La cohabitation sous la Vème république - publié le 23/02/2012

Thèmes abordés

La cohabitation sous la Vème république, pouvoir, cohabitation, président, premier ministra, assemblée, politique

Résumé du document

LA Vème république est ordinairement marquée par un présidentialisme majoritaire, c'est à dire une majorité à l'Assemblée de même couleur politique que le président de la république. Dans ce cas le président joue un rôle primordial dans le fonctionnement du régime. Toutefois, lorsque celui-ci fait défaut et que le président doit faire face à une assemblée hostile a sa politique, en désaccord avec ses opinions et qui de ce fait ne lui apporte aucun soutien, son rôle se voit déjà plus effacé et sa marge de manœuvre extrêmement réduit. Les relations entre les deux pôles de l'exécutif changent alors de nature et on verra que le président ne peut exercer sa prépondérance reconnue que s'il a le soutien de la majorité parlementaire.

Extraits

[...] Dans le cadre du fait majoritaire, la préeminence du président de la rep sur le 1er ministre est une préeminence consentie par un premier ministre qui partage les mêmes choix politiques du chef d'état. Mais lorsque le premier ministre n'a pas la meme couleur politique que le président le partage des pouvoirs ne s'établit pas de la même facon. Le pouvoir du chef d'état se ram ène alors a la lettre de la constitution, cad principalement a l'art 5. Son rôle est alors d'avantage celui d'un président de régime parlementaire, il n'a qu'un role de garant et d'arbitre. [...]

[...] De plus, le 1er ministre ne peut plus se voir imposer sa démission, il recouvre toutes ses libertés. En effet, ce sont les articles 20 et 21 qui s'appliquent et qui confient au gouvernment, émanent de la majorité hostile le soin de déterminer et conduire la politique de la nation et au premier ministre celui de diriger l'action gouvernementale. D'ou l'effacement imposé du président qui ne peut se prévaloir que du rôle de garant des institutions prévus à l'article 5. [...]

[...] Même si ces déscisions étaient totalement en accord avec celles du chef de l'état, il se pourrait qu'il y ai une situation de désaccord chef de l'état et gouvernement et donc une véitable division au sein de l'état. La cohabitation marque alors transfert du pouvoir du président de la rep au premier ministre, et le chef d'état Depuis 2002, le passage du speptennat au quinquennat et l'organisation des elections présidentielles et législatives a quelques semaines d'intervalle réduisent sensiblement le risque de cohabitation. [...]

[...] Cela signifique que lorsque la nouvelle majorité parlementaire issue des elections législatives est de tendance politique opposée a celle du chef de l'état, le président ne peut que nommer un premier ministre issu de la nouvelle majorité (comme Chirac apres les législatives de 86 ou Jospin apres celles de 97) ; sinon il ouvrira une crise institutionelle en démissionant ou en pronnoncant la dissolution de l'assemblée. Hypothèse de cohabitation qui s'est réalisé trois fois sous les 2 mandats de Mittérand, et sous celui de Chirac. [...]

[...] Dans ce cas le président joue un rôle primordial dans le fonctionnement du régime. Toutefois, lorsque celui-ci fait défaut et que le président doit faire face à une assemblée hostile a sa politique, en désaccord avec ses opinions et qui de ce fait ne lui apporte aucun soutien, son rôle se voit déjà plus effacé et sa marge de manœuvre extrêmement réduit. Les relations entre les deux pôles de l'exécutif changent alors de nature et on verra que le président ne peut exercer sa prépondérance reconnue que s'il a le soutien de la majorité parlementaire. [...]