La IIIème République (1870-1940) - publié le 09/05/2012

Thèmes abordés

IIIème République, pouvoirs publics, Napoléon III, Gouvernement de la Défense nationale, Assemblée nationale, Adolphe Thiers

Résumé du document

Dès le 4 septembre 1870, après la capitulation de Napoléon III, l'Assemblée proclame la République et annonce la constitution d'un Gouvernement de la Défense nationale.
28 janvier 1871, le Gouvernement est contraint de signer l'armistice.
8 février 1871, une Assemblée nationale est élue pour savoir si la guerre doit continuer, mais elle va avoir aussi une vocation constituante.
La résolution du 17 février 1871 : le Gouvernement d'Adolphe Thiers
Adolphe Thiers est élu chef du pouvoir exécutif. Il est chargé de gouverner sous le contrôle de l'Assemblée. Cependant il garde la liberté de choisir ses ministres.

Extraits

[...] Les sénateurs sont élus pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les 3 ans. Les 2 assemblées ont une compétence législative pleine et entière IE elles possèdent toutes les 2 l'initiative des lois. Elles ont aussi toutes les 2 la compétence de mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement. Les relations entre l'exécutif et le législatif se fait par la responsabilité politique du Gouvernement devant la chambre des députés mais aussi du Sénat. Et par le droit de dissolution de la Chambre des Députés par le Président de la République. [...]

[...] La loi du 31 août 1871 : la Constitution Rivet Instaure que le chef de l'exécutif prend le nom de Président de la République française. Le pouvoir souverain appartient à l'Assemblée. Le Président est responsable devant l'Assemblée, ainsi que les ministres. Ces dispositions sont établies dans le but de maintenir l'exécutif sous l'Assemblée, ainsi de contrôler les ambitions d'Adolphe Thiers. La loi du 13 mars 1873 : La constitution de Broglie Elle a pour mission de soumettre Adolphe Thiers. Ainsi le Président de la République ne peut intervenir directement devant l'Assemblée lors de débats touchant la politique extérieure. [...]

[...] L'installation de la République : Elle se fait par la crise du 16 mai 1877. Cette crise a lieu car le Président Mac-Mahon refuse de nommer un Président du Conseil Républicain comme le sont les membres de la Chambre des Députés. Il se borne à placer des hommes centristes. Cette crise se finit en 1877 car les Républicains ont une nouvelle fois remporté les élections, Gambetta affirme alors que le Mac-Mahon doit se soumettre ou se démettre. Ce dernier se soumet et désigne Dufaure. [...]

[...] Le Président de la République est élu pour un mandat de 7 ans. En théorie il dispose de pouvoirs importants mais en pratique son pouvoir n'a aucune substance. D'après la Constitution le Président de la République nomme les ministres, à l'initiative des lois, promulgue et assure l'exécution des lois, dispose de la force armée, négocie et ratifie les traité. Mais ces principes sont mis à mal par le contreseing ministériel de ses actes et de son irresponsabilité politique. Le contreseing signifie que ses actes doivent être contresignés par les ministres concernés, il ne peut pas prendre de décisions, seul. [...]

[...] Ainsi apparaissent les lois de pleins pouvoirs. Elles ont pour but d'autoriser le gouvernement à prendre dans un délai de quelques mois, les dispositions nécessaires au redressement du pays. C'est aussi l'apparition des décrets-lois. Ils ont pour but de remédier à l'inefficacité parlementaire. Le gouvernement peut alors agir dans le domaine législatif avec l'accord du Parlement. La fin de la Troisième République 1940-1944 : Suite à la fin de la guerre la Chambre des députés et le Sénat convoqués en Assemblée nationale engagent à la demande du gouvernement une procédure de révision de la Constitution. [...]