Sophie

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  • Le droit du travail peut se définir comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire. » Quant à la rigidité, nous dit le Larousse, c'est le « Caractère de ce qui comporte...

    Sophie

    mercredi 09 mai 2012

    de 9 pages -

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  • L'illégalité d'un acte peut être sanctionnée par plusieurs autorités et prend différentes formes. Ainsi, le juge peut prononcer l'annulation de la décision ; quant à l'administration, elle peut décider le retrait ou l'abrogation de l'acte concerné. Ces différentes sorties de vigueur des décisions administratives n'ont cependant pas les mêmes...

    Sophie

    mercredi 09 mai 2012

    de 4 pages -

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  • Définition des services d'intérêt général au niveau européen: Plusieurs types de services à distinguer : - SIEG : services d'intérêt économique général : activités de nature économique, telles que les services postaux, de télécommunication, des transports, ou encore d'approvisionnement en électricité ou en gaz. Ils sont soumis aux règles du...

    Sophie

    mercredi 09 mai 2012

    de 8 pages -

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  • Distinction entre agressions et atteintes sexuelles : A. 222-22 CP : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Le traitement pénal des violences sexuelles c'est le traitement pénal des agressions sexuelles. A distinguer des atteintes sexuelles = fait d'avoir avec autrui un...

    Sophie

    mercredi 09 mai 2012

    de 7 pages -

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