Victor D, Etudiant

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  • Recours entre coresponsables et subrogation ï ¼ ï ¼Introduction sur l'émergence du concept de coresponsabilité : I) Les facteurs ayant favorisé la coresponsabilité Plusieurs facteurs : A) Le lien de causalité élargie Pour qu'il y ait causalité, le minimum sur lequel tout le monde s'accord est l'existence d'un fait générateur de dommage donc un...

    Victor

    vendredi 23 septembre 2011

    Cours de 22 pages - Droit civil

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  • PROCEDURE CIVILE APPROFONDIE Le concept de ce droit est récent (2nd moitié du 20ème par Henri Motulsky). Pour lui, le droit processuel est le droit comparé des procédures civiles, pénales et administratives. Pendant longtemps, on a retenu cette définition.  Puis  le  champ  de  la  matière  s'est  élargi,  le  droit  de  ...

    Victor

    vendredi 23 septembre 2011

    Cours de 49 pages - Droit civil

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  • Partie 1 - le traitement non juridictionnel du litige : la transaction Chapitre 1 : la notion de transaction C'est donc l'étude de la transaction. Mais cette déf est assez imparfaite et elle fait ressortir un élément essentiel de la transaction : l'idée que son objet est déteindre un litige. Mais il manque un élément essentiel : le litige doit...

    Victor

    vendredi 23 septembre 2011

    Cours de 13 pages - Droit autres branches

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  • I. Bibliographie I. Objet du cours On a une diversité car on parle de liberté publique, de liberté fondamentale, de droits fondamentaux, de droit de l'Homme. Toutes ces notions sont-elles synonyme ? A. Les différentes notions Les notions liberté publiques, droits l'Homme et, droit et libertés fondamentaux ne sont pas vraiment synonyme. Au...

    Victor

    vendredi 23 septembre 2011

    Cours de 89 pages - Libertés publiques

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