L'Otan (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) - publié le 26/06/2008

Résumé du document

Le traité de l'Atlantique nord, signé le 4 avril 1949 à Washington, créée une alliance, l'Alliance atlantique, dont le principe essentiel est d'instituer l'indivisibilité de la sécurité de ses membres. L'article 5 du traité stipule cette solidarité en reconnaissant que toute attaque armée contre l'un ou plusieurs des membres de l'Alliance survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties qui, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la charte des Nations unies, y répondront par toute action qu'elles estimeront nécessaire, y compris l'emploi de la force armée.

Extraits

[...] Lors de la création de chaque agence, les états concernés ont établi une charte fondatrice qui a ensuite été entérinée par décision du conseil de l'Atlantique nord. Certaines agences sont chargées d'activités à caractère général, comme la standardisation, la recherche et technologie, le développement de moyens de communication et de commandement ou la maintenance. Tous les états membres participent en général à ce type d'agence. D'autres agences sont chargées de la conduite de programmes spécifiques et ne rassemblent que les états intéressés. [...]

[...] La France a également signé la déclaration relative à la recherche de coopération sur le futur radar du système AGS. Déclaration commune UE-OTAN Une déclaration commune, adoptée par l'Union européenne et l'OTAN le 16 décembre 2002, a ouvert la voie à une coopération politique et militaire plus étroite entre les deux organisations (accord Berlin plus). Cette déclaration sur la politique européenne de sécurité et de défense établit un cadre formel pour une coopération dans les domaines de la gestion des crises et de la prévention des conflits. [...]

[...] Il assume les fonctions opérationnelles exercées jusqu'à présent par le commandement allié en Europe et le commandement allié de l'Atlantique. Le SACEUR continue d'exercer une double fonction, étant aussi commandant suprême des forces des Etats-Unis en Europe. Le commandement allié Opérations dont le quartier général est le SHAPE, près de Mons (Belgique), est responsable de toutes les opérations de l'Alliance. Par ailleurs, un nouveau commandement fonctionnel, le commandement allié Transformation commandé par le SACT (commandant suprême allié Transformation est créé pour promouvoir et superviser la transformation continue des forces et capacités de l'Alliance. [...]

[...] Le secrétariat international Le Conseil est présidé par le secrétaire général de l'OTAN, personnalité de haut rang désigné par les pays membres. Le secrétaire général dirige le secrétariat international, composé de ressortissants des pays membres, qui est chargé d'appuyer les travaux du Conseil et de ses comité subordonnés. Structure militaire Le comité militaire Il est composé de représentants permanents des chefs d'états-majors des armées (chiefs of defense CMOD). Chargé de faire des recommandations aux autorités politiques de l'OTAN dans le domaine opérationnel. [...]

[...] En 1966, a France a pris la décision de quitter la structure militaire intégrée. Cette décision répondait à une logique politique (la "Détente"), stratégique (refus d'"intégrer" la force de dissuasion) et militaire (contrôle sur l'engagement de nos forces). Cette décision n'a toutefois pas empêché le développement d'une coopération militaire entre la France et la structure intégrée (défense aérienne et stationnement de nos forces en Allemagne). Elle dispose, en revanche, depuis 1996, d'un représentant au comité militaire. La France participe ainsi à la planification opérationnelle, mais pas à celle de défense. [...]