Ugo M, aucune

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  • Afin de traiter au mieux les difficultés que rencontrent les entreprises du fait de la crise financière et d'autres aléas économiques, le législateur multiplie les interventions en tentant de sauver au mieux les entreprises tout en préservant au mieux l'intérêt des créanciers de ces entreprises. Il est d'abord intervenu par la création de la...

    Ugo

    lundi 27 mars 2017

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des affaires

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  • En l'espèce, un cycliste participant à une randonnée sur une piste cyclable aménagée heurte un enfant en roller, il chute et se blesse. Il assigne les parents de l'enfant ainsi que leur assureur en réparation du dommage qu'il subi, car il estime que l'enfant a commis une faute en se trouvant sur une zone réservée aux cyclistes. Il est débouté de...

    Ugo

    lundi 19 octobre 2015

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

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  • En l'espèce, une salariée est engagée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 1er octobre 2006. Son contrat est rompu de façon anticipée pour faute grave de sa part ce qui lui fût notifié le 23 juillet 2007. La salariée saisit la juridiction prud'homale, car considère que son licenciement sans convocation préalable est...

    Ugo

    lundi 19 octobre 2015

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

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