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Le conseil constitutionnel: composition et rôle

Le conseil constitutionnel: composition et rôle
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Résumé

I. L'institution du conseil constitutionnel A. le mode de composition B. le statut des membres C. les attributions diverses II. Un rôle en constante évolution A. D'organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics à gardien des droits et libertés (de 1958 à 1971) B. L'ouverture de la saisie et la juridictionnalisation du conseil constitutionnel.

Grande innovation de la Vème république parce que jusqu’en 1958 il n’existait pas en France d’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la constitution car la culture juridique et politique française était et reste emprunte d’une méfiance à l’égard du pouvoir des juges, c’est sans doute ce qui nous oppose à la culture politique et juridique américaine. Cette méfiance remonte à la révolution française : les révolutionnaires ne voulait pas que les juges puissent s’immiscer dans le champ politique donc les révolutionnaires ont voulu s’opposer à ce qu’un juge seul puisse contrôler les actes de l’administration.

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