Le Président sous la Vème République

Résumé du document

La constitution est la plupart du temps écrite, comme c'est le cas pour la France, mais peut être coutumière à l'image de celle de la Grande-Bretagne. Elle consiste en un ensemble de règles organisant les pouvoirs publics, définissant leur rôle et leurs relations, ainsi que les rapports entre l'état et les citoyens. Il s'agit de la norme suprême du système juridique français, à laquelle sont subordonnées toutes les autres règles ; Kelsen définit d'ailleurs précisément cette hiérarchie à travers sa pyramide. Si la constitution américaine date de 1787, son homologue française, dans sa version la plus récente, remonte à 1958. Cette dernière se trouve complétée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que le préambule de 1946 et plus récemment la Charte de l'environnement de 2004 (...)

Extraits

[...] Il doit veiller au respect de la constitution & garantir la bonne marche des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'état. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire & du respect des traités. L'exercice de ces fonctions justifie les nombreuses prérogatives dont il dispose. Ainsi, il bénéficie pour assurer sa tâche de pouvoirs propres & de pouvoirs partagés Les pouvoirs propres L'article 19 de la constitution précise que certains actes du chef de l'état ne nécessitent pas de contreseing ministériel. Ces pouvoirs propres au président de la république peuvent être de plusieurs natures. [...]

[...] La Vème République & le Président sous la Vème République Définitions La constitution La constitution est la plupart du temps écrite, comme c'est le cas pour la France, mais peut être coutumière à l'image de celle de la Grande- Bretagne. Elle consiste en un ensemble de règles organisant les pouvoirs publics, définissant leur rôle & leurs relations, ainsi que les rapports entre l'état & les citoyens. Il s'agit de la norme suprême du système juridique français, à laquelle sont subordonnées toutes les autres règles; Kelsen définit d'ailleurs précisément cette hiérarchie à travers sa pyramide. [...]

[...] Il préside également les conseils & comités supérieurs de la défense nationale, conformément à son rôle de chef des armées décrit à l'article 15. En outre, il peut mobiliser la force nucléaire. Il est également président du conseil supérieur de la magistrature dont il nomme un membre. Le président dispose d'autre part du droit de grâce avec le contreseing du garde des sceaux . Il peut également & sur demande du 1er Ministre ou de la majorité des membres de l'assemblée nationale réunir le parlement en session extraordinaire. [...]

[...] L'instabilité de la IV ème république conduit à l'établissement en 1958 d'une constitution qui place le président au sommet de l'exécutif & lui attribue des pouvoirs déterminants, en rupture avec le rôle honorifique qu'il exerçait jusqu'alors. Il devient l'instigateur de la politique de la nation. L'article 5 fait de lui le chef de l'état, veillant au respect de la constitution, l'arbitre des institutions & de la continuité de l'état. Il devient de surcroit le garant de l'intégrité du territoire, de l'indépendance nationale & du respect des traités. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité n'est donc à ce jour pas systématique. La séparation des pouvoirs Le cadre institutionnel défini par la constitution dessine le régime politique de l'état. Un régime politique pratiquant la séparation des pouvoirs se veut plus démocratique, en ce sens que ceux ci sont délivrés distinctement. Cette organisation peut ainsi exercer de deux manières : par la séparation des pouvoirs, ou la confusion des pouvoirs. Montesquieu, en 1748, dans L'esprit des lois affirme que la séparation effective des pouvoirs & leur indépendance est seule garante de la liberté. [...]