Le Droit de vote des étrangers - publié le 29/10/2007

Résumé du document

Synthèse d'Education Civique Juridique et Sociale (ECJS) sur le sujet des droits de vote des étrangers en France.

Extraits

[...] Les étrangers doivent-ils obtenir le droit de vote ? Le vote, en tant que mode d'expression individuel, et droit légitime d'un citoyen, délivré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, est aujourd'hui considéré comme le pilier de la démocratie. La Constitution de 1958 restreint néanmoins l'étendue de ce moyen d'expression, en excluant les immigrés qui n'ont pas la nationalité française du droit de vote : "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". [...]

[...] Mais l'exercice serein de la démocratie passe également par l'accord du droit de vote aux étrangers. Cela apparaît comme une nécessité démocratique afin que chaque français de coeur puisse s'impliquer dans la vie politique et sociale de son pays de résidence et puisse faire entendre sa voix, au même titre que tout citoyen français. Ainsi, la légitimité du pouvoir politique n'en serait que renforcée. [...]

[...] En 1992, le Traité de Maastricht a institué une citoyenneté de l'Union. Les citoyens de l'Union étant des personnes ayant la nationalité d'un État membre, le Traité leur accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, le collectif "même sol, mêmes droits, mêmes voix" est aussi particulièrement actif, des manifestations sont régulièrement organisées, mêmes si elles ne sont pas forcément très suivies. Sur un sujet aussi important, touchant à l'expression de la démocratie, la mobilisation devrait pourtant être massive. [...]

[...] De plus, on a pu noter, au cours des années 80, une réelle divergence d'opinions sur la question. A titre d'exemple, le RPR, en avril 1990, annonce la relance d'une pétition nationale contre le droit de vote aux étrangers. Tandis que le PS, réaffirme son engagement en faveur de ce droit accordé aux étrangers. Cela fait donc plus de 25 ans que la France hésite à accorder ce droit à des hommes et des femmes qui participent pourtant au même titre que les citoyens français à la vie sociale et économique du pays. [...]

[...] Un argument contre l'accord de ce droit, est la crainte que cela ne fasse surgir un vote communautaire, qui, par conséquent, diviserait la France et briserait l'unité de la République. Pourtant, cette inquiétude ne paraît absolument pas fondée. Ce communautarisme pourrait même au contraire émerger de la différenciation dans l'attribution du droit de vote, tandis que l'application à la lettre du principe d'égalité "mêmes droits, mêmes devoirs", héritage de la Révolution française, garantirait l'unité et la grandeur de la République. [...]