La lutte contre la criminalité organisée depuis 1990 - publié le 07/01/2024

Thèmes abordés

Lutte contre le crime organisé, traité de Maastricht, coopération internationale, UE Union Européenne, convention de Palerme, LCB-FT Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme, GAFI Groupe d'Action Financière, TRACFIN traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, INTERPOL, ONU Organisations des Nations Unies

Résumé du document

La criminalité organisée représente, pour un grand nombre de pays, une part importante du PIB. Ainsi, cette part du PIB est intégrée, à la demande des États qui le souhaiteraient, dans le ratio dette/PIB qui est calculé par la Commission européenne dans le cadre de la vérification de la bonne application des règles de Maastricht et du « six-pack ».
En Grande-Bretagne, la criminalité représentait environ 12 milliards d'euros dont une grande partie est liée à l'activité de prostitution et de vente et de production de produits stupéfiants.
Cette part est tout aussi importante dans les pays industrialisés et tend à être plus importante encore dans les pays en voie de développement. Du fait d'un effet de base, le PIB de ces pays étant plus réduit, et la capacité des États en question à contrôler une activité illégale sur leur territoire, plus réduite.

Extraits

[...] A l'heure actuelle, de nombreux états sont membres du GAFI mais il est également à noter que de nombreux autres, et particulièrement les plus à même de faciliter le blanchiment de revenus issus de la criminalité organisée, mais également de la fraude fiscale ou encore du financement du terrorisme, qui en sont juste les membres observateurs. Ainsi, des pays tels que le Pakistan ou l'Afghanistan n'appliquent pas les règles du GAFI au même titre que des pays observateurs comme Israël ou l'Arabie Saoudite. [...]

[...] Cependant, la lutte contre la criminalité organisée va parallèlement développer un autre axe d'action qui va s'appuyer sur la prévention du blanchiment et sur les systèmes financiers afin de capter plus d'information sur ces réseaux mais aussi de rendre plus coûteux le blanchiment de revenus tirés d'une activité illégale. Un resserrement important des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, particulièrement depuis 2002 Les attentats du 11 septembre 2001, couplé à un contexte juridique et institutionnel favorable ont ainsi généré un resserrement des dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). [...]

[...] La convention de Palerme : premier cadre « universel » de droit pénal contre la criminalité organisée Cependant, l'un des points marquants dans la coopération internationale contre la criminalité organisée reste la convention de l'ONU de Palerme signée en 2000. Cette convention a par ailleurs été complétée rapidement par des protocoles spécialisés dans certains types de criminalité organisée et notamment « le protocole contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions ». [...]

[...] Cet outil de coordination international a été créé en 1989 en préparation du sommet du G7 de Paris en 1989. Une année plus tard, le GAFI émettait de premières recommandations qui seront transcrites en droit français par voie réglementaire dès 1991, puis modifié et réintégré au règlement 97-02. Par ailleurs les recommandations du GAFI ont été revues et améliorées en février 2012 afin, notamment « de renforcer les mécanismes internationaux de sauvegarde et d'accroître la protection de l'intégrité du système financier en fournissant aux gouvernements des outils plus robustes pour agir contre la criminalité financière ». [...]

[...] Ainsi, de nombreux outils de coopération judiciaire et policier existaient déjà avant même la convention des nations unies. Comme vu précédemment, par exemple, des initiatives régionales existaient déjà à l'image du JAI au sein de l'Union Européenne. Parallèlement, des structures d'échange d'information permettaient aux polices et juges de différents pays du monde de réaliser leurs enquêtes dans un cadre international favorable. A titre d'exemple, Interpol a ainsi été créé en 1923 répond déjà partiellement à cet impératif de coopération entre les polices du monde. [...]