Vincent d, Etudiant

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  • C'est un enseignement qui est arrivé relativement tardivement en France. L'enseignement du droit dans les universités apparait dès la fin du 12e début du 13e siècle. L'enseignement a été fixé après Napoléon Ier. L'enseignement des libertés publiques arrive avec la réforme de 1954. L'enseignement de cette matière existait déjà, mais elle a été...

    Vincent

    vendredi 01 mars 2013

    Cours de 27 pages - Libertés publiques

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  • Que fait-on lorsqu'un contrat n'est pas exécuté, lorsque le débiteur ne s'exécute pas ? Cela a un lien avec la force obligatoire du contrat. Pour assurer la force obligatoire du contrat, il faut nécessairement sanctionner l'inexécution du contrat. S'il n'y avait pas de sanction, la force obligatoire serait affaiblie. On parle en droit français...

    Vincent

    vendredi 01 mars 2013

    Cours de 73 pages - Droit des obligations

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  • Il y a deux facons de parler de la justice administrative. Soit on décrit les juridictions chargées de régir le contentieux administratif, c'est une facon organique de voir les choses, soit on décrit la justice administrative sur un plan fonctionnel, c'est-a-dire en décrivant les règles de droit et les principes à travers lesquels les...

    Vincent

    vendredi 01 mars 2013

    Cours de 34 pages - Droit administratif

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  • La Sté est un contrat, c'est une technique d'organisation de l'entreprise. Certaines formes visent en particulier les petites structures. - La liberté contractuelle guide vraiment l'esprit, le mode de vie du contrat de Sté dans ces petites structures. Cela s'adresse aux entrepreneurs. - L'intuitu personae sous-entend que dans ces Sté c'est la...

    Vincent

    vendredi 01 mars 2013

    Cours de 55 pages - Droit des affaires

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