Turlu

« Le créateur choisit bien son activité. Il choisit bien le montant qu'il souhaite investir. Pourquoi ne pourrait-il pas aussi choisir de limiter son niveau de risque, en cas d'insuccès, à la part de son patrimoine personnel qu'il a affectée à son activité ? De telles interrogations soulevées respectivement par le président de la république,...

Selon Laurent Abadie, « les droits fondamentaux auraient vocation à s'emparer du droit des contrats. » Il exprime ainsi les relations entre les droits fondamentaux et les divers contrats, leur conciliation et même leur confrontation. Ainsi, Christophe Jasmin parle encore de « droit des contrats des contrats saisis par les droits fondamentaux. »...

L'article 1710 du Code civil définit le contrat d'entreprise encore appelé « louage d'ouvrage » comme « un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Au premier abord, on voit donc qu'il n'est nullement question d'un transfert de propriété.

« La clientèle n'est pas un élément du fonds, c'est le fonds lui-même. » Cette affirmation de Ripert montre l'importance des débats doctrinaux relatifs à la place de la clientèle dans le fonds de commerce. Mais d'abord, qu'est ce que la clientèle, qu'est ce qu'un fonds de commerce et qu'entend-t-on par le terme « place. » ?