier en ce qu'il existait cette possibilité, cet espoir dans bien des députés français : la restauration de la monarchie... Toutefois, Thiers qui a été élu député dans 26 départements est voulu par une grande majorité des Français : le fait pour l'Assemblée nationale d'entériner ce choix du peuple suffit, pour s'en convaincre, que la République est amenée à s'implanter dans le champ constitutionnel et juridique français.


Sources : Larousse, Toupie, Assemblée nationale


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