Vanessa

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  • - Conception étroite: «ensemble des règles dont le but est de protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels». Droit de la partie faible. - Conception large: on peut trouver du droit de la conso dans des règles qui ne s'appliquent pas exclusivement dans des rapports conso-pro (ex: entre 2 consos). Et englobe des règles...

    Vanessa

    mardi 20 janvier 2015

    Fiche de 40 pages - Droit autres branches

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  • Crédit = centre de toute activité économique. < credere = croire. Accorder sa confiance au débiteur. Risque que le débiteur soit défaillant à l'échéance. Créancier doit anticiper et obtenir des garanties. Traits particuliers du droit des sûretés : - Sa finalité : garantir le paiement. Attention : ce n'est jamais une source d'enrichissement. -...

    Vanessa

    jeudi 08 janvier 2015

    Cours de 35 pages - Droit civil

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